LIV. IV. —DE IK MARCHE DES NATIONS

lois et (le la science qui les interprète. Nous lisons dans Vhistoire de Rome, qu’à l’époque de sa constitution aristocratique l’ordre sénatorial, qui n’était composé que de nobles, jouissait du privilège exclusif de contracter des mariages solennels, et de prétendre soit au consulat, soit m sacerdoce; et le collège des pontifes qui se recrutait seulement parmi \es, patriciens, comptait au nombre des choses sacrées ou secrètes, ce qui revient au même, la science des lois. Cet étal de choses durait encore, selon \c jurisconsulte Pomponius, cent ans après la promulgation de la loi des XII Tables; et le mot viri correspondant au mot héros des Grecs, servit pendant ce temps à désigner les maris solennels ou légitimes, les magistrats, les prêtres et les juges. Nous allons jwler de la garde des lois comme formant la propriété principale des républiques aristocratiques, et celle en effet qui fut communiquée en dernier lieu par les patriciens aux plébéiens.

Les lois étaient strictement gardées dans les temps divins : aussi Vobservance de ces lois divines se perpélua-t-elle sous le nom de religion, pendant la durée des gouvernemens qui se succédèrent. Tous voulurent, en effet, que les lois divines fussent observées au moyen de certaines />aroZes consacrées composant des formules inaltérables, et de certaines céfémonies solennelles. Cet attachement aux lois est tout à fait propre aux républiques aristocratiques; aussi les Spartiates avaient-ils pour coutume de dire que les Athéniens se formeraient bientôt en république démocratique, parce qu’à Athènes on écrivait beaucoup de lois, tandis qu’à Sparte on n’en connaissait qu’un petit nombre, et on les observait exactement. Aussi longtemps que les TlomaiTis furent constitués en aristocratie, ils gardèrent fidèlement la loi des XII Tables, ce qui fil dire à Tacite que la loi des XII Tables était FINIS OMNis ÆQui JURI8, parce que, après elle, il n’y eut plus qu’un forlpe^i^ nombre de lois consulaires de droit privé; et Tite-Live dit en parlant de celle même loi, qu’elle est fons omsis ÆQüi jDRis, parce qu’elle doit être considérée comme la source de toute interprétation. Les plébéiens romains, à l’instar des Athéniens, faisaient des lois pour chaque cas particulier, étant incapables d’en faire de générales. Sylla, chef du parti de la noblesse , et vainqueur de Marius, chef des plébéiens , essaya de

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réparer cet incom énieut au moyen des questions perpétuelles ; mais après qu’il eut abdiqué la dictature, les choses se rétablirent dans leur premier état, et l’on ne discontinua plus de faire des lois pour chaque cas particulier. Celte multitude de lois constitue, selon les politiques, le plus court chemin pour parvenir à la monarchie; aussi Auguste qui voulait établir cette forme de gouvernement, fit-il un très grand nombre de lois, cl les princes qui lui succédèrent usèrent-ils l’autorité du en

lui faisant rendre une infinité de sénatus-consultes de droit privé. Dans les temps de la liberté populaire, cependant, les formules des actions étaient si rigoureusement observées qu’il fallut toute l’éloquence de Crassus, nommé par Cicéron le Détnosthène romain, pour faire reconnaître que la substitution pupillaire expresse contenait la substitution vulgaire et tacite; et Cicéron lui-mème eut peine îi faire exécuter une formule à laquelle il manquait la lettre R, pour empêcher Sextius Ebutius de s'emparer d’un bien appartenant à Juins Cecina. Les choses se modifièrent lentement, si bien qu'après X abolition des formules par Constantin, on put déroger aux lois pour chaque motif particulier d’équité. Tant il est vrai que sous les goucernemens humains les esprits sont portés à reconnaître Yéquité naturelle] En partant de cette maxime de la loi des XII Tables : € Privilégia ne irroganto, » qui fut si rigoureusement suivie par Yaristocratie romaine, et en passant par la multitude de lois spéciales, qui forme le caractère particulier des républiques démocratiques, on parvint, sous la monarchie, k un tel degré d’indépendance des formules, que la part d’action des princes se réduisit presque k accorder des privilèges et k dispenser de la loi. Rien n’est plus conforme à Xéquité naturelle que les privilèges accordés au mérite, et les exceptions que l’on fait de nos jours aux termes de la loi ne sont que des privilèges accordés au mérite des faits, mérite qui échappe a la disposition comniiine de la loi. Voilà pourquoi les nations retombées dans la barbarie dédaignèrent les lois romaines, k tel point qu’eu France cl en Espagne celui qui essayait d’en alléguer une était quelquefois puni de mort; que les nobles italiens se vantaient de no reconnaître que les lois longobardes; (\ae\e.s plébéiens, les derniers toujours k changer de coutume, pratiquaient seuls encore quel-

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(lues parties du Droit romain U litre de coutumes, et que le corp$ des lois de Justinien, aussi bien que d'autres livres du Droit romain Occidental, furent répudiés par les Ijatins, cemme les Basiliques, et autres livres du Droit romain Oriental l’avaient été par les Grecs. Le retour de la liberté populaire, et plus lard celui de la monarchie, remirent en honneur le Droit romain tel qu’il se trouve dans les livres de Justinien; et Grotius affirme que le droit contenu dans ces livres est devenu le droit naturel des gens en Europe. Nous ne pouvons nous empêcher d’admirer ici la gravité et la sagesse dont les préteurs et les jurisconsultes romains ont donné re.vemple en s’efforçant, b travers tant de vicissitudes et de catastrophes, de ralentir les progrès de l’interprétation qui devait éloigner les esprits de la rigoureuse observance de la loi des XII Tables. Peut-être même faut-il attribuer à cette cause la grandeur et la durée de Vempire romain, car tous les politiques admettent qu’un État, fermement alLaclié à ses principes, est dans les meilleures conditions de grandeur et de durée. La cause qui a fait de la jurisprudence romaine la plus jurisprudence du monde, et de Vempire romain le plus grmwd empire du monde, est la même; et il ne faut pas aller la chercher avec Polybe dans la piété des nobles, ni avec Machiavel dans la magnanimité des plébéiens, ni avec l’envieux Phdarque enfin, dans la faveur de la Fortune.