‹ La science sociale contemporaineChapitre 15 sur 71 · Voyez le livre V : la Justice réparalive · texte numérisé non relu

Voyez le livre V : la Justice réparalive

terre promise ; il a ses traditions, ses lois, ses dieux, mais il ne crée pas lui-même un droit vraiment nouveau qui ne puisse se ramener aux droits préexistants chez les individus, aux droits de la totalité par rapport à la partie.

Prenons un autre exemple et supposons non plus la présence, mais l'absence d'un droit dans un individu, dans deux, dans trois, et ainsi de suite. Un homme essaye d'emporter un trésor qui ne lui appartient pas et ne peut y parvenir parce que ce trésor est trop lourd ; un second et un troisième unissent leurs forces aux siennes et réussissent; ont-ils a^^quis pour cela le droit d'emporter le trésor? Un million de voleurs a plus de forces qu'un seul, non plus de droits. Le nombre n'a point ici la vertu de produire des métamorphoses. Si donc les applications et transformations à l'infini du contrat suffisent à consiïtner Juridiquement la société, pourquoi invoquer un droit spécial opposé au droit individuel ? Pourquoi faire une hypothèse inutile et multi[)lier les principes sans nécessité ? Le droit social, à l'examiner de près, n'est qu'une sorte de dcus ex machina qui intervient toutes les fois qu'on n'a point trouvé dans les individus et d:^ns leur situation réciproque la véritable explication d'un droit. Cherchez avec assez d'attention et poussez Ta alyse assez loin, vous reconnaîtrez que toute mesure vraiment juste a sa raison suffisante dans quelque droit inhérent à tous les individus'.

I. Celte vérit'i est encore aujourd'hui bien méconnue. On eu peut voir uncxoiiiplc dans le livre d'ailleurs oxcclleiil de M. Espiiuissur les Soctt'ic*

NATURE DE l'kTAT. 29

De mémo que la constitution de l'Etat n'entraîne point création d'un droit nouveau, de même elle n'entraîne chez l'individu aucune perte de droit. Beaucoup de piiilosoplies et de publicistes croient avec

animales, dont nous reparlerons plus loin. Selon M. Espinas, si la conception du contrat social laisse « aux individus leur personnalité entière », c'est « au détriment de l'État. Les citoyens qui entrent dans l'association politique y apportant des droits déjà définis (on ne sait d'où ni comment), et restant toujours prêts aune sécession si le moindre de ces droits est seulement menacé, leur ensemble n'est plus qu'un tout de collection, un groupe nominal. » (P. 33.) M. Espinas, on le voit, se demande d'oU et coinmcnl les individus peuvent apporter dans l'Élat des droits dé' finis ; admet-il donc que nous tenons tous nos droits de l'État, qu'il n'y a dans la constitution personnelle de l'homme rien qui puisse fonder, par exemple, le droit de vivre, de se nourrir, de posséder, etc. ? Ce serait pousser le communisme par trop loin. Au reste, si on entend par droits définis des droits déterminés par une entente réciproque et d'un commun consentement, l'État a précisément pour but de rendre possible cette définition des droits, qui est la loi; quant à la faculté de sécession qui existerait dès qu'on menace le moindre des droits celte conséquence absurde ne découle nullement du régime contractuel; car on ne peut se retirer de la société, comme nous l'avons vu. que si toutes les dettes sont payées et toites les obligations remplies : la sécession n'est donc pas si facile dans le régime des contrats, parce qu'il y faut le consentement de tous les intéressés. La société, par conséquent, dans ce régime, n'est pas une simple collection nominale d'individus; nous verrons dans le livre suivant qu'elle est au contraire un organisme, et que le contrat a précisément pour but de rendre cet organisme plus parfait et plus solide. — « On se demande », continue M. Esi)inas, « quelle est la raison d'être de la société dans la théorie du contrat, car, de deux choses l'une, ou les individus revêtent des droits en entrant dans la société et les tiennent d'elle, ou ils en jouissent déjà quand ils s'unissent, et la société n'est plus pour eux qu'un luxe inutile, » (Ibid.) M. Espinas oublie ici cette vérité élémentaire que l'union fait la force, que l'association n'est pas un luxe, que la mise en commun des droits est le meilleur moyen de les définir ei de les sauvegarder, que la mise en comnmn des libertés est une augmentation réelle de liberté pour chacun, un moyen d'éviter les fro'lements inutiles, les pertes de force vive, les perles de liberté. Toutes ces objections, analogues à celles de M. Taine, n'atteignent point la vraie théorie du régime contractuel^ qu'ori opi)Ose à tort, selon nous, au régime organique de la société.

Victor CousiD, avec M. Jules Simon ', avec M. Bluntschli, que l'homme, en entrant dans l'État, abandonne « une partie de ses droits » pour sauvegarder l'autre. Rousseau contribua lui-même à cette erreur par une argumentation artificielle, sorte de prestidigitation logique qui commence par nous enlever tous nos droits pour nous les rendre tous. On se rappelle quelle serait, à en croire Rousseau, la clause suprême du contrat social : « aliénation totale de chaque associé, avec tous ses droits, à toute la communauté. » 11 est vrai que Rousseau, par un expédient dialectique, réconcilie aussitôt cette aliénation de liberté avec le principe de la liberté i' aliénable : « Chacun se donnant à tous, dit-il, ne se donne à personne, et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit que sur soi, on gagne l'équivalent de tout ce que l'on perd et plus de force pour conserver ce que l'on a. » Mieux vaut dire plus simplement que dans l'État il n'y a pas aliénation, mais mise en commun des droits. Rousseau d'ailleurs ne tarde pas à se corriger lui-mêuie en disant: «Cequechacun aliène (par le pactesocial), c'est seulement la iimiie de tout celadont l'usage importe à la coir.munauté. > Enfin il va plus loin encore et finit par nier toute aliénation même partielle : « Il est si faux, dit-il, que dans le contrat social il y ait de la part des particuliers aucune renonciation vérilable, que leur situation par l'efiet de ce contrat se trou c réellement préférable à ce (lu'elle était auparavan'. » La vérité est donc, selon la dernière pensée de Rous-

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