LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT

Dans un premier article (li, nous avons montré que notre pays, par une marche historique soutenue, est revenu depuis plusieurs siècles à la tradition latine et aux règles administi'atives de la Rome impériale.

11 nous faut déterminer maintenant l'état actuel précis de notre régime administratif : à cet effet, nous devons tout d'abord demander au législateur moderne de quels principes il s'est inspiré; nous examinerons ensuite quelle application réelle il a fait de ces principes dans le fonctionnement des « services publics ». La question qui fait tout le sujet de ce travail est l'anta- .lionisme établi entre l'ingérence de l'État et l'initiative privée, par le régime officiellement imposé aux autonomies locales.

Les autonomies locales sont constituées par des groupements naturels, où les citoyens ont à gérer des intérêts immédiats, simples, afférents à la We quotidienne, essentiellement distincts des intérêts irénéraux qui ressortissent à la collectivité totale appelée l'État.

En France, les autonomies locales sont actuellement personnifiées dans la Commune et le Déparlement.

Nous allons donc rechercher comment le législateur moderne

(1) Voir la livraison d'Avril 1895.

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a compris l'existence de ces personnes civiles élémentaires : nous montrerons comment il a substitué à leur vie normale un organisme artificiel.

En effet, et à la différence de ce qui fut originairement, le législateur a introduit ici le fonctionnaire, qui se hiérarchise dans des bureaux : selon le système romain, les gouverneurs (le province se bornaient à imposer au.v notables des cités, aux autorités naturelles du lieu, certaines obligations surajoutées à leurs devoirs nécessaires; dans la France monarchique, baillis et sénéchaux, tout dépendants qu'ils lussent du roi, étaient encore par eux-mêmes des personnages, et c'est seulement en leur substituant des lieutenants, puis en commissionnant des maîtres des requêtes, que le pouvoir est parvenu à remplacer tout de bon les chefs naturels par de simples agents entièremenf placés dans sa main et dont le caractère distinctif est l'irresponsabilité. Notre temps a vu la consommation et la perfection de ce système, qui a trouvé sa formule définitive dans la h'-gialation de fan Vllf. C'est encore elle qui nous régit actuellement.

Sans doute, deux modifications importantes dans leur principe ont été apportées au système : en 1831 et 1833, l'élection a été introduite dans le recrutement des conseils municipaux et des conseils généraux; en 1871, une réforme analogue a été appUquée à la désignation des maires, et les commissions départementales ont été créées; les bases d'un système nouveau ont été jetées ainsi par l'organisation des Conseils élus et l'institution des Commissions départementales. iMais il ne faut pas s'y tromper : si on a jeté des bases, l'édifice n'est guère sorti de terre. La ^ ieiile bcltisse administrative est restée debout et s'est continuellement agrandie de nouvelles annexes : c'est chez elle, dans ses murs épais, au milieu de ses bureaux, que les Conseils élus et la Commission départementale reçoivent une hospitalité momentanée et précaire. Durant le temps même de leui-s courtes sessions, nos élus ont pour principal souci de suivre les affaires de leurs communes dans <( les bureaux » de la préfecture et dans ceux des innombrables >• services » qui gravitent autour d'elle. Des rapports sont lus, des discussions ont lieu, des décisions

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sont prises tm séance; mais le travail utile a été préparé, se fait et se poursuivra dans ces u bureaux » où sont assis des hommes modestes et ,e-énéralement fort honorables, mais obscurs, qui ont surtout pour guide effectif des instructions et des « circulaires w accumulées. Ces règles intérieures constituent au profit de ce personnel une sauvegarde, une garantie contre toute tentation d'initiative qui le rendrait responsable de ses agissements, troublerait sa tranquillité et compxomettrait la sécurité de son humble avenir.

Ainsi règne au-dessus des corps élus, au-dessus même des préfets et d<'s ministres, la toute puissante et impersonnelle Bureaucratie.

Voyons sur (jnels principes, dans la sphère des intérêts locaux représentés par la Commune et le Département, le législateur francciis a posé les fondements de ces deux institutions nouvelles, portées par lui à un remarquable degré d'achèvement.