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de façon que, par les garanties de capital qu’ils offrent d’une part, et les primes qu’ils demandent pour la securité qxi’ils donnent, de l’autre, ils retirent de leurs calculs d’importants bénéfices. Remplaçons l’assureur et l’assuré par le banquier et son client, ou par le spéculateur à la Bourse et le détenteur de valeurs publiques. Le premier tient ses registres tout prêts à recevoir l’inscription des intérêts à offrir ou à demander, des capitaux à prêter ou à recevoir, des renseignements à prendre et des commissions à porter en compte. Le second

suit au jour le Jour les emprunts des Etats, l’état des récoltes, les entreprises qui se l'oudent, celles qui périclitent ou prospèrent ; dt’heure eu heure il se rend compte de la fluctation des valeurs, actions et obligations sur le marché J il voit les causes de la hausse des unes, de la baisse des autres, vend celle-ci à temj)s, achète les autres à terme ou au comptant, fait les arbitrages en petit ou en grand, et se rend l’arbitre de la prospérité comme des désastres publics. Et tous sont, chacun sous des formes particulières, d’une utilité indiscutable au sein du développement financier, industriel et commercial de notre temps : égalisent les accidents, atténuent les sinistres, transportent les capitaux des mains de ceux qui en ont de disponibles entre les mains de ceux qui en ont besoin, ainsi que les richesses ou les produits agricoles et industriels des États qui les

LA SCIEXCL SOCIALE.

ont en abondance, aux Étals qui souffriraient d’en être privés ; — mais, ce que tous ignorent également, c’est Ja portée véritable des actes qu’ils accomplissent et des bénéfices qu’ils réalisent, alors qu’ils paraissent les calculer et les étudier avec tant de soin. Les craintes de sinistres ou les espérances de primes ne sont pas plus des produits dont les bonmies puissent se vêtir et se nourrir que les intérêts à donner ou à recevoir, que les différences à solder ; les uns et les autres ne sont que des effets de la production réelle, viv^aute. Lors donc qu’assureur, banquier, spéculateur, recueillent bénéfices, gains, revenus, sans avoir rien produit, ils le font, de toute nécessité, sur les gains, bénéfices et revenus de ceux qui produisent. Tant que tout le monde en profile, rien de mieux *, mais du moment que quelqu’un y perd, toutes ces magnifiques institutions, sociétés d’assurance, haute banque, Bourse, changent de caractère et deviennent de simples établissements de jeu, qui ne se distinguent des maisons de jeu clandestines, que parce qu’ils sont publics et protégés par la loi ; encore que dans ceux-ci, par suite des calculs et prévisions, les chefs connaissent toutes les cartes, taudis que dans celles-là, chaque joueur est censé ignorer les cartes de son adversaire.

Le gouvernement allemand a ordonné des assurances contre les accidents, les maladies, la vieillesse, et le

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

mécoutenlernent généraln’a fait que s’accroître ; il vient de promulguer une loi sur les Bourses, et les Bourses seront ruinées par l’exécution rigoureuse de la loi. C’est

qu’honiines d’Etat, législateurs, politiciens, ne comprennent pas plus qu’industriels, commerçants ou spéculateurs, la portée de leurs actes. A juger des apparences, md cependant ne devrait mieux savoir ce qu’il fait que précisément politiciens, hommes d’État et législateurs. Programmes électoraux, interpellations au Parlement, arrêtés ministériels sont rédigés avec un soin minutieux, pesés dans le moindre terme; ils sont prévus, ils sont débattus pendant des semaines et des mois, les journaux les reproduisent et les discutent, toutes les opinions se font jour, et chaque résolution n’est prise qu’après mûre réflexion. Et cependant, il n’est point de catégorie de citoyens qui ignore davantage la portée véritable de ses actes. Les patrons d’atelier et directeurs de fabrique ont du moins la possibilité de s’entendre avec leurs ouvriers, qu’ils ont sous la main ; les chefs des maisons de commerce peuvent, s’ils le veulent, s’abstenir de réclames abusives, de concurrence déloyale, répartir plus équitablement leurs frais généraux, éviter les fraudes ; les spéculateurs mêmes peiu’^ent se livrer à leurs opérations de manière à ne jamais allécher leurs concitoyens par des primes dont ceux-ci ignorent la répartition inique, à ne jamais les

LA SCIEXCK SOCIALE.

enlraîner dans des placements d’argent dont ils leur cachent le pen de sùrelc ; mais les politiciens, hommes d’Etat et législateurs, se heurtent à la difficulté presque insurmontable de se rendre compte des effets qui résultent de leurs actes. Nul d’entre eux n’a une idée, même approximative, de ce qu’est une masse de trentehuit millions d’habitants, et, n’ayant aucune idée de cette masse, ne peut concevoir comment cette masse est constituée économiquement, intellectuellement, socialement et moralement jmur former une nation. Ajoutez que cette masse est entourée d’autres masses fornsant, sous d’autres noms et dans des conditions différentes, d’autres États qui sont rivaux sur le marché intérieur et sur le marché extérieur, et dont les intérêts et les ambitions politiques sont, sur la ])lupart des points, contraires aux siens. Comment exiger des hommes d’État, législateurs et politiciens, la connaissance de ces éléments d’une variété et d’une comjîlication infinies, alors qu’il leur est impossible d’avoir ces connaissances en ce qui concerne la nation même dont ils font partie? Tous agissent donc, — pour nous servir d’une expression courante, — au petit bonheur, suivant leurs illusions ou ambitions personnelles. Qu’ils fassent de l’opposition ou soutiennent le gouvernement, qu’ils mènent leurs électeurs ou soient menés par eux, qu’ils combattent le ministère ou deviennent ministres eux-

APPLIGATIOXS ET SOLUTIOXS.

mêmes, l’incapacité on ils se trouvent de concevoir la portée véritable de leurs programmes, de leurs discours et de leurs actes, reste la même. Qu’importe la forme même des gouvernements? — qu’ils soient parlementaires, constitutionnels, plébiscitaires, républicains, monarchiques, aucune institution n’a le pouvoir de dévoiler ni d’enseigner aux gouvernants les besoins et la constitution intime des peuples ; mais, selon la science qu’ils en ont, politiciens, hommes d’État, législateurs, interprètent et appliquent les institutions, élaborent, décrètent ou abolissent les lois, et font de la politique, politique qui ne saurait produire ni la grandeur de la patrie, ni la prospérité du pays, puisque ceux qui la font en ignorent les conditions essentielles et premières.

Reste une dernière classe, qui a dans ses mains les moyens de combattre l’aveuglement des autres, la classe diiigeante de 1 instruction publique. Si les patrons d atelier et les directeurs de fabrique savaient mieux en quoi consiste le travail, si les cliefs des maisons de commerce se doutaient de l’importance des échanges, si les spéculateurs de toute espèce soupçonnaient les conséquences de l’exploitation du travail d’autrui, enfin si législateurs, hommes d’État et politiciens apprenaient ce qui lait la vie des nations et la puissance des États, chacun ne demanderait certes pas mieux que de conformer sa conduite aux connaissances qu’il aurait

:îG()

acquises, en [>rcsence, surtout, du inécoiitenlemeut des classes inférieures, des revendications ouvrières et delà propagande par le fait. Mais, si les classes dirigeantes de la politique et du travail semblent comme frappées de cécité, il n’en est pas une dont raveuglement soit plus profond que celui de la classe qui se trouve à la tête de rinstruction publique. Les autres classes savent du moins ce qu’elles font en ce qui concerne les conséquences prochaines et immédiates de leurs actes, elles ne sont inconscientes que des conséquences générales et lointaines de leur conduite ; mais la classe dirigeante de rinstruction publique ignore jusqu’aux premiers éléments de ses devoirs de chaque instant,

'l’ous ceux qui s’occupent de ces questions déplorent les excès des études de mémoire, les examens snrcliargés, les concours écrasants, et, simultanément, tous se plaignent de la préparation insuffisante des jeunes gens aux études supérieures, de la lente dégradation de l’instruction générale. « Il faut donc, concluent hardiment les plus éminents, réduire les examens, simplifier les concours, négliger les questions de mémoire; — par quels moyens ? «Eu cherchant à relever le niveau de l’enseignement public, répondent-ils, par le règlement mieux entendu des éludes et des connaissances (jénérales ! »

Qu’entend-on par renseignement spécial ? L’ensei-

gnement de faits déterminés se rapportant à Tune ou l’autre donnée générale, soit dans le domaine des sciences, soit dans celui des lettres.

Que représente, par contre, l’enseignement général ? L’étude des questions supérieures et des données générales, en ne s’arrêtant aux faits dont elles relèvent que dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à les faire compiendie. lout enseignement général est donc un enseignement de mémoire, car l’on ne peut s’assimiler que par la mémoire, des formules qui ne sont pas suffisamment étayées par les faits. Depuis le catéchisme jusqu à la doctrine constitutionnelle, toute généralilé ne s apprend qu’en faisant appel à la mémoire. Plus on généi alise les éludes, plus on accable l’es])rit de formules abstraites ; plus, au contraire, on les spécialise, plus ou l’imtie à la réalité des biits et des choses. Telles sont les contradictions qui caractérisent les projets des membies les plus éminents de la classe qui dirige notre instruction publique. L’enseignement général dans les coins et 1 abus de la mémoire dans les e.\amens coulent de même source. Le remède proposé pour guérir le mal dont souffre notre instruction publique, se trouve donc être précisément la cause qui le provoque, il n’v a plus d’idées générales justes dans notre enseignement, qu il soit primaire, secondaire ou supérieur, par cela seul qu’il est partout général. L’intelligence dans la

spontanéité cio sa conce|)(ion d’idées générales ne relève C]ue des faits. Enseignez donc Je niienx possible les faits.

Leur interprétation par vos idées générales propres est pour le moins indifférente, si elle n’est j^as nuisible. Les progrès de la pensée et des sciences humaines dépendent des idées générales nouvelles que les générations successives détachent des faits ; leur affaiblissement résulte de la méthode inverse.

Si vous voulez juger de l’intelligence d’un jeune homme, considérez les idées générales conçues par lui au sujet des faits c|u’il connaît; si vous voulez apprécier la dépression de son intelligence, voyez s’il répète mot pour mot vos propres idées générales, que vous lui aurez apprises et que vos maîtres vous auront à vousmêmes inoculées. C’est pis que la stagnation, c’est le recul fatal ; car, à mesure cjue les faits changent, l’état social, polilicjue, économicjue se modifie, les goûts littéraires et artistiques se transforment, la science se développe ou se renouvelle, et l’on prétend répondre à ce grand mouvement en pénétrant la jeunesse de toutes les idées générales, incomplètes ou fausses, cjui ont eu cours, depuis un siècle.

Le résultat est cjue les classes instruites deviennent de plus en plus incapables de comprendre le caractère et la portée de leurs actes selon la réalité des faits.

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

Elles jugent les actes accomplis dans la société moderne d’après les idées du passé. Proportionnellement, elles deviennent impuissantes à diriger les classes inférieures, elles soulèvent rancunes et haines^ jusqu’à ce que, finalement, les masses ouvrières ne voient plus de refuge que dans les grèves, les révoltes, la destruction et ranarchie.

La désorganisation morale et intellectuelle de la classe ouvrière a pour explication la plus simple l’état intellectuel et moral des classes dirigeantes, où il n’y a à peu près plus personne qui sache ce qu’en réalité il fait.

Disons-nous bien que dans les sciences dites spéculatives, telles qu’elles sont enseignées, il n’existe pas une seule idée générale juste. Les études littéraires, telles qu’on les fait, j)énètrent les esprits d’idées fausses. Au lieu de comparer les Corneille et les Racine, les Horace et les Virgile, les Pindare et les Soj)hocle aux auteurs de notre temps, pour essayer de montrer en quoi consiste le beau, l’élévation du style, la puissance des sentiments, enseignez la réalité des laits : montrez comment la puissance des mœurs, la force des coutumes, l’énergie des caractères, ont produit ces génies puissants et leur art merveilleux ; alors vous enseignerez aussi comment on peut se servir de ce que notre époque renferme de beau et de solide, pour créer des

LA SCIEXGE SOCIALE.

œuv^res qui, dans leur genre, soient non moins belles et fortes. Au lieu de cela, qu’enseigne-t-on ? Des formes, des phrases, des mots, dont le sens profond échappe parce que les faits qui s’y rattachent demeurent inconnus ; et le résultat obtenu est l’abaissement des lettres. L’art de tourner des phrases apparaît comme le suprême mérite, celui de grouper des mots sonores, comme la seule poésie. L’intelligence est faussée, aussi bien pour l’interprétation des chefs-d’œuvre d’autrefois que pour la création d’œuvres nouvelles.

Dans l’enseignement de l’histoire, le procédé est le même, et il est également vicieux. Le maître juge les événements du passé d’après les idées générales qu’il s’est formées ou qu’il a apprises, sur la liberté, les droits, la civilisation de notre époque, et les élèves, à leur tour, apprécient les événements contemporains d’après les idées générales qui leur ont été enseignées sur notre histoire et dont leur mémoire est farcie. Apprenez-leur à expliquer les événements du passé d’après l’étal social et économique du passé, et vous leur apprendrez à comprendre les causes des événements de notre temps, d’après l’état social et économique de notre temps. Au lieu de cela, leur esprit laussé s’égare dans tous les sens, sans boussole ni direction.

La situation que nous signalons est si générale que.

A P P L I C A T I O ÎV S E T S O L E T I O \ S .

jusque claus les classes appelées scieutifiques, où l’on étudie les connaissances exactes, on suit, comme de parti pris, la même méthode.

Prenons pour exemple la physique. Au lieu d’enseigner l’examen des faits et de démontrer, afin de stimuler l’intelligence et d’éreiller l’esprit de recherche, comment les forces auxquelles on les attribue ne sont, le plus souvent, que des hypothèses, on procède de façon diamétralement opposée. On établit les définitions et on en démontre les lois, n’ayant recours aux laits que pour autant qu’ils peuvent servir à les illustrer. Ainsi l’on accable la mémoire de formules abstraites, indispensables pour subir examens et concours, et on détourne 1 intelligence de la réalité des choses. De même encore en astronomie, en chimie, dans les mathématiques même, ou entasse formules sur formules, sous piétexte de dév'^elopper les connaissances générales, et 1 on fait aj)pel a la mémoire, toujours a la mémoire, pour passer examens et concours.

Même vice dans nos éludes de droit, de médecine, d’administration, de diplomatie : éludes générales abusives, excès d’efforts de mémoire, qu’il s’agisse d’élèves à recevoir ou d agrégés et de professeurs a nommer, et, comme conséquence, partout le même affaissement intellectuel.

11 ne faut donc plus s’étonner que nos classes diri-

LA S G I rc X G I<: S O G I A L IC .

géantes perdent la notion de la portée de leurs actes. L’intelligence des faits réels est brisée, la capacité de concevoir des idées générales qui répondent à la réalité des faits est anéantie, et la nation eutière marche vers un avenir qu’elle est aussi impuissante à prévoir qu’à conjurer.

Encore, si le mal s’arrêtait là ! Du moment qu’au sein d’une nation, on n’estime plus la réalité des faits et des événements que par des idées arriérées ou fausses qui ne leur répondent pas, le seul juge des actes à commettre, des relations à établir, sont les instincts et les ambitions individuels, les classes dirigeantes perdent l’instinct social, et l’égoïsme devient la loi de l’anarchie intellectuelle et morale d’abord, de l’anarchie matérielle et publique ensuite. L’état politique, social et économique se maintient, il est vrai, tant que, dans les classes inférieures ; subsiste encore un certain esprit de discipline et de soumission, comme on les trouve au fond de nos classes rurales, qui sont les moins en rapport avec les classes supérieures, lesquelles s’en servent pour maintenir leur suprématie. Mais, incapables de concevoir les faits dans lesquels elles puisent leur autorité, elles continuent à accumuler les fautes, les erreurs, les abus, jusqu’à ce que les baïonnettes paysannes finissent, àleur tour, par se révolter.

L’entente pour la vie est la loi de toute civilisation en

APPI.ICATIOX s E T SOLL TIOXS. 373

progrès, ]a Jutte pour l’existence est la loi de toute civilisation eu décadence : cette lutte est engendrée par l’incapacite intellectuelle et morale des classes dirigeantes. Que si donc elles veulent éviter celte lutte dissolvante, sans autre terme que l’anarcliie générale, et rendre l’espérance aux classes populaires, il faut qu’elles commencent par une réforme complète de l’instruction, conçue conformément à la réalité des laits et à la vérité des choses.

Causes de la dissoluliou sociale. — Créaüon d'ocoles de jurisprudence

et de législation.

Au dernier congrès d’cconomie sociale réuni à Paris, il lut question des succès obtenus en Belgique par l’institution d’écoles ménagères au sein de la classe ouvrière. Le rapport résumait ainsi les maux qu’il s’agissait de combattre par ces écoles : « Dans les centres oui^riers, absence complète des connaissances ménagères chez les femmes; de là, abandon du foyer organisé, cessation de la rue domestique, fréquentation du cabaret et tendance aux idées subversives. 55 C’est un côté de la question ; voici l’autre : plus la femme est obligée de conliibuer par son propre travail à l’entretien de la vie commune, plus le ménage doit rester simple, grossier même; plus, au contraire, elle possède de connaissances pour l’aire la cuisine, soigner les enfants, le mari, l’intérieur, plus elle éprouve de besoins, devient mécontente et de son travail qui l’empêche de se consacrer au ménage et du gain du mari qui ne suffit pas à l’aisance; et les idées

APPLIGATIOXS ET SOLI TIOXS.

subversives surgissent d’autant plus âpres et cruelles qu’elles sont fondées sur une conscience plus éclairée (les devoirs.

On peut faire la même objection à toutes les améliorations parcellaires que les économistes humanitaires prétendent apporter à la situation des classes ouvrières : habitations à meilleur marché, assurances contre les accidents, les maladies, la vieillesse, le chômage, caisses d’épargne et de reti-aite, participation aux bénéfices, sociétés coopératives de production et de consommation. Toutes ces entreprises, si louables soient-elles, ne sont que des palliatifs dangereux, parce cju’eu soulageant les misères de c|uelc]ues-uus, ils en doublent l’intensité chez le grand nombre, justifiant comme de gaieté de cœur les revendications ouvrières. Ce ne sont, en vérité, cjue (les mesures socialistes fiùsant payer par un petitnoinbre les améliorations au sort d’un autre petit nombre. Les socialistes, eux, vont droit au but, en réclamant la même chose de la part de tous les riches au ])rofit de tous les pauvres. Ces tentatives sont nue preuve du mal social qui nous accable; elles n’en sont pas la guérison.

Il en est comme de nos lois : produit de majorités de hasard, tantôt elles protègent la bourgeoisie contre les partis révolutionnaires, tantôt favorisent ces derniers aux dépens de la première. Et quand il s’agit de faire des lois vraiment générales, dans l’intérêt de tout le

jîîonde, nous aboulissons, coiiirne rAllemagne, à des lois sociales. Puis, coniine épouvantés de l’arbitraire oii elles conduisent, après les avoir votés dans une Chambre, nous les rejetons dans l’autre, et linaiement les laissons là pour les reprendre et les réabandonner. Le nombre de nos lois sociales avortées commence à devenir aussi considérable que celui des lois politiques é])héinères. Une société qui se désorganise n’est pas pins reconstituée par des lois sociales, cju’un parti qui se perd n’est servi par des lois politiques.

Toute action exercée sur Pune ou l’autre partie d’un état social a des effets immédiats et une réaction dont les conséquences lui sont, le plus souvent, diamétralement opposées. C’est le choc en retour dont réformateurs et faiseurs de lois sociales se doutent d’autant moins qu’ils sont plus aveuglés par les circonstances et les laits qui les enveloppent et dont ils n’embrassent pas l’ensemble.

Xous avons cru devoir revenir à différentes reprises à cette vérité, base de la science sociale, que toute société est formée d’initiatives individuelles et constituée par les liens intellectuels, moraux et matériels qui unissent ces initiatives. Il en résulte que, quelle que soit l’action qu’on exerce sur un certain nombre d’individus, les effets qui en dél ivrent se répercutent sur les liens sociaux qui unissent ces individus à tous les autres, et que de

applicatioxs et solutioxs.

la sorte on accroît le défaut de lien social auquel on prétendait remédier. Toute mesure sociale est une arme à double tranchant, qui peut faire autant de mal que de bien ou autant de bien que de mal en pénétrant dans la chair vive du corps social. Quelle preuve frappante en sont les statistiques criminelles! En dépit des lois sévères ou indulgentes, elles persistent, régulières, uniformes, et augmentent ou diminuent, non selon les sévérités ou les indulgences, mais selon que fétat social s’améliore ou se corrompt, et la façon d’appliquer la loi Il en est elle-même qu’un effet. En médecine on combat une diathèse, non en ouvrant ici un ulcère, là un autre, — plus on ouvrirait de chair vive plus leur nombre augmenterait, — mais en amendant l’état génélal, qui est une conséquence de la circulation du sang et de la dépendance des organes. Dans l’organisme social, les maux sont une conséquence de la circulation des valeurs et de la solidarité humaine.

Nous avons examiné successivement les trois grandes causes de la question sociale qui désole les États de la civilisation moderne : la première est le déclassement des classes dirigeantes, qui, perdant leurs relations directes avec les classes travailleuses, perdirent du meme coup rmtelligence de leurs besoins. Des lois politiques sans consistance et des lois sociales sans autre issue que l’anarchie en ont été la conséquence. La seconde cause

LA SCIEXCE SOCIALE.

est Paffaiblissemeut de l’élément social qui eût pu donne!' naissance à nue nouvelle classe moyenne, de la petite induslrie, du petit commerce, de la petite culture : les classes travailleuses leur échappent à mesure qu’ils s’appauvrissent et disparaissent. La dernière cause, enfin, est l’asservissement des classes ouvrières à la machine ; cause tellement profonde et générale que nous voyons un peuple soumis et dévoué a ses chefs comme le peuple russe, présenter des symj)tômes de mécontentement et de révoltes, à ])artir du moment où les machines ont fait leur apparition et ou les grandes fabriques se sont établies.

En suivant les effets de chacune de ces causes, on pourrait se laisser entraîner à croire que la destruction des machines et la restauration des corporations, ramenant l’ascendant des classes supérieures, pourraient remédier à l’état des choses. Pour qui sait ce qu’est une classe sociale et le travail d’un peuple, ce sont là des chimères dont la réalisation dépasse les forces de tout gourernement et de tout législateur. On ne change pas plus le travail et l’état social d’un peuple qu’on ne change son histoire ou les aptitudes naturelles de sa race. Lorsque de tels changements surviennent, c’est à la suite de luttes et de guerres séculaires, de confusions et de désordres sociaux dont nul n’est le maître, que nul ne dirige, et qui éma-

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

nent des masses confuses abandonnées à elles-mêmes.

Les gouvernements et les Chambres, fussent-elles soutenues par Tunanimité des suffrages, n’ont à leur disposition, pour agir sur l’état social dont iis sont euxmêmes l’expression, d’autres moyens que ceux que cet état social et sa situation économique leur offrent.

Le premier est l’instruction ])ublique, et le second, la forme des impôts, par lesquels ils entravent ou facilitent la production nationale. Tous leurs autres moyens d’action, armée, police, administration, justice, sont consacrés au seul maintien de la sécurité intérieure et extérieure. Ils peuvent y ponrvmir plus ou moins bien, mais par aucun d’eux ne touchent à la vie sociale et économique journalière. Par l’instruction publique et par les impôts, au contraire, ils pénètrent cette vie et exercent, en laison de l’intelligence et de Part qu’ils y mettent, une action bienfaisante non moins constante que cette vie elle-même.

Dans le chapitre précédent, nous nous sommes occujié de l’instruction publique au point de vue du rôle des hommes qui la dirigent. Xous avons longuement traité ce sujet dans nos études sur la jiolitique; nous n’y revenons ici qu’au point de vue de l’action que les classes dirigeantes peuvmnt exercer par le gouvernement et les Chambres sur l’état social, contribuant à la solution de la question ouvrière. Cette action est minime, nous

t enons de le voir ; mais, si minime qu’elle soit, elle peut avoir une iulluence énorme si elle est bien comprise et bien mise en œuvre.

Egarés par notre instruction supérieure, la plupart de nos jeunes gens suivent le mouvementindividualistc, les exceptions, le mouvement socialiste, tous perdant le sens même de ce qui constitue un état social. Car il est un principe de la science sociale, à la fois le plus élémentaire et le plus évident, et sur lequel nous n’avons cessé de revenir, c’est que toute société, nation, peuple. Etat, n’est formé que d’individus, et qu’en dehors du nombre d’individus qui le composent, il n’existe pas plus de société que de nation, de peuple et

d’Etat. Il en résulte, nous l’avons répété à satiété, que ce que nous appelons une société, une nation, un peuple, un Etat, n’est autre chose que l’expression des liens intellectuels, moraux et matériels qui unissent les individus entre eux. Eu chacun, ces liens sont inséparables de l’individualité meme; plus ou moins étendus ou simples, lâches ou étroits, ils subsistent et forment ce qu’on appelle la race, la nationalité, la situation de l’individu dans ri<ltat ou dans la société. Dans ces conditions, quels doivent être l’esprit et l’objet de l’instruction supérieure donnée à la jeunesse de nos classes dirigeantes?

Dès l’origine, aussitôt que chacun des hommes dont

APPLICATIONS ET SOLUTIONS

les desceudants formeront un jour un jDeuple, contribue, par son initiative intellectuelle, morale et matérielle, à la formation des liens économiques, sociaux et politiques, — communauté de langage, communauté de croyances, communauté d’organisation sociale et politique, — tous les liens nécessaires à l’existence du peuple futur se constituent et se développent. Et l’entente commune, donnant naissance aux coutumes, s’accroît et se fortifie avec d’autant plus de vérité et de force que, de génération en génération, au sein de chaque famille, les traditions des liens à peine constitués se maintiennent avec j)lus de persistance et de régularité. Mais lorsque dans la suite, toujours par l’effet de l’initiative individuelle, la cohésion familiale est affaiblie, la hiérarchie du travail et de la société troublée, la constitution politique mise en question, la croyance commune attaquée, et que ces liens, créés par l’initiative individuelle dans le cours des siècles sous la forme des coulâmes, se trouvent ébranlés, alors l’ensemble de la

société, le peuple, la nation, l’Etal, n’est plus maintenu que par des lois. Les lois poursuivent le meme objet que les coutumes, mais, taudis que la cohésion nationale est sortie des coutumes, grâce aux initiatives, les lois n’ont d’autre fin que de défendre cette cohésion contre les initiatives particulières qui menacent de la détruire. La coutume, par sa nature, est continuelle-

LA SCIEXCE SOCIALE.

ment positive ; elle prescrit à l’iiomme comment il doit agir, elle l’y élève et l’y dresse. La loi, au contraire, est esseuliellemeut négative; elle ne fait qu’interdire, et entraver les initiatives individuelles contraires à l’entente sociale, elle ne peut les commander. Si elle le lente, elle ne réussit que par la force et la violence, et encore la soumission obtenue ne dure qu’autaut que la loi trouve au sein de l’état social un nombre d’individus assez considérable pour la faire prévaloir. La loi n’élève, ne dresse pas ; de là son impuissance dès qu’elle prétend, non pas défendre les initiatives dangereuses, mais commander d’une manière positive à toutes les initiatives indistinctement. N’ayant été proclamée loi que parce que la soumission générale faisait défaut, elle ne change ni les aptitudes, ni les qualités de la race, et encore moins ses besoins et ses nécessités. C’est avec eux qu’elle doit régner ; elle ne le peut contre eux. Toute loi portant un caractère positif, absolu, et décrétant des institutions contraires aux initiatives particulières, tente l’absurde, veut l’impossible et provoque les désordres et les oppositions; celles-ci s’accentuent, se transforment en coups d’Élat; les complots deviennent des révoltes ouvertes, la. répression en devient plus sanglante, les révoltes plus terribles : c’est une digue de sable élevée contre le Ilot, et qui ne lait que troubler les eaux qui l’emportent. On ne

applications et solutions.

modifie pas la nature et les lionimes par des lois.

Mais, si l’on ne transforme pas la nature humaine par des lois, et si l’on n’ordonne pas davantage un état social qu’on ne commande son travail, on peut cependant, ]>ar des lois fondées sur l’état social tel qu’il subsiste, et respectueuses des conditions et des formes acquises par le travail, interdire les initiatives dangereuses à cet état social, et les formes menaçantes

pour les conditions de ce travail (I ). Là se borne l’action de la loi. iMallieureusement, là comme ailleurs, nous lencontions la morale politique qui veut que plus les bommes s’éloignent les uns des autres, plus leur intelligence réciproque diminue, et que plus aussi disparaisse, non seulement leur capacité de concevoir et de laire de bonnes lois, mais encore celle de se servir des lois existantes en leur donnant la meilleure iiiterj)rétation.

Ce que l’on jioursuit dans l’étude du droit, c’est, avant tout, la connaissance du droit tel qu’il se trouve formulé dans les Codes. Il en résulte que ces études ne sont organisées qu’en vue de former des avuDcats éminents, des jurisconsultes distingués. Autour de l’étude des Codes se groupent, il est vrai, l’bistoire du droit, l’économie politique, le droit constitutionnel, le droit

(1) Voir Préface.

LA SCIEXCE SOCIALE.

administratif, et la série des cours du doctorat nouveau des sciences politiques et économiques, créés dans le vague sentiment de l’insuffisance de notre connaissance du droit lui -même en face de la question sociale. Mais, si louables que soient ces efforts, les études des facultés de droit continueront à se heurter à une double impossibilité. L’enseignement du nouveau doctorat se concentrera sur l’étude des doctrines économiques et politiques, doctrines qui, loin d’être un remède, sont une des causes de notre impuissance législative. Quant à l’ancien doctorat, il restera ce qu’il doit être, une étude aussi profonde et consciencieuse que possible de nos Codes, dans leurs rapports avec le droit romain et le droit coutumier. Elles ne peuvent pas, elles ne doivent pas aller au delà. Créés pour rendre l’ordre au pays, nos Codes en restent la ressource, le soutien, en cas de conllit entre les intérêts privés et publics. De là les études si nécessaires de l’avocat et du jurisconsulte, dont les fonctions consistent plus à renseigner les intéressés qui les consultent ou qu’ils sont chargés de défendre, qu’à éclairer la conscience du juge sur la portée et le sens de la loi relativement aux faits incriminés. Leur science, à ce point de vue, ne saurait être trop grande, leur art trop considérable, la fortune, le bien être, la vie des particuliers comme la tranquillité publique et l’ordre général en dépendent.

A P P L I G A T I O X S E T S O L ü T I O xV S .

II n’en est pas de même du juge et du législateur. Dans le jugement qu’il prononce, le premier n’a pas à exposer comment les faits sont conformes au texte des lois, ou en conflit avec lui : au lieu d’appliquer les faits aux lois, il doit appliquer les lois aux faits. II doit, par suite, les interpréter à un tout autre point de vue. Sans cesse, les faits changent, se modiHent; la loi reste immuable, et c’est de la difficulté d’une application léguiièie du texte formel aux faits vivants que sont nées toutes les formes d’appel et de cassation, toute la jmisprudence, en un mot, qui est en quelque sorte la loi nouvelle de la loi ancienne. Or si le juge, en appliquant la loi aux faits et en cherchant leur accord, donne la vie a la lettre morte, le législateur, lui, est appelé à suppléer à l’insuffisance ou à l’absence de la loi. Le législateur crée une loi nouvelle pour des faits que la jurisprudence n’a pas ordonnés. L’avocat et lejurisconsulte ne sauraient acquérir une science trop complète des lois, car pour eux les faits particuliers n’ont d’importance que relativement aux lois. Le juge et le législateur, au contraire, ne sauraient posséder une science trop exacte des faits • sans elle, l’un est impuissant à concevoir une loi nouvelle, comme l’autre à appliquer judicieusement les lois déjà existantes. Si l’un méconnaît le sens vivant des lois et si l’autre n’y supplée que par des doctrines, tous deux se transforment en politiciens.

LA SLIEXCK SOCIALE.

La législation se con}pliquant à mesure que les faits deviennent plus complexes, il en dérive que la magistrature ne s’en tient plus qu’au texte formel des lois, tandis que les législateurs s’égarent dans l’interprétation arbitraire des faits, engendrant l’opposition de la science du droit et de la science des faits. Alors on donne aux lois un caractère politique pour assurer la domination du parti au pouvoir, ou un caractère social dans l’espoir de se concilier les masses, et les partis au pouvoir ne font que faiblir, les mécontentements populaires, que croître.

Voilà des années que l’on s’efforce de voter une loi sur les risques professionnels, des années que l’on tente d’en faire une convenable sur la protection du travail (!es femmes et des enfants dans l’industrie; toujours les discussions vaines et stériles, les théories vagues et creuses reparaissent sans amener de solution. Les modérés arrivés au pouvoir votent des lois pour protéger les patrons, les radicaux, des lois pour satisfaire les ouvriers. S’ils étaient hommes d’État, les premiers, tout en maintenant l’esprit conservateur, encourageraient les classes travailleuses à seule fin de les empêcher de soutenir les partis révolutionnaires , et les radicaux, tout en imposant les riches et en augmentant la responsabilité des patrons pour satisfaire les classes ouvrières, éviteraient d’autant plus de s’attaquer aux

APPLIGATIOX'S ET SOLUTIONS. 3S7

conditions de la vie sociale et à la hiérarchie nécessaire au travail, qu’ils seraient davanlage partisans d’une réforme de la législation ouvrière. L’homme d’État, modéré ou radical, doit opérer de la même manière, car s’il n’y a qu’une véiité, il n’y a aussi qu’une politique d’État, politique toujours conforme au bien-être et à la prospérité générale. Pour faire de telle politique, il fout le génie suppléant à la science, ou la science suppléant au génie. Ce n’est pas en protégeant les patrons au nom de la liberté du travail contre les classes ouvrières, ou celles-ci au nom du même principe contre les abus des patrons, qu’on améliorera la vie sociale.

Aussi faut-il aux hommes destinés à faire ou à appliquer des lois, une discipline intellectuelle absolument différente de celle à laquelle sont soumis nos magistrats, n’ayant d’autre objet que d’ajuster aux faits le collier de force des lois existantes, et nos législateurs, n’ayant d’autre but que de conduire ces mêmes foits à la laisse de leurs illusions et ambitions personnelles.

A’on seulement la science nécessaire à l’adaptation des faits aux lois, la science de l’avocat et du jurisconsulte, est distincte de celle du juge, qui applique la loi aux foits, et du législateur, qui conçoit des lois nouvelles au sujet de ces faits, leur différence comme discipline intellectuelle est si grande qu’elle s’étend jusqu’à l’iiistoire de nos lois.

LA SGIEXCE SOCIALE.

Il suffit de parcourir nos codes pour s’assurer à quel point nos pères, qui les ont rédigés, se trouvaient en face d’un état social différent du nôtre. Pour eux, en cueillant une rose par-dessus un grillage, on était passible de prison. Chez nous, on ruine des familles entières par des réclames fallacieuses, on vole des millions à ses concitoyens et on échappe à toute responsabilité. Rien de plus admirable dans nos codes que la droiture, la simplicité de mœurs qui s’y révèlent; rien de plus stupéfiant que l’application de ces codes telle qu’elle est faite de nos jours, application dans laquelle on ne retrouve plus trace de ces vertus, par le seul fait que l’intelligence de la réalité des faits s’est perdue, cette intelligence étant la condition de toute morale politique.

Donc, eu considérant l’étude de nos lois et notre état économique et social, la nécessité d’une discipline intellectuelle, distincte de nos facultés de droit, s’impose. Il y a un monde entre nos études de droit et celles qui poui’raient rendre à notre jurisprudence sa vigueur, à notre esprit législatif sa précision et sa limpidité. Aussi concluons-nous hardiment à la nécessité de créer soit des facultés spéciales de jurisprudence et de législation, soit, à nos facultés de droit, une section particulière poursuivant le même objet. Les instants sont précieux : de toutes les réformes qui s’inqoosent à

APPLICATIOXS ET SOLUTIONS.

Doü'e instruction publique, celle-ci est la plus urgente.

Nous disions plus haut que toute loi destinée à avoir une action sur la vie sociale devait avoir un caractère essentiellement négatif. II y a cependant un grand nombre de lois positives, telles les lois financières, milifaires, administratives. Mais toutes ces lois ne s’adressent qu’à l’un ou l’autre acte de l’homme : tu payeras telle soimne, tu rendras tel service, tu te soumettras à telle formalité, dans ton intérêt et dans celui de tous; elles laissent à l’individu son initiative entière pour tous les actes qui tiennent à son existence journalière. Lois aussi restreintes dans leur objet que positives dans leur forme, et que les législateurs conçoivent aussi aisément que les sujets s’y soumettent.

Des utopistes seuls peuvent s’imaginer que les lois se font aussi facilement les unes qne les autres et obtiennent une soumission égale. Lue telle illusion démontre à elle seule combien les liens sociaux créés par la coutume se sont affaiblis. Des liommes intelligents en sont arrivés à croire sincèrement qu’on peut remplacer la coutume et l’éducation qu’elle donne, par des lois, alors que les lois existantes ne sont insuffisantes que parce que cette coutume et celte éducation sont fautives. L’aveuglement est tel que, demandant le minimum de ce qui serait nécessaire pour mettre un terme à nos illusions et aux difficultés sociales, la créa-

tîon soit d’écoles spéciales de jurisprudence et de législation, soit d’une section ayant le même objet, à nos facultés de droit, nous doutons de voir se réaliser ce désir.

Placé entre les doctrines individualistes, dans lesquelles l’intelligence de la nécessité des liens sociaux pour l’existence des peuples s’est tellement affaiblie que les partisans de ces doctrines en ont perdu le sens et l’instinct, et les doctrines à tendances socialistes, selon lesquelles on peut former et reformer les sociétés à coups de lois, ce qui suppose une perte non moindre du sens et de l’instinct social, il nous faudrait une force de persuasion que nous ne possédons pas, pour pénétrer les esprits de cette vérité élémentaire : les peuples n’existent que par les individus qui les composent, et les liens sociaux par lesquels les individus se maintiennent à l’état de peuple ne se forment que des initiatives individuelles. En vain nous aurons fait appel à l’autorité des sciences exactes et à leur méthode, en vain nous en aurons fait l’application aux principales formes de travail, aux lois et aux faits les plus remarquables du siècle; l’instinct social, tel qu’il subsiste eneore dans les initiatives individuelles et constituant la grande, l’unique force de la nation, est devenu incompréhensible, incompréhension qui a trouvé son expression daiîs l’affaissement des intelligences et l’opposition

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

des doctrines, si bien qu’une proposilion aussi naturelle que celle de créer des écoles de jurisprudence et de législation apparaît à son tour comme une utopie, et elle en est une sans doute, par suite du meme affaissenient et des mêmes oppositions.

Elle n’eùt point paru telle au commencement du siècle. Si les auteurs de nos codes eussent trouvé, au lieu de l’abolition des corporations et jurandes, un commentaire ou une ordonnance quelconque sur l’antique organisation du travail, ils eu eussent proûté, comme ils se sont servis des commentaires de Potiers et de l’ordonnance maritime de Colbert dans la rédaction de nos lois civiles et commerciales. La preuve en est qu’ils ont transcrit les rapports des patrons de navires et des matelots de la célèbre ordonnance maritime, sans plus s’inquiéter de la liberté du travail que si elle n’eût jamais été promulguée.

11 n’existait, pour suppléer à leur ignorance et à leur inexpérience des conséquences qu’entraînerait la liberté

du travail, que le Livre des métiers d’Etienne Boileau. Il datait du treizième siècle. Puis, ce n’était ni une enquête, ni même un résumé des usages et coutumes des métiers, comme l’avait été le Rôle d’ Olcron ou le Consulat des mers pour les usages et coutumes maritimes. L’objet de l’ancien prévost de Paris avait été plus simple ; il nous le dit dans les premières lignes de son

;îü2

LA SCIEXCE SOCIALE.

livre : « Poiii* ce que nous avons veu a Paris, en nostre tans mont de plais et de contens par la delloial envie qui est inere de jjlais et d’effernce convoitise qui gaste soy nieisnies et ])ar le non sens as jones et as pois saclians, entre les eslranges gens et cens de la vile qui aucun inestier usent et hantent, pour la reson de ce (ju’il avoient vendu as estranges aucunes clioses de leur mestier, qui n’estoient pas si boues ne si loiaux que eles deusent notre intenption est à esclairer, en la première partie de ceste œuvre, au mius que nous porrons, touz les inestiers de Paris, leurs ordenances, la maniéré des eutrepresures de cliascun mestier et leurs amendes, w Le prévost de Paris fit donc venir les patrons les plus honorables de chaque mctier pour qu’ils lui expliquassent leurs « eutrepresures . Le livre devint ainsi comme un recueil de miniatures que chaque maître vint dessiner devant le prévost, selon son expérience et son inspiration. La naïveté d’expression et la sincérité de la vie y sont admirables ; mais toute vue générale, toute tendance à en coordonner l’ensemble, toute perspective lait défaut. Pourtant il suffit de les lire avec attention pour se convaincre du soin qu’avaient nos vieux maîtres d’éviter la concurrence déloyale, les accaparements et la spéculation, l’usure commerciale et l’exploitation sans merci du travail d’autrui. Ils connaissaient ces maux, mais à titre d’exception - et pas un

APPLICATIONS ET SOLUTIONS

instant il ne fut question, sous l’ancien régime, de coordonner les usages et coutumes des métiers en des règles simples, applicables à tous, sans distinction. Le résultat fut qu’après avoir été abolis, par suite des excès de leurs privilèges, il ne subsista ni traditions, ni commentaire, ni ordonnance quelconques sur l’esprit et l’ensemble de leur organisation. Les auteurs de nos codes abandonnèrent donc le travail à lui-même. Cet abandon en fut l’anarchie, et depuis un siècle nous accumulons lois sur lois, pour ordonner et régler le travail, sans autre résultat que d’accroître cette anarchie et les oppositions qu’elle soulève.

Tant qu’il ne s’agit que de maintenir l’ordre et la sécurité jjublique par le respect que chacun doit à la personne, aux biens et à la femme de son prochain, la difficulté est aisément vaincue. ]\Iais, lorsque la condition première de l’existence même des personnes et des biens, c’est-à-dire la production et la consommation sont mises en question par les troubles qui s’y manifestent, non seulement le bien-être, mais jusqu’à la vie de tous est compromise, et Tordre et la sécurité générale sont menacés d’une façon autrement profonde et grave que par quelques meurtres, vols et adultères.

Ainsi se pose ce qu’on est coni^enu d’appeler la question sociale et qu’on pourrait nommer la question de la décadence et de la désorganisation lente et progressive

LA SCIEXGE SOCIALE.

des peuj^les de la civilisation moderne. Pouvons-nous, au point où nous sommes arrivés, parvenir à créer une jurisprudence et une législation sur le travail telles que, sans briser aucune initiative individuelle légitime, on puisse empêcher celles nuisibles à l’entente et à la constitution sociales ?

La question ainsi posée se simplifie étrangement. La solution n’en est pas plus aisée. Grâce aux engouements doctrinaires, elle reste si difficultueuse, qu’en deliors de l’anarchie eroissante et de notre dissociation finale, il n’existe d’autre solution que le relèvement des cl asses dirigeantes, et d’autre moyen pour y parvenir que la fondation d’un enseignement supérieur n’ayant d’autre objet que l’étude minutieuse des faits qui se passent journellement dans notre vie économique et sociale.

II y a plus d’un demi-siècle cjue F. Le Play le proclamait, mais il concluait à la liberté de tester et à l’observation du Décalogue telle que la pratiquent les peuples prospères. Quel chemin nous avons parcouru depuis! C’est tout un enseignement supérieur des mêmes faits, mais accomplis en vue d’une réforme de l’interprétation des lois existantes et de la conception des lois nouvelles répondant à ces faits, cjue nous réclamons aujourd’hui, peu importe le titre qu’on lui donne ; faculté ou collège libre des sciences sociales, école de jurisprudence et de législation, troisième section des facul-

APPLICATIONS ET SOLUTIONS

lés de droit ou des écoles politiques et administratives, le nom n’y fait rien.

Ce qu’il nous faut pour dresser des remparts contre le danger d’une dissolution de notre état social, c’est avant tout une élude exacte, minutieuse de cet état. Nous en avons donné quelques exemples pris dans chacun des grands ordres du travail et de la législation modernes ; nous en avons recherché les causes, expliqué les effets ; mais que sont quelques exemples, parmi les milliards de faits qui, à notre insu, nous emportent? Un enseignement assez puissant pour nous mettre à même de les dominer, ne saurait être l’œuvre d’un jour, ni celle d’un homme, ni même d’une génération.

Et cependant, combien d’éléments précieux et éj)ars sont acquis déjà! Il n’est pas de doctrine économique ou sociale, si exclusive et chimérique qu’elle paraisse, qui ne soit fondée sur l’observation de quelques faits du moment ; il n’est pas de lois nouvelles ni de tentatives de législation, si abusives que soient les premières dans leurs prétentions sociales, si décevantes les autres par leur stérilité, qui ne prennent leur origine encore dans l’observation des faits du moment; il n’est guère de profession ni de métier dont il n’existe de monographies ; il n’est pas de statistique du travail et des richesses, de l’état civil ou de la criminalité, pas d’en-

LA SCIEXCE SOCIALE.

quêtes ordonnées par les gouvernements ou faites par des syndicats ou des particuliers, qui, judicieusement interprétées, ne soient un enseignement fécond des faits, sans parler de i’ histoire, qui nous transmet une expérience en quelque sorte séculaire. En tout sens, le champ d’étude de la vie sociale et des conditions de son existence est ouvert. L’exemple des sciences exactes nous donne des règles sûres qui permettent de labourer ce champ comme avec un soc d’acier. Par quoi donc sommes-nous arrêtés ?

Hél as! par l’étendue, l’immensité même des faits qu’on ne sait dominer dans leur ensemble; il est si naturel de se contenter de notions insuffisantes dès que notre intérêt ou même nos sentiments les plus louables y trouvent leur satisfaction! Le développement vertigineux de l’initiative individuelle, les nécessités implacables de l’entente sociale, entraînent les uns, égarent les autres, et les passions se surexcitent d’autant plus qu’en réalité on ne dispute que sur les mots. Plus la misère des classes ouvrières s’accroît, plus le capital augmente, écrit le chef des socialistes révolutionnaires. Plus le capital circulant augmente, plus le capital fixe s’accroît, répète un de nos économistes les plus orthodoxes. C’est une et même doctrine; l’un nomme progrès ce que l’autre appelle ruine; mais les faits qui leur servent de base sont identiques.

APPLIGATIOiVS ET SOLUTIOXS.

Quant aux événements qui ressortent de ees faits, ils ne s’inquiètent pas des interprétations auxquelles on les soumet. Ils se déroulent impitoyables, emportant tout à leur suite. C’est encore et toujours la moralité politique. De jour en jour, les classes sociales s’éloignent les unes des auties, ne s entendant plus meme sur les noms des choses et des faits. Dans la même mesure, l’intelligence de ces faits se dégrade * les difficultés s’accumulent, les passions s’enveniment ■ du même coup, le recours à la force et à la violence d’une part, aux complots et aux révoltes de l’autre, s’impose par la nécessité des situations et la poussée des événements ; la moralité faiblit dans les mêmes proportions, et finalement les classes deviennent si hostiles les unes aux autres, qu’elles préfèrent l’abolition de la patrie et la domination de l’étranger à la direction de leurs concitoyens.

Nous créerons un enseignement supérieur de jurisprudence et de législation, et nous le créerons le plus vite possible a cette fin de siècle, sinon le siècle futur verra se dérouler des événements auxquels nul ne s’attend et que personne n’oserait prévoir.

Du rôle et de l’iniportauce des impôts. — Gomment les impôts doivent être établis pour remédier à raccroissemeut constant des richesses d’une part et des misères de l’autre.

C’est par leur législation et par leur organisation financière, que les gouvernements exercent une action sur l’état énouomique et social des nations. Nous venons de voir de quelle façon ces lois doivent être conçues ; il nous reste à examiner quelle serait, dans la situation oii nous nous trouvons, le meilleur impôt.

Découvrir la formule du meilleur impôt est un problème que nous sommes tenté de comparera celui de la navigation aérienne : il y a entre les deux problèmes des analogies intéressantes. Découvrira-t-on l’aéronautique par 1’ « aviation » ou par 1’ « aérostalion , c’est-à-dire en cherchant à construire plus lourd ou plus léger que l’air ? trouvera-t-on le meilleur système de contribution dans 1’ « impôt réel ou dans 1’ « inipôt personnel » , c’est-à-dire dans la chose pesante qui tombe sous les sens ou dans les facultés variables et insaisissables de la personne du contribuable? L’une et l’autre ques-

APPLIGATIOXS ET SOLUTIOXS.

tion se posent dans des termes semblables ; — ajoutons que de la façon dont elles ont été posées jusqu’ici, elles ont été jusqu’ici l’une et l’autre insolubles. Les hommes ont-ils jamais découvert ou inventé quoi que ce soit, dans le domaine terrestre ou dans le domaine aérien, en s’attachant aux seules différences qui existent entre les clioses ou les phénomènes? — Non, toutes leurs découvertes ont eu, pour origine et pour cause, la perception des rapports d’identité qui existent entre les objets ou les phénomènes en apparence différents ; qu’il s’agisse de la marmite de Papin ou de l’invention des chemins de fer, de la gravitation des astres ou de la découv^erte de la planète Neptune par Leverrier. Si jamais l’homme est appelé à se mouvoir et à se diriger dans les airs, comme il le fait sur la terre et sur l’eau, c’est qu’il aura perçu les rapports qui existent entre l’ciir et les êtres et choses qui s’y meuvent ; et s’il doit trouver le système le plus pratique et le plus juste de contributions publiques, ce ne sera qu’en découvrant les rapports qui existent entre tout impôt et tout revenu, quels qu’ils soient. C’est une question^ non de mots et de distinctions ingénieuses ou subtiles, mais de méthode, et, à ce point de vue, il n’est aucune différence entre les progrès que l’homme réalise dans les sciences qui ont la nature pour objet, et ceux qu’il fait dans les sciences qui ont pour objet les sociétés humaines.

LA SCIEXCE SOCIALE.

L’impôt est le revenu que l’Etat prélève sur ses sujets, et les revenus sont les impôts que les sujets prélèvent les uns sur les autres, l’ouvrier sous forme de salaires, le commercant et l’industriel sous forme de bénéfices, le propriétaire sous forme de loyers ou de fermages, l’actionnaire sous forme de dividendes, le créancier sous forme d’intérêts, le mendiant sous forme d’aumônes. Quand on pose la question en ces termes, on la voit, malgré ses faces diverses et différentes, se résumer dans le rapport des phénomènes de circulation

des valeurs aux phénomènes de production. L’Etat perçoit ses impôts, c’est son revenu; il paye ses fonctionnaires et employés, ce qui leur donne leurs revenus ; ces fonctionnaires et employés, obligés de se vêtir, nourrir, loger, dépensent lesdils revenus en le versant aux commerçants, industriels, propriétaires, ce qui fournit une part de leurs revenus à ces derniers, lesquels payent, pour l’argent qu’ils ont mis dans leurs entreprises et pour la valeur des matériaux et des forces dont ils se sont servis, des intérêts aux banquiers, des dividendes aux actionnaires, des salaires à leurs commis et ouvriers ; et tous, sans distinction, s’acquittent à leur tour de l’impôt dans les caisses de l’État. C’est la circulation des valeurs. En établissant un impôt nouveau ou en abolissant un ancien, on transforme la circulation des valeurs, opération qui serait de peu d’importance, — car, en

somme, après des troubles passagers, la circulation reprend son cours régulier — si le montant de tout impôt, quel qu’il soit, ne devait être produit, comme doivent être produits salaires, traitements, bénéfices commerciaux, dividendes et rentes ; — où il n’est rien produit, il ne peut rien être payé.

Malheureusement, au lieu d’envisager la question sous cet aspect très simple, on la complique et l’enchevêtre en jouant sur les mots.

Impôt réel ^ impôt personnel ! Que signifient ces expressions ? est-il un impôt qui ne soit pas payé par une personne, et cette personne peut-elle le payer sans le faire au moyen d’une valeur réelle ?

Impôt direct, impôt indirect ! On considère comme impôts diiects ceux qui sont inscrits sur des noms, et comme impôts indirects ceux qui ne le sont pas ; mais, pour précis qu’ils soient, ce ne sont encore que des mots.

Eu réalité, tout impôt direct peut, à l’occasion, devenir impôt indirect et vice versa. En achetant un cigare dans un dépôt de l’État, je paye l’impôt aussi directement que lorsque je paye mes contributions entre les mains du percepteur ; et lorsque mon propriétaire prend à son compte l’impôt des portes et fenêtres, je paye l’impôt indirectement par le prix surélevé de mon loyer, tout comme en achetant dans un magasin des

LA SCIKiVCE SOCIALE.

marchandises qui ont payé des droits à la frontière.

Impôt de répartition, impôt de quotité ! Tout impôt de quotité ne finit-il pas par être un impôt de répartition ; et tout impôt de répartition par être un impôt de quotité ?

Péréquation et incidence de l’imqiôt !... Nous ferions appel à tous les mots, Tun après l’autre, de la langue française, qu’ils ne nous apporteraient pas le moindre rayon de lumière.

Une seule question eoncentre en elles toutes les difficultés qui nous occupent. Un impôt est acquitté ; la valeur de cet impôt a-t-elle été produite par celui qui l’acquitte? sinon, par qui?

Impôt juste, propoi'tionnely progressif l Un impôt peut devenir proportionnel et progressif à la fois, ou devenir progressif à rebours, disproportionnel, injuste^ cela dépend non du qualificatif accolé au mot impôt, mais des contribuables et des circonstances où ils se trouvent. Tout impôt frappant un industriel en train de se ruiner sera un impôt progressif à rebours, disproportionnel, injuste, car il hâtera sa ruine ; le même impôt frappant un ouvrier qui, malgré un salaire modique, parvient à faire des économies, sera d’autant plus juste et d’autant moins progressif que l’ouvrier grossira son épargne. Quelle influence la Déclaration des droits de l’homme, Philippe le Bel, le Code de

APPLICATIOX’S ET SOLUTIOXS.

Justiiiieu et l’origine de F humanité mêlés à la discussion, peuvent-ils exercer sur ces faits ?

Établira-t-on l’impôt sur le revenu par déclarations ou taxations, commissions d’évaluation ou répartiteurs officiels ? Aucun de ces procédés, pas plus qu’inquisition et jjerquisition , tribunaux et gendarmes, police et administration, ne feront d’un imj)ôt mal conçu un impôt utile , ni d’un revenu qui se solde par des déficits un revenu qui se soldera eu écus sonnants. L n contribuable qui sait que la déclaration à laquelle on l’oblige no lui portera aucun dommage, fera cette déclaration avec d’autant plus d’empressement qu’il aura le sentiment d’être juge de ce qu’il doit à l’État ; un autre, au contraire, qui ignore en quoi consisteront réellement les profits et bénéfices des entreprises dans lesquelles il est engagé, se résoudra volontiers à être taxé, pourvu qu’il soit convaincu de l’esprit d’équité du répartiteur; mais, pour l’un et pour l’autre, la déclaration ou la taxation se transformeront en une contrainte pénible, à laquelle ils s’efforceront de se soustraire en dépit des lois, s’ils sont convaincus que la déclaration ou la taxation leur causent un préjudice.

Les partisans de l’établissement, en France, d’un impôt sur le revenu ont donné pour argument que cet impôt existait en Angleterre, en Allemagne et en Italie ;

’i-OV

les adversaires ont objecté les différences entre caractères nationaux et races, entre institutions démocratiques et monarchiques, entre l’esprit de liberté et d’indépendance d’une part, et, de l’autre, les Iraditions de discipline et de soumission.

Ils ont objecté également la difficulté de la mise en pratique. Parviendrait-on à trancher les dilficullés de la mise en pratique d’un impôt sur le revenu par la loi suivante : « A partir de sa majorité, tout Français tiendra un compte en partie quadruple : 1” recettes et dé-

penses ; 2” objets sur lesquels portent recettes et dépenses ; 3° bénéfices réalisés et pertes subies ; 4° part

qui revient à l’Etat sur les bénéfices à tant pour cent. » Réserverait-on les prix Montyon et les distinctions publiques aux meilleurs comptables, encore ne changeraiton rien à l’état des choses. Les riches n’en seraient pas moins riches et les pauvres n’en demeureraient pas moins pauvres ; car l’impôt sur le revenu est, en réalité, l’impôt sur la vie des peuples, et lirait-on les détails de cette vie comme à livre ouvert, encore ne modifierait-on pas les causes d’où proviennent et les richesses excessives des uns et la misère extrême des autres. Croire qu’en faisant tomber les charges publiques sur les premiers et en exemptant de toute contribution les seconds, on changerait les misères en richesses ou les richesses en misères, c’est ne pas savoir comment se

Nous venons de dire que l’impôt était le revenu perçu par l’Etat sur ses sujets, et que les revenus de ceux-ci étaient les impôts qu’ils percevaient les uns sur les autres, que l’ensemble constituait la circulation des valeurs et que celle-ci dépendait de la production. Or, dans l’Europe sociale et politique contemporaine, gouvernants et contribuables — que l’État soit monarchique ou républicain, oligarchique ou démocratique — se plaignent également de la circulation des valeurs et de la manière dont sont produites les valeurs qui entrent dans celle circulation. Les contribuables reprochent aux gouvernants leurs exigences, et ceux-ci récriminent contre la mauvaise volonté des contribuables ; les patrons dénoncent les revendications ouvrières, les ouvriers leur exploitation parles patrons ; industriels et agriculteurs se disent l uinés par la concurrence étrangère, tandis que courtiers et commerçants attribuent les crises qui s’abattent sur leurs aflaires, aux entraves qu’ils trouvent an dedans comme au dehors. Ainsi se font entendre, dans tous les États de la civilisation moderne, les mêmes ])laintes, qui se traduisent en revendications et en révoltes, sur lesquels viennent broclier, d’une manière sinistre, ces horribles attentats qui effrayent les plus optimistes et que l’on peut comparer,

LA SCIIC.YCE SOCIALE.

dans l’cfat social moderne, à ces nicères on gangrènes subites qui aj)paraissenl chez les malades dont la constitution et le sang sont jjrorondément altérés. Convoquez médecins et chirurgiens, réunissez chambres hautes et eliamhres basses ; les premiers pourront brûler les ulcères on couper les parties gangrenées, les seconds exiger des dégrèvements ou voter des lois contre les perturbateurs ; le mal restera le même de part et d’autre, car il est constitutionnel. Le sang en circulation étant vicié dans les veines du malade, comme la circulation des valeurs au fond de l’état social, les mêmes ulcères ou gangrènes reparaîtront, et le fer et le feu y seront impuissants, comme les plus éloquents discours et les plus belles théories.

Comme un remède amer à prendre, adoptons l’impôt sur le revenu, nonobstant les vexations dont il sera la source, ou bien écartons-le comme une opération trop cruelle à subir, le résultat sera le même.

Réalisons ce résultat, que les riches payent tous les impôts et que les pauvres n’en payent plus , pas même les impôts dits indirects ; il faudra que les pauvres vivent et qu’ils travaillent j)our produire de quoi vivre. Mais les riches, en proportion de la diminution de leurs revenus, n’achèteront plus les produits ou ne réclameront plus le travail des pauvres ; ceux-ci n’auront, pour vivre, d’autre ressource que le travail

APPLIGATIO.VS ET SOLÜTIOWS.

donné par l’État; les charges de l’État croîtront, et, en raison directe, le rendement de l’impôt devra croître. Le même phénomène se produira proportionnellement plus fort; à mesure que les revenus des riches diminueront, la misère des pauvres augmentera. Le riche vit du pauvre et le pauvre du riche. C’est une loi de solidarité sociale, aussi bien que la circulation des valeurs, loi contre laquelle se brisent théories philanthropiques et financières. On peut trouver cette solidarité rude, impitoyable; mais, en y touchant, on la rend plus rude et j)lus impitoyable encore. On ne transforme pas, par des moyens artificiels, la nature de la circulation des valeurs au sein d’une nation, sans que celte nation en reçoive une atteinte mortelle. L’État subsiste par le revenu qu’il perçoit sur ses sujets, et ceux-ci j>ar les revenus qu’ils perçoivent les uns sur les autres. Faites que les uns perçoivent davantage et les autres moins, ou les uns moins et les autres davantage, vous n’en créerez pas une valeur de plus. Lors donc que vous modifierez, sous quelque forme que ce soit, la part du revenu perçu par l’État, vous changerez, dans les mêmes proportions, la part revenant sous toutes les formes à ses sujets, et, sans produire la moindre valeur nouvelle, vous bouleverserez la circulation des valeurs, incapable de prévoir les effets de votre acte et, conséquemment, de les ordonner. On ne modifie point les

LA SCIEXCE SOCIALE.

causes eu agissant sur leurs effets. Le capitaliste qui a moins de revenu dépense moins, l’ouvrier qui vit de ces rerenus reçoit nioins de salaire; l’Etal dégrève ce dernier; le premier payera davantage à l’Etat, son revenu en sera moindre encore et il payera encore nioins de salaire; et le mouvement de s’accentuer. 11 est inéluctable, et ne pourra que s’aggraver à mesure que l’on chargera les riches, jusqu’à ce que finalement l’État — dont les produits ne consistent chez nous qu’eu cigares, allumettes, eau de Vichy et limhres-poste — absorbant tous les revenus, la production soit écrasée, la circulation des valeurs arrêtée et l’état social anéanti.

Soit ! renonçons à établir l’impôt sur le revenu et conservons le système de nos contributions actuelles. Ce système est facile à définir. L’État laissant ses contribuables se partager en liberté leurs revenus entre eux, les capitalistes percevoir leurs intérêts, les patrons leurs bénéfices, les ouvriers leurs salaires, se contente de grapiller, sous toutes formes et de tous côtés, sur le revenu d’un chacun , de quoi se constituer son revenu propre, en évitant autant que possible de soulever plaintes et récriminations. Tant que les plaintes n’ont pas été trop nombreuses ni les récriminations trop fortes, on a Jugé tout pour le mieux dans le meilleur des systèmes fiscaux possibles. Aujourd’hui il n’en va plus de môme. Tout le monde, il est vrai, reste libre

applications et solutions.

de disposer de son revenu comme il l’entend; mais tout revenu, du moment qu’on le dépense, devient le revenu d’un autre, et celui de ce dernier le revenu d’un troisième, et ainsi de suite jusqu’à ce que le revenu des tout derniers fasse retour aux tout premiers. Ce mouvement pourrait se continuer indéfiniment, sans un mal qui devient de jour en jour plus g^rave. Ce mal, le voici. Comme la simple circulation ne crée par ellemême aucune valeur nouvelle, chacun s’efforce d’augmentei d année en année son revenu propre, diminuant en laison diiecte la part qui, dans cette circulation, revient aux autres. Les plus adroits, les plus intelligents, les jilus forts, souvent aussi les moins honnêtes, y réussissent; les moins intelligents, les plus faibles, souvent aussi les plus honnêtes, y succombent, et, ce tiavail se continuant sans rcpit, il en l’ésulte que les premiers, dans celte concurrence sans trêve ni nieici, deviennent de plus en plus riches, leurs revenus augmentant sans interruption, tandis que les autres deviennent de plus en plus pauvu’es, leurs revenus diminuant a mesure. Les plaintes et récriminations se transforment en exigences et révoltes, non plus contre l’Etat, mais d’une partie des citoyens contre l’autre, et de là en haines sociales, sans que les caractères de la circulation des valeurs se modifient. Les uns continuent a s’enrichir, les autres à s’appauvrir, jusqu’à ce que la

LA SGIEXCK SOCIALE.

circulation cHe-inôme soit troublée : le inouvenieut fait de moins en moins descendre les valeurs des riches aux pauvres, et les l'ait de moins en moins remonter des pauvres aux riches, le mal va s’aggravant jusqu’à ce que l’ensemble du mouvement s’arrête, et ce sera, encore une fois, la ruine de tous.

Comprenons donc bien que la question de savoir si l’imposition proportionnelle ou progressive sur le ou les revenus est préférable à la liberté de chacun d’en disposer à son gré, est une question oiseuse, car l’une ou l’autre solution conduit au même résultat. Déjà, par la seule façon dont la question est posée, elle constitue une banqueroute intellectuelle. 11 en est encore comme du problème de l’aéronautique : toutes les solutions proclamées jusqu’ici se sont traduites par des chutes.

Comme l’air, par son poids, fait s’élever ce qui est plus léger que lui, et cède, à cause de sa légèreté, devant ce qui est plus lourd, la circulation des valeurs dissipe les revenus des riches et écrase les ressources des pauvres, non en raison de la quantité de valeurs déplacée, mais en raison de la façon dont chacun participe à la force qui produit ces v^aleurs, force qui est, non la valeur même, mais le travail.

Là est le nœud de tout le problème. Il faut trouver la solution de la question suivante qui, au premier abord,

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

paraît correspondre à une hérésie contraire à toutes les doctrines éconoinic|ues et sociales : De quelle manière faut-il imposer le travail pour que les inégalités et les excès de notre état social et économicpie disparaissent oUj, du moins, soient sensiblement atténuées ? Aussi bien la question est-elle, au fond, moins nouvelle que l’expression que nous venons de lui donner. Chaque année, des millions de Français, les petits commerçants, les petits industriels et les ouvriers qui aspirent au rang de jîetits patrons, la soulèvent en demandant avec instance la réforme de la contribution des patentes.

Et cependant, au cours des brillantes discussions de la Chambre sur la réforme des contributions directes, il n’est j)as un orateur qui ait songé à parler de l’impôt des patentes et encore moins à y voir la solution des difficultés financières et sociales du moment.

Les représentants du parti socialiste veulent l’exemption de toute espèce d’impôt pour la classe ouvrière. Les partisans de l’impôt sur le ou les revenus n’acceptent les impôts directs qu’à la condition de les transformer, sur la base de la déclaration du contribuable, en un impôt global sur tout revenu supérieur à plusieurs milliers de francs ; mais ils suj)priment la déclaration pour les bénéfices commerciaux, et la remplacent par un abonnement h fixer d’après le loyer du contribuable. Leurs adversaires recourent à l’étude comparée des

législations étrangères et montrent que l’impôt sur le revenu est aussi contraire à l’esprit de la Révolution qu’à nos libertés publiques, et qu’il n’est supporté qu’avec impatience par les peuples qui l’ont adopté. Les rapporteurs des commissions et les ministres des finances reconnaissent les nombreux abus engendrés par notre système de contributions directes et esquissent à grands traits un plan de réforme. Aucun ne songe à reviser notre impôt des patentes, parce que persojine ne se demande si peut-être l’urgence d’une réforme de notre système fiscal et la nécessité de mesures pour conjurer le mécontentement des classes ouvrières ne provenaient point d’une seule et même cause : les caractères du travail producteur moderne et l’insuffisance de la législation qui doit en régler l’action.

Dès les premières années du siècle dernier, les progrès accomplis dans les sciences, dans l’industrie et le commerce, tendaient à rendre d’une application de plus en plus difficile les anciens usages et règlements par lesquels le travail était ordonné depuis le moyen âge. Les formes vieillies en furent insensiblement modifiées

au sein de tous les Etats, et la France les brisa d’un coup à l’époque de la Révolution, en proclamant la liberté du commerce et du travail. Peut-être eùt-il été plus sage d’étudier avee soin là nature de la transformation subie par le travail, afin de parvenir à se rendre

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

comple des conséquences de celle transformation. Celle-ci fut tellement profonde et produite par des causes si puissantes, que les Etats même les plus hostiles à la Révolution et qui en ont repoussé les principes, se sont abandonnés au mouvement qui devait entraîner la liberté du travail, mouvement dont la portée échappait à tous.

L’organisation du travail n’en continuait pas moins à conserver ses caractères généraux; les apprentis, ouvriers, patrons, commis, marchands, cultivateurs, banquiers et spéculateurs persistèrent, chacun suivant son rôle, à contribuer, après comme avant la Révolution, à l’accroissement des produits, ainsi qu’à l’augmentation de la circulation des valeurs qui eu résultait. j\Iais la boutique se transforma eu magasin, l’atelier en fabrique, les dé[)uts privés en vastes entrepôts, et, avec l’extension des transports etla facilité des relations extérieures et intérieures, les entreprises et la spéculation prirent un développement sans exemple. La cause en fut, non pas le prétendu principe de liberté, mais les progrès accomplis dans toutes les directions de l’activité

humaine, au sein des Etats fidèles aux traditions monarebiques, comme au sein des Etals qui suivirent le mouvement de la Révolution.

Nos inquiétudes sociales, nos plaintes économiques, nos embarras financiers ont la même origine.

LA SCIKXGE SOCIALE.

Au sein de la bourgeoisie, on attribue généralement aux passions les plus basses — envie, rancune, jalousie — le mécontenleinent des classes ouiudères, leur esprit de révolte, leurs révendications, sans réflécbii- que ce mécontentement et ces revendications se sont développées parallèlejuent avec l’industrie et Je coiîimerce modernes. Les petits commerçants, les petits industriels, ruinés par la production des grandes entreprises, sont tombés, un à un, au rang des salariés, et, peu à peu, toute une classe de travailleurs nés dans l’indépendance, ayant conscience de leur valeur individuelle, et qu’aucun salaire, ni habitation meilleure, ni vie à bon marché ne contenteront jamais, ont porté et maintiennent dans le monde ouvrier un esprit d’opposition et de vengeance qui ne fait que se développer à mesure que le graud commerce accroît ses échanges et que la grande industrie augmente ses productions.

Simultanément, l’ouvrier proprement dit, par suite de la division extrême du travail, de l’accumulation des machines et de l’extension des relations, est devenu de plus en plus dépendant de ces machines, de cette division du travail et des surprises du marciié, lesquelles amènent de telles crises dans la production, que l’ouvrier, devenu incapable de produire de quoi suffire à son e.xistence sans cette division du travail, sans ces machines et sans ces moyens de transport, se voit à la

APPLICATIOXS ET SOLUTIOXS.

merci d’incidents dont il ignore les causes. Ainsi, l’inquiétude, les soucis pour son travail et pour son existence, la conscience de son asservissement viennent doubler l’intensité de ses sentiments d’opposition et de rancune^ et les transforment en haines sauvages contre le capital, le bourgeois, le patron. Et ceux-ci ignorent, comme l’ouvrier lui-même, que la cause qui fait naître ces sentiments se trouve dans la transformation subie par le travail pendant les deux derniers siècles.

Ce n’est qu’un côté de la question sociale ; un autre, non moins grave, apparaît au sein de la classe bourgeoise elle-même. jAvec la puissance des nouveaux leviers de production, l’extension des moyens de transport et l’e.xploitation des ressources des contrées les plus lointaines, les entreprises industrielles et commerciales et les spéculations financières ont pris un essor tel que les forces individuelles n’ont plus été capables d’y suffire. De puissantes sociétés de transport et de fabrication, d’exploitation et de spéculation, se sont fondées; elles ont réuni les capitaux épars, pour réaliser des prodiges dans la production des richesses; mais elles ont provoqué aussi, dans la circulation des valeurs, ne cessant de partir des mêmes sources pour y revenir, des courants d’accumulation de richesses entre les mains de quelques-uns, engendrant des misères correspondantes au sein des

masses.

LA SCIEXCE SOCIALE.

Les hommes d’Élat de la Révolution ont eu beau décréter que chacun participerait, selon ses facultés, aux charges publiques; leurs successeurs ont eu beau légiférer le commerce et l’industrie, la bourgeoisie inventer, spéculer, produire, la classe ouvrière se révolter, menacer et exécuter ses menaces : de jour en jour la question sociale a pris des proportions plus graves. Dans tous les Étals, quelle que soit la politique générale ou la politique financière qu’ils suivent, qu’ils aient appliqué l’impôt sur le revenu ou l’aient rejeté, la situation est identique. L’impôt sur le revenu n’est donc pas une solution aux difficultés sociales. La preuve en est sous nos yeux en Angleterre, en Allemagne, en Italie. En serait-il de meme d’une réforme de la contribution des patentes ?

Les auteurs de la loi du 17 mars 1791, tout en proclamant la liberté du commerce et de l’industrie, ont parfaitement compris qu’il était nécessaire de faire contribuer le commerce et l’industrie aux charges publiques, et ils ont remplacé les droits des maîtrises et jurandes par la contribution des patentes. Exclusivement fondée sur la valeur locative, la contribution des patentes a été abolie le 21 mars 1793. Elle a été rétablie le 4 thermidor an lïl; mais on substitua un droit fixe au droit proportionnel du loyer. L’année suivante déjà, une nouvelle loi combina les deux systèmes. Modifiée à

APPLICATIOxX'S et solütioxs.

son tour par la loi du I/" frimaire an V et celle du 7 brumaire an VI, celle nouvelle loi a élé remplacée par celle du 1" brumaire au VU. Celle-ci subit do nouveau.-c changemenls dès le 19 brumaire de la même année

n eut pas un sort plus heureux. Peu équitable et insuffisante, elle fut modifiée successivement par les lois du

26 juillet 1860, du 2 juillet 1862, du 13 mai 1863, du 18 mai 1866, du 2 août 1868, du 8 mai 1869, du

27 juillet 1870, du 19 nmrs, des 16 et 23 juillet 1872, jusqu a ce qu enfin un projet de révision complète fût

qu’en 1877 et, finalement, aboutit, en 1880, à un véritable code des patentes. Ou crut que, cette fois, la question avait reçu une solution. Mais ce même code n’a cessé de subir des cbaugements par les lois du 29 juin 1881, du 30 juillet 1885, du 17 juillet 1889, du 8 août 1890 et du l^juin 1893. Xous ne donnons cette énumération que pour montrer l’impuissance où se sont trouvés jusqu’à ce jour gouvernements et législateurs de soumettre la contribution des patentes à une législation pratique et durable. Véritable tonneau des Dauaïdes que, l’une après l’autre, les Chambres se sont efforcées de remplir, et dont le fond s’effondrait dès que l’on

18 mai 1850, du 10 juin 1853, du 4 juin 1858, du

soumis au Parlement. Ce projet ne fut, toutefois, repris

LA SLIEXCL SOCIALE.

croyait la tâche terminée. En effet, les plaintes et récriminations contre la manière inégale et ca[)ricieuse dont la loi des patentes est établie ne cessent de se faire entendre.

Ces plaintes sont justiüées. La seule division des patentés eu (juatre classes prouve que tous ne sont j)as soumis aux mêmes droits. Quant à ces droits, ils sont fixes pour les uns, mobiles j)Our les autres, ordinaires pour ceux-ci, extraordinaires pour ceux-là. Ils sont proportionnels, mais non d’après l’importance de la profession; ils sont proportionnels d’après la valeur locative, et ces droits proportionnels s’élèvent an dixième, au vingtième, au trentième, au cinquantième, de la valeur locative, sauf les exceptions ! On a été conduit de la sorte à l’adoption d’un tarifgénéral et d’un tarif exceptionnel. Certaines professions sont imposées en raison du chiffre de la population, d’autres ne le sont pas. Il y a des droits calculés sur la quantité des marchandises vendues, d’autres sur l’importance des locaux industriels ou du magasin; d’autres droits sont évalués d’après les éléments de production. 11 y a des maxima pour certaines professions, des minima pour d’autres, sans que jamais à ces anomalies et irrégularités on trouve d’autre explication que la fantaisie du législateur. La Commission qui rédigea la loi de 1880 n’en était pas moins animée des meilleures intentions; mais, à mesure qu’elle avançait dans ses travaux, elle se perdit dans la minutie des

APPLICATIONS ET SOLUTIONS

détails, et ne fit, en somme, à part quelques modifications secondaires, que consacrer les inégalités des législations antérieures.

Pour traiter pratiquement un sujet à la fois aussi vaste et aussi complexe, toute vue d’ensemble a fait défaut. Il ne suffit pas de voir dans la contribution des patentes un impôt sur le commerce et l’industrie ; il faut se rendre compte des rapports qui existent entre elle et les autres contributions directes.

Une seule de nos Chambres a été sur le point d’entrer dans une voie meilleure. Ce fut à la suite de l’année terrible; au moment oii il s’agissait de trouver des ressources pour payer l’idemnité de guerre. La commission du budget de 1871 se rallia au jirojet de |>lusieurs membres de l’Assemblée qui proposèrent d’imposer le commerce et l’industrie d’«/?rés le chiffre des affaires^ ce chiffre calculé sur la vente. Le projet ne fut point accepté. La Cliambre ne comprit pas l’ampleur du projet présenté parla Commission, qui opposait un système d’imposition général de tout travail rémunéré par autrui à notre législation défectueuse des patentes.

Les Chambres actuelles cherchant les ressources pour payer non plus l’indemnité de guerre, mais l’indemnité sociale, abandonnent l’exemple de leur aînée, s’attachant de préférence à une réforme des contributions personnelles et mobilières.

LA SCIEXCE SOCIALE.

Voilà les deux systèmes nettement en présence : l’un, en tant que solution des difficultés financières et sociales, par l’imposition sur le revenu, a échoué dans tons les pays qui l’ont adopté; l’autre n’a jamais été tenté, mais a été entrevu par l’Assemblée nationale au moment de la crise la plus douloureuse que le pays ait traversée, et est réclamé aujourd’hui par la majorité des citoyens sous le nom de réforme de la contribution des patentes.

Les deux systèmes se réduisent à ceci : Faut-il imposer ce que l’on voit acheter? car c’est par les achats que le revenu se manifeste et se dépense ; ou faut-il imposer ce que l’on voit vendre ? puisque c’est par la vente que l’on se défait de ce que l’on a acquis ou produit.

Nous avons dit que l’histoire, aussi bien que l’exemple des pays étrangers, montre que l’impôt sur le revenu est incapable de fournir une solution à la question sociale; il ne peut que l’aggraver.

On estime à deux cent dix milliards la fortune de la France. Supposons que les milliards de notre budget ne soient payés que j)ar les riches, ou par tous ceux qui jouissent de plus de dix mille francs de revenu ; deux cent mille personnes environ. Assurément, il en résultera des ruines nombreuses et une crise profonde, — profonde, mais passagère; le travail producteur rej^rendra selon sa nature et ses caractères son oeuvre toutej)uissante, pour la continuer dans les mêmes formes et

de la même faeou. Les richesses s’accumuleront derechef entre les maius de ceux qui se trouveront à la tête des grands courants de la circulation des valeurs, et l’impossibilité de parvenir à la fortune deviendra de plus en plus accablante pour les autres.

Nous avons montré d’autre part qu’en maintenant notre système fiscal dans son état actuel, on arrivera au même résultat. La chute d’une pierre s’accélère à mesure que la pierre tombe : il en est de même de notre système fiscal : plus il dure, plus la question sociale prend dès proportions menaçantes; les faits n’en témoignent malheureusement que trop bien.

Ce n’est donc ni au maintien du stafii quo. ni à une répartition plus ou moins artificielle de la circulation des valeurs et, par suite, des richesses, qu’il faut songer. Alais, voyous le projet de la commission du budget de l’Assemblée nationale de 1871 : transformer la contribution des patentes en un impôt direct général portant sur le chiffre des affaires ou de la i^ente. En d’autres termes, il faut que tout homme qui participe d’une manière directe, immédiate, — depuis le moindre ouvrier jusqu’au grand brasseur d’affaires, — à la fabrication, au transport, à l’échange des produits, sous quelque forme que ce soit, paye à l’Etat un impôt proportionnel à la part qu’il y prend et que l’impôt devienne progressif avec le nombre des industries ou des rayons de magasin

exploités. De celle façon l’impôt des patentes peut être réformé et devenir un imj)ôl sur le cliillre des affaires. Cette solution est diamétralement opposée à toutes celles que l’on a projjosées jusqu’ici, et cependant elle est la seule qui puisse remédier aux difficultés de notre situation, dillicultés qui ne font que croître, au point qu’on n’y voit plus d’autre issue que la violence, aussi bien cliez^ les conservateurs que chez les révolutionnaires.

Alors l’égalité pourra revenir parmi les citoyens, la justice pourra s’établir dans la répartition des richesses, les abus pourront être déracinés. Point de division en classes, ce qui est une guerre civile latente * point d’aristocralisalion de l’impê)t, car c’est aristocratiser et non démocratiser l’impôt que de le faire payer par les seuls riches; à chacun selon ses oeuvres et la même mesure pour tout le monde, proportionnelle aux affaires d’un chacun et progressive avec l’accaparement de commerces ou d’industries multiples.

N’est-il pas attristant que, dans un pays qui se glorifie de ses traditions démocratiques, ne surgissent de toutes parts que prétentions à des privilèges ; chez les pauvres, celle d’imposer les riches, chez les riches celle d’imposer les pauvres, et de voir ces prétentions former le fondement de la science fiscale des hommes d’Élat? Aussi bien, si l’on ne songe pas à la réorganisation de l’imjjôt

APPLICATIONS ET SOLUTIONS

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des patentes dont nous parlons, est-ce peut-être dans la crainte de voir reparaître la déclaration et tout le régime inquisitorial qu’elle traîne après elle. Toujours le privilège! Mais il n’est pas question de déclaration ; il n’est pas question de demander à qui que ce soit le chiffre de sa fortune, le taux de ses revenus, le montant de ses économies et de ses dettes, la somme de ses charges ; ce serait revenir au compte en partie quadruj)Ie dont nous parlions par ironie. 11 s’agit d’établir le rôle joué par chacun dans la circulation générale des valeurs, c’est-àdire le montant des valeurs qu’il a produiteset vendues. Les ouvriers crient les chiffres de leurs salaires par-dessus les toits; les petits industriels et les petits commerçants seraient enchantés, écrasés qu’ils sont par les grands établissements, de faire connaître le chiffre de leurs affaires ; et les grandes sociétés productrices et commerçantes ne sont-elles pas obligées d’établir chaque année leur bilan ? Seule la vente offre de l’intérêt au point de vue de la production et de la circulation des valeurs qui en résulte; le second terme, l’achat, fait double emploi. Ce que l’un vend, l’autre l’achète. De plus, la production et la vente sont phénomènes d’ordre piiblic, la consommation et l’acliat sont phénomènes d’ordre privé.

Or, j’ai le droit de murer ma vie privée, elle n’appartient qu’à moi; mais, dès que je sors sur la voie pu-

LA SCIEXCE SOCIALE.

blique, je suis oblige de me soumettre aux lois de ])olice et de sûreté. Daus le système de l’impôt sur le ou les revenus, vie publique et vie privée sont confondues dans un désordre d’autant plus fâcheux que l’arbitraire et l’inquisition sont appelés à s’y mêler, ce qui fait son caractère vexatoire et intolérable. Dépensez vos revenus bien ou mal, sagement ou follement, cela vous regarde; mais ce qui intéresse la chose publique ce sont les produits que vous vendez à d’autres. Daus l’atelier, ils passent des mains d’un ouvrier dans celles d’un autre, augmentant de valeur; ils sont commandés, recueillis, livrés par le patron, arrivent au magasin; le banquier prête et le courtier spécule sur eux, et à tous ces degrés ils concentrent en eux la circulation des valeurs, expression rigoureuse, non seulement de la prospérité, mais aussi de la misère publique.

Dès que les produits sortent de la circulation, ils cessent d’être chose publique, ils sont consommes et rentrent dans la vie privée. Et il en est de même des soins donnés par le médecin, de l’œuvre de l’artiste, des leçons ou des livres du savant, et de tous les patentés de la quatrième classe, professions libérales.

En nous contentant d’imposer le chiffre des affaires, nous ne touchons évidemment pas aux riches proprement dits, à ceux qui, sans exercer ni métier ni profession, vivent largement de leurs rentes. Nous ne les

APPLICATIONS ET SOLUTIONS. 425

atteilidi ons pas plus c[ug les iiiciicliauts cjiii vivent d’aumônes. Ils seront exemptés de l’impôt, aussi bien que les revenus et parties de revenus qui, dans toutes les professions, sont dépensés, et nous ajouterons que

de la prospérité publiques. Un riche qui jouit d’une

c’est une condition de la renaissance de la sécurité et

Paris. Fraj)pez-les de coolribulions ; ce ne sont pas eux qui payeronl, puisqu’ils ne produisent rien, mais ce sont les trois quarts des ouvriers de Paris, qui travaillent pour ces riches et vivent de leurs déjienses. Diminuez ces dépenses par l’impôt sur le revenu, et vous diminuerez, en proportion, le gain de ces ouvriers, F.n comparant, il y a un instant, le riche, qui ne participe à aucune production, au mendiant, nous ne pensions pas si bien dire. Le riche est un mendiant de plaisirs, de distractions : il veut les moyens de satisfaire ses goûts, et devient par suite une source de richesses pour tous ceux auprès desquels il va quêter ses satisfactions. L’impôt sur de tels riches est le dernier qu’il faille établir. Il n’y faut songer que dans les détresses extrêmes, car c’est l’impôtsLir les ressources du travailleur et du pauvre.

II faut encore se mettre à un autre point de vue. Les riches qui ne gagnent rien et vivent de leur fortune sont, à moins d’être des dissipateurs, les plus craintifs des capitalistes. Imposez les rentiers et les commerçants retirés des affaires, qui font de Paris la capitale du goût et du luxe, de manière seulement à les inquiéter, pour jieu que ce soit, ils placeront leurs capitaux à l’étranger, et si les ouvriers, travaillant moins pour eux, deviennent plus mécontents et arrivent à les inquiéter dans leurs personnes, ils suivront leurs capitaux, et Paris aura vécu.

-APPLICATIONS ET SOLUTIONS

Ce n’est pas la richesse oisive, c’est la richesse produclrice, hardie et entreprenante autant que l’autre est craintive, qu’il faut atteindre par l’impôt. Nulle entreprise ou spéculation, pour hasardée ou téméraire qu’elle jiuisse être, ne la retient, et, proportionnellement à ses faux calculs et à ses ambitions, ce n’est pas l’aisance, c’est la misère qu’elle répand autour d’elle. Les richesses, ai-je dit, constituent les réservoirs des grands courants de la circulation des valeurs. Parmi elles, il eu est qui fonctionnent régulièrement, se ridant aux époques de sécheresse et s’emplissant aux époques d’abondance : ce sont les richesses non productrices ; il en est d’autres, au contraire, qui s’emplissent en provoquant l’épuisement autour d’elles : ce sont les richesses productives. Comme il y a fagots et fagots, il y a richesses et richesses. Autant il faut atteindre ces dernières, autant il faut respecter les autres.

Du reste, eu admettant que, dans le système de l’impôt sur le revenu, on puisse, sans inquisition trop pénible, parvenir à défalquer avec quelque exactitude les frais, dé]ienses et charges qui incombent à l’exercice de tout métier, de toute industrie et de tout commerce, il n’en résulterait jias moins que toutes les dépenses personnelles payeraient l’impôt deux fois : d’abord comme étant comprises dans les dépenses du revenu imposé, ensuite comme étant comprises dans les jnoduits ache-

LA SCIEXCTC SOCIALE.

lés el les bénéfices prélevés par fabricants et vendeurs, imposés également. Cette dernière constatation suffît à écarter le rêve d’une imposition équitable des revenus.

Quant à la contribution des patentes, revisée dans le sens que nous indiquons, elle exercerait, par son application générale, une action telle, que ce ne serait pas l’insuffisance, mais l’excès de recettes qui serait à craindre. Réglant le travail eu respectant non moins la vie 2)rivée que la liberté et l’initiative individuelles, rÉlat acquerrait par elle une action d’autant plus grande que l’impôt sur le chiffre des affaires ou des ventes est j)lus élastique, plus mobile.

Nous disions que l’impôt devait être proportionnel. Donnons comme base à cette proportion un chiffre minime : un franc jiour mille. L’ouvrier qui gagne mille francs de salaire payerait un franc par an. Le petit patron, industriel ou commerçant, qui fait pour douze mille francs d’affaires, payera douze francs. Le chirurgien, l’avocat, l’artiste illustre, qui peuvent gagner jusqu’à un demi-million par an, payeront cinq cents francs. Le grand industriel, le grand commerçant, qui font pour vingt millions d’affaires, payeront vingt mille francs. Ces chiffres ne sont pas énormes; ils n’en produiraient pas moins une somme considérable, car la bourse de tous, non celle de quelques individualités, y contribuerait.