IX. — Remise par le bâtiment hospitalier des blessés ou

MALADES A UN VAISSEAU DE GUERRE BELLIGÉRANT. — » L'aRTICLE 12 de

la Convention du 18 octobre est nouveau: il est ainsi conçu :

Tout vaisseau de querre dhine partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments.

Ce texte est dû à un amendement allemand qui était ainsi conçu : Chaque vaisseau do guerre d'une des Parties belligérantes pourra réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés recueillis à bord dans les conditions susindiquées (alinéas 1 et 2 de l'article 6, devenu article 9 de la Convention), quelle que soit la Partie à laquelle ils appartiennent..

La cause de cette disposition, qui, généralisée, est devenue l'article 12 de la Convention, repose dans le droit de visite que le croisent sa propriété parLiculière. — Cs personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. — Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale do son traitement. »