Troisième séance plénière de la Conférence le 20 juillet
546 TROISIÈME COMMISSION, DEUXIÈME 'sOUS-COMMISSION
df hospitalisation et d^ internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés on malades.
Cet article reproduit purement et simplement l'article 10 de la Convention de 1899, qui n'avait pas été ratifié. Le rétablissement en a été admis sans difficulté sur la proposition de la délégation française.
X. — Recherche des naufragés, blessés, malades, morts. — L'article 16 est nouveau ; dû à la délégation allemande *, il est ainsi conçu :
Après chaque combat, les deux Parties belligérantes, en tant que les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades, et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. — Elles veilleront à ce que l'inhumation, Vimmersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres.
L'article 17 est nouveau :
Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts, et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. — Les belligérants se tiendront 'réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux, et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays.
Cet article est dû à un amendement allemand, qui n'était que la reproduction pure et simple de l'article 4 de la Convention de 1906.
XL— Étendue de la Convention. —L'article 18 reproduit l'article 11 de la Convention de 1899, qui est ainsi conçu :
Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoi-
