Séance plénière du Comité d'examen, le 28 septembre

belligérant et le départ du navire de l'autre. L'ordre des départs est déterminé par Vordre des arrivées, à moins que le navire, arrivé le premier soit dans le cas où la prolongation de la durée légale du séjour est admise. Un navire de guerre belligérant ne peut quitter un port ou une rade neutres moins de vingt-quatre heures après le départ d'un navire de commerce portant le pavillon de son adversaire. »

Les premier et troisième paragraphes de l'article ci-dessus n'ont donné lieu à aucune difficulté : ils ne font qu'appliquer la règle des vingt-quatre heures, déjà universellement admise dans la pratique.

Le second paragraphe, relatif à l'ordre des départs entre lesquels doit s'écouler le délai de vingt-quatre heures, est né de la combinaison des propositions anglaise, russe et portugaise, figurant dans le questionnaire de la sous-commission en regard de la question 8.

ha proposition britannique {arl'icle 13) était ainsi conçue :

« Si des navires soit de guerre, soit de commerce des deux parties belligérantes se trouvent au même moment dans le même port ou la même rade d'un neutre, le gouvernement neutre ne devra pas permettre à un vaisseau de guerre d'un des belligérants de quitter le port ou la rade, sauf à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures après le départ d'un navire tant de guerre que de commerce de l'autre belligérant. »

Dans le Comité d'examen, sir Ernest Satow a dit que « c'était au neutre de fixer l'ordre des départs. » La proposition japonaise (article 2 b) se prononçait dans le même sens :

« L'intervalle de ni plus ni moins de vingt-quatre heures doit être maintenu entre le départ d'un port ou des eaux neutres d'un bâtiment de commerce pu d'un bâtiment de guerre d'un belligérant, et le départ des mêmes ports ou eaux neutres d'un bâtiment de guerre de l'autre belligérant. C'est à l'Etat neutre de décider lequel des bâtiments adversaires partira le premier. »

La proposition russe (article 6) était différemment conçue :

« Lorsque des bâtiments de guerre et de commerce des deux parties belligérantes se trouveront simultanément dans un port neutre, il y aura un intervalle de vingt-quatre heures entre le départ subséquent des bâtiments de l'autre belligérant. De la priorité de la demande faite par les navires de l'un des Etats belligérants peuvent librement profiter les autres navires du même belligérant se trouvant dans le même port. »

L'amendement portugais proposait un troisième système :

« C'est à l'État neutre de décider lequel des bâtiments adversaires partira le premier, en vue de prévenir, autant que possible, la rencontre ou le combat entre ces bâtiments. »

Le système adopté dans l'article 16, et qui fut voté par 13 voix con-

DROITS ET DEVOIRS DES PUISSANCES NEUTRES (guERRE MARITIME) 583

tre 3 et 1 abstention, diffère quelque peu des systèmes proposés cidessus : c'est l'ordre des arrivées qui devra déterminer l'ordre des départs, à moins que le navire arrivé le premier ne soit dans le cas où la prolongation de la durée légale du séjour est admise.