Huitième séance plénière de la Commission le i octobre

DROITS ET DEVOIRS DES PUISSANCES NEUTRES (gUERRE MARITIME) 59 3

autre navire soit à terre ; toute latitude est laissée à cet égard à l'État neutre.

Les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation . L'article 57 du Règlement sur les lois et coutumes de la guerre sur terre dit de même :

« Il (l'État neutre), décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. »

Il n'a pas été spécifié, comme on l'avait proposé, que cette autorisation ne puisse être donnée qu'avec ^assentiment de la partie adverse. L'autorisation donnée à un interné de rentrer temporairement dans son pays est une chose trop exceptionnelle pour qu'il ait paru nécessaire de la réglementer en termes exprès.