TITRE IV
QUATRIEME COMMISSION ' Première séance du 24 juin 1907.
La quatrième Commission, ou Commission du droit international maritime, a tenu sa première séance le 24 juin, sous la présidence de M. de Martens, président. Celui-ci dans son discours d'ouverture a rappelé le travail auquel la quatrième Commission allait avoir à se livrer : « Nous devons faire aujourd'hui, dit-il, pour la guerre « maritime, ce que la deuxième Commission de la première Confé- « rence de la Paix a fait pour la guerre continentale: fixer des prin-
1 . Président : M. de Martens (R.). Rapporteur : M. Fromageot (F.)*(V. supra les Présidents d'honneur et vice-présidents). Membres : MM. baron Marschall ; Kriege ; contre-amiral Siegel ; major-général de Gûndell ; Zorn ; Retzmann ; Ghoate ; Horace Porter ; Rose ; Jayne Hill ; général de brigade Davis ; contreamiral Sperry ; Buchanan ; Brown Scott ; Larreta ; capitaine de vaisseau Martin ; Merey de Kapos-Mcre ; baron de Macchio ; contre-amiral Haus ; lieutenant de . vaisseau Konek de Norwall ; Bcernaert ; van den Heuvel ; baron Guillaume ; HuyBarbosa ; Karandjouloff ; capitaine de frégate Dimitriefï ; Domingo Gaqa ; Matte ; Lou Tseng Tsiang ; John Foster; colonel Tiiige : de Bustamante ; deQuesada ; Sanguily ; Vedel; Victor Rendôn ; de la Rica y Galvo ; Maura; Léon Bour geois ; baron d'Estournelles de Constant ; Renault ; général de division Amourel ; contre-amiral Arago ; Fromageot ; capitaine de vaisseau Lacaze ; Edward Fry ; lord Reay ; général de division Elles ; capitaine de vaisseau Ottley ; Cro- \ve;Gecil Hurst; lieutenant-colonel Yarde-Buller ; capitaine de frégate Segrave ; commandant Gockerill ; Rizo Rangabé ; Streit ; colonel Sapountzakis ; Machado ; comte Tornielli ; Pompilj ; Fusinato ; de Robilant ; chevalier Gastiglia ; Sato ; Willard Denison ; contre amiral Shimamura ; Eyschen ; Esteva ; de Mier ; de la Barra ; Grisanto Médina ; Grieg ; Asser ; Jonkheer den Béer Poortugael ; Jonkheer Rœell ; Jonkheer van Eysinga ; Jonkheer van Karnebeek ; lieutenant-colonel van Oordt ; Surie ; de la Fuente ; Samad Khan Momtazos-Saltaneh ; Mirza Ahmed Khan Sadig Ul Mulk ; marquis de Soveral ; d'Oliveira ; Ferraz ; Beldiman ; Mavrocordato ; capitaine Sturdza ; Prozor ; colonel Michelson ; capitaine de vaisseau Behr ; colonel Ovtchinnikow ; major-général Mom Ghatidej Udora; Gorragioni d'Orelli ; capitaine Luang Bhuvanarth Nariibal; de Hammarskjœld Hellner ; de Klint ; Carlin ; colonel Borel ; Huber ; Réchid Bey ; vice-amiral Mehemmed Pacha ; Raïf Bey ; Batlle y Ordonez ; Castro.
« cipes dont l'application aura pour but de prévenir les conflits et « les difficultés. » Le programme de la quatrième Commission portait en effet l'étude des sept questions suivantes, qui tendaient tou' tes à la réglementation du droit des gens maritime en temps de guerre :
l" La transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre ;
2* La propriété privée ennemie sur mer ;
3" Le délai de faveur ;
■i° La contrebande de guerre ;
5° Le blocus ;
6» La destruction des prises neutres ;
7° Les dispositions relatives à la guerre sur terre qui seraient applicables également à la guerre maritime.
Diverses autres questions, se rattachant plus ou moins étroitement à ces matières, y furent ajoutées par la suite :
1° Lerégime de la correspondance postale surmeren temps de guerre;
2" Le sort des équipages des navires capturés ;
3° L'exemption de capture des bateaux de pêche et de certains autres navires.
En raison de la connexité de toutes ces questions, et afin de conserver l'unité nécessaire à ses travaux, la quatrième Commission, à la différence des autres Commissions, et sur la proposition de son Président, ne s'est pas subdivisée en sous-commission. M. de Martens, président, lui soumit dès la première séance du 24 juin un questionnaire général en 14 articles embrassant l'ensemble des matières à étudier.
Ce questionnaire était ainsi conçu :
Est-il admis, par la pratique et les législations, que les États belligérants puissent transformer des navires de commerce en navires de guerre ?
Dans les cas de transformation des navires de commerce en navires de guerre, quelles sont les conditions légales que les États belligérants devraient observer ?
Faut-il conserver ou abolir la pratique actuellement en vigueur relativement à la capture et à la confiscation des navires de commerce sous pavillon ennemi?
Est-il de bonne guerre, au moment de l'ouverture des hostilités, de saisir et de confisquer les navires marchands ennemis stationnés dans les ports de l'un des États belligérants ?
