Proposition britannique

« La destruction d'une prise neutre par le capteur est interdite. Le capteur doit relâcher tout navire neutre qu'il ne peut pas amener devant un tribunal des prises. »

Cette proposition fut l'objet d'un amendement de la délégation japonaise ainsi conçu :

« La destruction d'une prise neutre par le capteur est interdite. Le capteur doit relâcher tout navire neutre qu'il ne peut pas amener devant un tribunal de prises.

« Toutefois il est fait exception à la règle ci-dessus dans les cas suivants :

c a. Si le vaisseau est au service militaire ou naval do l'ennemi, ou sous son contrôle pour des buts militaires ou navals.

c b. Si le vaisseau résiste par la force à la visite ou à la capture.

c c. Si le vaisseau tente d'échapper à la visite ou à la capture par la fuite. »

Cet amendement fut retiré par M. Tsudzuki devant le Comité d'examen (8» séance, 24 août).