V. ci-dessus page
«Établissement d'une entente internationale pour un terme de cinq ans, stipulant la non augmentation du chiffre actuel des effectifs de paix des troupes entretenues dans les métropoles, — fixation en cas de cette entente, s'il est possible, du chiffre des effectifs de paix des armées de toutes les puissances, non compris les troupes coloniales. » « Un troisième point proposait la limitation des budgets ordinaires, c'est-à-dire des budgets nécessaires pour l'entretien des troupes existantes, la fabrication des armes et les constructions qui ne sortent pas de l'ordinaire. La limitation ne concernait pas les budgets extraordinaires, c'est-à-dire ceux sur lesquels sont prélevées les sommes nécessaires par des changements complets de canons ou de fusils, les reconstructions de places fortes exigées par l'effet des nouveaux canons de siège, etc. Les budgets extraordinaires en effet ne peuvent être ni prévus ni fixés. »
En ce qui concernait la marine, le capitaine de vaisseau Scheine avait présenté au nom du Gouvernement russe la proposition suivante :
«Accepter Je principe de fixer pour un terme de trois ans, le montant des budgets de la marine avec l'engagement de ne pas augmenter le total pendant cette période triennale, et l'obligation de faire connaître à l'avance pour la dite période : 1° Le total des tonnes des vaisseaux de guerre qu'on se propose de construire, sans préciser les types mêmes des bâtiments ; 2^ le nombre des officiers et des équipages de la marine ; 3° les dépenses pour les travaux des ports. La non augmentation commencerait non sur le chiffre actuel, mais sur le chiffre même supérieur que fixerait chaque Puissance. »
Le Comité, chargé par la première sous-commission (guerre) de la première Commission d'examiner la proposition Gilinsky, reconnut au bout de deux séances, à l'unanimité moins le colonel Gilinsky, qu'il serait très difficile de fixer, même pour une période de cinq ans, le chiffre des effectifs, sans régler en même temps d'autres éléments delà défense nationale ; — qu'il serait non moins difficile de régler par une Convention internationale les éléments de cette défense, organisée dans chaque pays d'après des vues très différentes. — Le Comité, chargé par la deuxième sous-coramission (marine) de la première Commission d'examiner les résolutions Scheine, reconnut que la majorité des délégués de la sous-commission n'avait pas voulu se prononcer dans le sens de ces résolutions, « attendu que de prime abord, des difficultés constitutionnelles s'opposeraient dans les pays parlementaires à lier d'avance le vole budgétaire des assemblées législatives. »
En présence de cet insuccès, M. de Karnebeek, qui présidait la deuxième sous commission de la première Commission, proposa
aux délégués de recommander à leurs gouvernements une élude des propositions russes qui leur permettrait d'en décider à nouveau dans une Conférence ultérieure : cette proposition fut repoussée par 5 voix, contre 5 pour. et 5 abstentions. Une proposition du capitaine Scheine d'inviter les délégués à consulter de nouveau leurs gouvernements ne passa que par 6 voix contre 1 et 7 abstentions. Le premier délégué de France et président de la troisième Commission (arbitrage), M. Léon Bourgeois, posa alors, en vue de réunir la majorité, cette simple question à la Commission: La limitation des charges militaires qui pèsent sur le monde est-elle désirable ? En réponse à cette question, la Commission adopta (30 juin 1899) la résolution suivante : « La Commission estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de Vhumanité. » — La Conférence se prononça dans le môme sens (21 juillet), et émit le vœu suivant qui confirmait la résolution ci-dessus : «que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence^ mettent à Vélude la possibilité d^une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre ^. »
Depuis 1899, les gouvernements n'ont tenu aucun compte de ce vœu: au contraire, les budgets de la guerre n'ont cessé chaque année dans tous les pays d'accuser une hausse considérable, et chaque année les armements, loin de diminuer, prennent des proportions plus considérables. On a vu que le Gouvernement américain s'était montré désireux de soumettre à nouveau cette année à la seconde Conférence de la Paix la question de la limitation des armements, et que le Gouvernement russe s'était au contraire montré hostile à cette idée : finalement, une sorte de transaction intervint. La question de la limitation des armements ne figura pas au programme même de la Conférence proposé aux Puissances par le gouvernement russe, mais il fut convenu qu'elle serait sinon discutée, au moins présentée à la Conférence, laquelle serait ainsi appelée à émettre à son sujet un nouveau vœu.
Ce fut la délégation britannique,etnon la délégation américaine, qui soumit cette année à la Conférence la question de la limitation des armements. Le cabinet de Londres s'était en effet montré dès le principe très favorable aux idées pacifistes du cabinet de Washing-
1. Voir sur ces différents points relatifs à la Conférence de 1899, de Lapradelle, Revue génér&le de Droit iniernalional public, 1899, pages 659 et suiv.
ton, et sir Edward Fry fut chargé de préparer un important discours, où il inviterait les gouvernements à prendre en sérieuse considération la proposition, qui, en 1899, avait été chère à la Russie. Cette année, la Russie par l'organe de son premier délégué et président de la Conférence, M. Nelidow, se montra moins enthousiaste, et le discours que celui-ci prononça accueillit avec une froide réserve les idées généreuses du gouvernement britannique.
La question de la limitation des armements ne figurant pas au programme de la Conférence ne fut l'objet d'aucune proposition imprimée : elle ne fut non plus étudiée ni en Commission, ni en sous -commission. A la quatrième séance plénière de la Conférence, le 17 août, sir Edward Fry exposa dans un long discours les vues britanniques, M. Nelidow lui répondit, la Conférence vota par a/)/j/audissements un vœu renouvelant celui de 1899, et ce fut tout : la question de la limitation des armements, l'une des plus importantes qui se pose à l'étude du monde moderne, fut ainsi « enterrée » en un quart d'heure.
Sir Edward Fry rappela tout d'abord que les dépenses militaires tant pour les armées que pour les marines, qui, en 1898, atteignaient un total de 251 millions de livres sterling pour les pays de l'Europe (à l'exception de la Turquie et du Monténégro, pour lesquels sir Edward Fry déclara n'avoir pu se procurer aucun renseignement, des États-Unis et du Japon), avaient atteint en 1906 un total de 320 millions de livres sterling. Entre les deux Conférences de la Paix, les dépenses annuelles militaires ont donc augmenté de 69 millions de livres sterling, soit 1.725 millions de francs.
« Mon gouvernement, ajouta alors sir Edward Fry, reconnaît qu'il est du devoir de chaque pays de se protéger contre ses ennemis, et contreies dangers qui peuvent le menacer. Il reconnaît de même que chaque gouvernement a le droit et le devoir de décider ce qu'il convient à son pays de faire dans ce but. C'est donc seulement par la bonne volonté, la libre volonté de chaque gouvernement agissant de son propre chef pour le bonheur de son pays, que l'objet de nos désirs — une limitation des charges militaires — peut se réaliser.
« Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaissant que plusieurs Puissances désirent restreindre leurs dépenses militaires, et que par l'action indépendante de chaque Puissance ce but peut être réalisé, a cru de son devoir de rechercher s'il y aurait des moyens pour donner satisfaction à ces aspirations. Aussi, nous a-t-il autorisé à faire la déclaration suivante :
1 Le Gouvernement de lu Grande-Bretagne sérail prêt à communiquer annuellement aux Puissances qui en agiraient de même le projet
de construction de nouveaux bâtiments de guerre, et les dépenses que ce projet entraînerait. Cet échange de renseigaements faciliterait un échange de vues entre les gouvernements sur les réductions que de commun accord on pourrait effectuer.
« Le Gouvernement britannique croit que de cette façon on pourrait arriver à une entente sur la question des sommes que les États pourraient allouer à ce chapitre de leur budget.
« Finalement, Monsieur le Président, j'ai l'honneur de proposer l'adoption de la résolution suivante :
« La Conférence confirme la résolution adoptée par la Conférence de 1899 à l'égard de la limitation des charges militaires; et vu que les charges militaires se sont considérablement accrues dans presque tous les pays depuis la dite année, la Conférence déclare qu'il est hautement désirable de voir les gouvernements reprendre Vétude sérieuse de cette question. »
M. Nelidow donna alors lecture de lettres qui lui avaient été adressées par MM, Choate au nom de la délégation des États- Unis, et de Villa Urutia au nom de la délégation d'Espagne, par lesquelles ceux-ci manifestaient leur sympathie pour les vues exposées parle premier délégué de la Grande-Bretagne, et exprimaient comme lui l'espoir que toutes les nations poursuivraient leurs efforts dans la voie d'une limitation des armements, et que ces efforts seraient un jour couronnés de succès. — M. Léon Bourgeois, au nom de la délégation de France, fit une déclaration semblable, et exprima sa confiance « que d'ici au prochain Congrès de la Paix , serait poursuivie résolument l'étude à laquelle la Conférence invitait les gouvernements au nom de l'humanité ».
M. Nelidow^ lut encore une lettre de MM. Drago et Goncha, délégués de la République Argentine et du Chili, par laquelle ceux-ci rappelaient à la Conférence que les deux États dont ils étaient les plénipotentiaires avaient donné suite au vœu émis par la première Conférence de la Paix, en concluant entre eux, le 28 mai 1902, une Convention sur la limitation des forces navales, qui fut mise à exécution en vertu d'un protocole spécial signé le 9 janvier 1903.
Cette Convention et ce protocole, dont MM. Drago et Goncha communiquèrent les textes à la Conférence, étaient ainsi conçus :
Convention entre le Chili et la République Argentine sur la limitation des forces navales.
Réunis au Ministère des Affaires Étrangères du Chili, MM. don José Francisco Vergara Donoso, ministre du département, et don José
Aatonio Terry, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Argentine, se sont mis d'accord en vue de consigner en la présente Convention les diverses conclusions dont ils ont convenu dans le but de limiter les forces navales des deux Républiques : conclusions qui ont été prises grâce à l'instigation et aux bons offices de Sa Majesté Rritannique, représentée au Chili en la personne de son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire M. Gérard A. Lowther,et en la République Argentine par son envoyé extraordinaire, sir W. A. Barrington.
Article I.
Dans l'esprit de dissiper tout motif d'inquiétude et de méfiance dans l'un ou l'autre pays, les Gouvernements du Chili et de la République Argentine désistent d'entrer en possession des navires de guerre qu'ils ont actuellement en construction, ainsi que de faire pour le moment de nouvelles acquisitions.
Les deux gouvernements conviennent, de plus, de réduire leurs escadres respectives, et à cet efîet ils poursuivront leurs pourparlers en vue d'arriver à un accord qui établisse une équivalence raisonnable entre les deux escadres. Cette réduction de la flotte se fera dans les délais d'un an à compter de la date de l'échange de la présente Convention.
Article II.
Les deux gouvernements s'engagent à ne pas augmenter leurs forces navales pendant une durée de cinq ans, avec la condition pour celui des deux qui aurait l'intention d'augmenter ses forces, de donner à l'autre gouvernement avis préalable, en le prévenant dix-huit mois d'avance. 11 est entendu que demeure exclu de cet engagement tout armement relatif aux fortifications des côtes et des ports, l'un et l'autre pays conservant également toute faculté pour acquérir tout engin flottant destiné exclusivement à la défense des côtes et des ports, tels que : sous-marins, etc.
Article III.
Toute vente de navires de guerre qui se ferait à la suite de la présente Convention, ne pourra pas être réalisée en faveur de tiers pays ayant des questions pendantes avec l'une ou l'autre des Parties signataires.
Article IV.
Afin de faciliter le transfert des contrats en cours d'exécution, les deux gouvernements s'engagent à proroger pendant deux mois le délai qui a été convenu pour la prise en possession des navires qu'ils ont actuellement en construction, et à cet elTet ils donneront les ordres nécessaires, dès le jour de la signature de la présente Convention.
Article V.
Les ratifications de la présente Convention seront échangées dans un délai de soixante jours, et avant si possible, et l'échange aura lieu en cette ville de Santiago.
En foi de quoi, ont signé et revêtu de leur sceau cette Convention,
faite en double exemplaire à Santiag^o le vingt-huitième jour du mois de mai de mil neuf cent deux.
J. F. Vergara Donoso. J. A. Terry.
Protocole de la Convention du 28 mars 1902 entre le Chili et la République Argentine sur la limitation des forces navales.
Réunis à Buenos-Ayres, le 9 janvier 1903, au ministère des Affaires étrangères, S. Exe. M. don Carlos Concha, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Chili et S. Exe. le D"" Luis M. Drago, ministre du département, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs et les avoir trouvés en due forme, ont convenu le règlement suivant dans le but de rendre effective l'équivalence raisonnable que les deux pays ont décidé d'établir entre leurs escadres respectives, conformément au traité sur la limitation des forces navales, signé le 28 mai 1902, et aux notes échangées à la même date entre la chancellerie chilienne et le ministre plénipotentiaire de la République Argentine au Chili, et suivant le procès-verbal qui sur le même sujet fut signé le 10 juillet 1902.
Article I.
Les Républiques du Chili et de l'Argentine vendront immédiatement, et dans le plus bref délai possible, les navires de guerre qu'elles ont actuellement en construction, la première, dans les chantiers de Vickers et Armstrong (Angleterre) ; la seconde, dans les chantiers d'Ansado (Italie) ; et ce, suivant les conditions établies par le paragraphe l*"" de l'article l«% et par l'article 3 de l'acte du 28 mai 1902.
Au cas où la vente ne pourrait pour quelque raison s'effectuer immédiatement, les Hautes Parties signataires pourront néanmoins poursuivre la construction des navires mentionnés jusqu'à leur entière terminaison, mais, dans aucun cas, ces rïavires pouruont être incorporés aux escadres respectives, pas même avec l'avis préalable de dixhuit mois, requis pour l'augmentation des forces navales, avis prévu dans l'article 2 du pacte cité.
Article II.
Les deux Hautes Parties signataires, de commun accord, prennent dès l'instant l'engagement de mettre les navires en construction à la disposition et aux ordres de Sa Majesté Britannique, arbitre désigné par le traité du 28 mai 1902, et lui feront connaître qu'ils ont convenu que lesdits navires ne peuvent sortir des chantiers où ils se trouvent actuellement qu'à la seule condition que les deux Parties signataires le solliciteraient conjointement, au cas où leur vente aurait été réalisée ou qu'une convention postérieure aurait été passée à cet effet.
Article III.
Les Hautes Parties signataires notifieront immédiatement aux chantiers constructeurs que les navires ont été mis, selon accord pris par les deux gouvernements, à la disposition de l'arbitre désigné dans le
traité du 28 mai 1902, sans l'ordre exprès de qui les navires ne peuvent être remis à aucune nation ou personne quelles que soient-elles.
Article IV.
En vue d'établir une équivalence raisonnable entre les escadres existantes, la République du Chili procédera au désarment de son cuirassé «Gapitan Prat», et la République Argentine au désarmement de ses cuirassés « Garibaldi » et « Pueyrredon ».
Article V.
Pour que les navires soient considérés désarmés suivantv l'article précédent, ils devront être amarrés dans une darse ou port, n'ayant uniquement à bord que le personnel requis pour veiller au bon entretien du matériel qui ne pourra pas être déplacé, et après avoir débar-* que du navire :
Tout le charbon ;
Toutes les poudres et munitions;
L'artillerie de petit calibre, les tubes lance-torpilles, les projecteurs électriques, les embarcations moindres;
Tous les approvisionnements et le chargement.
Pour faciliter le bon entretien du navire, un couvert pourra être mis sur son tillac.
Article VI.
Les navires mentionnés dans l'article VI que les deux gouvernements ont convenu de désarmer, devront demeurer en tel état, et ne pourront être armés à nouveau, sans un avis préalable que devra donner à l'autre gouvernement celui des deux qui aurait l'intention de ce faire, et avec un délai de dix huit mois d'avance, sauf en cas d'accord postérieur, ou vente desdits navires.
Article VII.
Les deux gouvernements solliciteront de l'arbitre désigné dans le traité du 28 mai 1902 pour la solution de tout différend qui pourrait se produire des questions de limitation des forces navales, l'acceptation de la mission que lui confie le présent acte, copie authentique duquel lui sera remise à cet effet.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs signent le présent protocole et y apposent leur sceau ; fait en double exemplaire à Buenos-Ayres le douzième jour du mois de janvier de 1903.
Signé : Carlos Gongha. Luis M. Drago.
Après avoirainsi donné connaissance à la Conférence des lettres qu'il avait reçues, M. Nelidow prononça un rapide discours, où il rappela tout d'abord combien en 1899 le contact de la réalité fit vite découvrir tout ce que la pensée généreuse de l'Empereur Nicolas II recelait de difficultés pratiques, lorsqu'il s'était agi de l'appliquer.
« A la Commission, dit>I. de Nelidow, qui fut chargée de s'en occu-
per, des divergences d'opinion bien vives ne tardèrent pas à éclater, et les discussions assumèrent un caractère tel qu'au lieu de l'entente désirée on était menacé de voir surgir un désaccord qui pouvait devenir fatal pour le reste des travaux de la Conférence. On dut constater que la question n'était pas mûre, qu'elle demandait à être encore étudiée par les différents gouvernements chez eux, et c'est dans ce sens qu'après avoir adopté à l'unanimité la résolution qui vient d'être rappelée par M. le premier délégué de la Grande-Bretagne, la Commission exprima le vœu que «les gouvernements, tenant compte des propositions faites à la Conférence, missent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre ».
«Mais ici encore la pratique de la vie ne devait pas répondre à l'idéalité du vœu. Ainsi que je viens de le signaler, deux États seuls, l'Argentine et le Chili ont pu le réaliser en concluant une Convention de désarmement. La plupart des Puissances européennes avaient d'autres préoccupations. A peine la Conférence avait-elle terminé ses travaux que des désordres surgis dans un Empire de l'Asie Orientale obligèrent les gouvernements à y intervenir à main armée. Peu de temps après, une des grandes Puissances européennes se trouva engagée dans le Sud de l'Afrique dans une lutte qui exigea de sa part un grand effort militaire. Enfin ces dernières années, l'Extrême-Orient fut Je théâtre d'une guerre colossale dont la liquidation est à peine terminée. Faut-il parler aussi des luttes coloniales et des difficultés diplomatiques qui purent obliger momentanément telle Puissance à augmenter ses armements ? Le résultat en fut que les gouvernements, loin de pouvoir s'occuper conformément au vœu exprimé par la Conférence des moyens de limitation des armements, durent au contraire les augmenter dans des proportions que vient de vous indiquer en chiffres sir Edward Fry.
«C'est en considérant ces circonstances, que le Gouvernement russe a évité d'inscrire cette fois dans le programme de la Conférence qu'il a proposé aux Puissances, la limitation des armements. Il jugeait d'abord que cette question n'était pas mûre pour être discutée avec fruit. Il ne voulait ensuite pas provoquer de discussion, qui, comme l'expérience de 1899 l'a démontré, ne pouvaient, contrairement au but qu'on poursuivait en commun, qu'accentuer entre les Puissances un désaccord en donnant lieu à des débats irritants. Il était pour sa part décidé à ne pas y participer, et savait que c'était également la résolution de quelques autres grandes Puissances.
« Pourtant, les semences jetées lors de la première Conférence ont germé en dehors de l'action des gouvernements. Un mouvement très accentué de l'opinion publique s'est produit dans différents pays en faveur de la limitation des armements, et les gouvernements, dont les sympathies pour le principe n'ont pas diminué, malgré les difficultés de l'exécution, se trouvent en face de manifestations qu'ils jie sont pas en mesure de satisfaire.
« C'est ainsi que le Gouvernement britannique traduisant ses pro-
près préoccupations et se faisant l'organe du sentiment public, témoigaa son intention d'attirer tout de même sur la question de la limitation des armements, l'attention des Puissances réunies en Conférence à La Haye, et que son premier délégué vient de nous saisir du vœu que le cabinet de Londres voudrait voir émis par nous.
«Je ne trouve pour ma part aucun autre moyen de témoigner l'intérêt que les Puissances portent à cette question. Si elle n'était pas mûre en 1899, elle ne l'est pas davantage eh 1907. Rien n'a pu être fait en cette voie, et la Conférence se trouve aujourd'hui tout aussi, peu préparée à l'aborder qu'alors. Toute discussion, stérile elle-même, ne serait que nuisible à la cause qu'on a eu en vue, en accentuant les divergences d'appréciation sur les questions de fait, tandis qu'il y a unité d'intentions générales qui pourraient un jour trouver leur réalisation.
« C'est pour cela, que la proposition que nous fait la délégation britannique de confirmer la résolution prise par la Conférence de 1899, en formulant à nouveau le vœu qui a été exprimé alors, est ce qui répond le mieux tant à l'état présent de la question dont il s'agit, qu'à l'intérêt que nous avons tous de la voir dirigée dans une voie oij l'unanimité des Puissances pourrait seule constituer une garantie de ses progrès ultérieurs. Et ce sera un honneur pour la deuxième Conférence de la Paix d'y avoir contribué par son vote immédiat.
«Je ne puis donc qu'applaudir à l'initiative anglaise, et vous recommander de vous unir pour accueillir la résolution telle que nous l'a proposée sir Edward Fry, par d'unanimes acclamations. (Applaudissements.)
« L'unanimité de vos acclamations me semble rendre inutile de procéder à un vote. » (Applaudissements répétés.)
Et ce fut tout : la séance fut alors levée purement et simplement à 4 h. 15, comme le porte le procès-verbal, et à aucune autre séance, la question de la limitation des armements ne fut à nouveau soulevée. La résolution votée par applaudissements fut insérée dans l'acte final de la Conférence, signé le 19 octobre sous la forme suivante :
La deuxième Conférence de la Paix confirme la résolution adoptée par la Conférence de 1899 à Végard de la limitation des charges militaires^ et, vu que les charges militaires se sont considérablement accrues dans presque tous les pays depuis ladite année, la Conférence déclare qu'il est hautement désirable de voir les gouvernements reprendre V élude sérieuse de cette question.
Ce n'est pas ici le lieu de rappeler en détail toutes les difficultés que pourrait rencontrer une limitation des armements mondiaux : il est cependant profondément regrettable — et l'opinion a été unanime sur ce point — que la seconde Conférence de la Paix ait
« enterré » aussi facilement et aussi vite l'une des questions les plus importantes qui puisse actuellement se poser dans les rapports internationaux. La Conférence se devait à elle-même ou de ne pas s'occuper, fût-ce môme au cours d'une rapide séance, de la limitation des armements — ou au contraire d'examiner consciencieusement les propositions qui auraient pu lui être soumises, et spécialement la proposition britannique dont sir Edward Fry avait fait dans son discours connaître les termes généraux. — Le moyen que la Conférence a employé pour satisfaire à la fois l'opinion publique, qui reprochait à l'Assemblée de La Haye de s'occuper trop de guerre et pas assez de paix — et aussi le Gouvernement russe — et le Gouvernement allemand — qui étaient hostiles à toute discussion sur une limitation des armements, n'a satisfait personne : le discours de M. Nelidow laissait ostensiblement voir tout le mécontentement du Gouvernement de Pétersbourg,et sous les apparences d'une sympathique adhésion au vœu britannique on apercevait nettement une hostilité évidente contre les idées qui y étaient exprimées. L'opinion publique de son côté jugea sévèrement — et elle eut raison — l'attitude de la Conférence qui lui semblait se jouer d'elle. Comment ! Une Conférence de la Paix s'est permis « d'enterrer » en un quart d'heure l'un des problèmes les plus angoissants du monde moderne ! Elle a discuté pendant quatre mois les moyens de réglementer la guerre, parce qu'elle prétend que réglementer la guerre, c'est encore faire œuvre pacifique, mais dès qu'il s'agit d'éviter les moyens détournés, dès qu'on lui offre l'occasion de faire son devoir, c'est-àdire de créer la paix dans le monde, elle se récuse, et se contente de voter le plus lamentable et le plus inutile des vœux ! C'est en vérité se moquer de l'opinion publique, — et on sait que l'opinion publique n'aime guère qu'on se moque d'elle ! Aussi, fut-elle, depuis la quatrième séance plénière du 17 août, nettement défavorable aux travaux de la Conférence, auxquels elle ne s'intéressait que pour les critiquer. La cause d'une pareille attitude de la presse, organe de l'opinion publique, a été sans nul doute, outre les mauvais et incomplets renseignements que des journalistes ignorants communiquaient, l'attitude prise par la Conférence sur la question de la limitation des armements. Le vœu par elle émis est, il faut le reconnaître, franchement, inutile : la question est trop grave, trop importante, trop discutée sur toutes les parties du globe pour qu'il soit possible de la résoudre par un vœu. 11 convenait, soit de ne pas l'aborder du tout, soit, sinon de la solutionner, du moins de la discuter sérieusement :
ainsi Topinion publique aurait été satisfaite, et on n'aurait pu adresser à la Conférence le reproche qu'elle mérite d'avoir traité avec trop de légèreté l'une des plus graves questions internationales de l'époque contemporaine.
C'est le Gouvernement russe qui a incontestablement la responsabilité de l'attitude de la Conférence. 11 faut ajouter de suite que si sa responsabilité est lourde, l'attitude qu'il a prise se comprend. Au lendemain de sa lutte contre le Japon, dans l'état de faiblesse où elle se trouve actuellement, obligée de se prémunir contre ses ennemis de l'extérieur, et ses non moins redoutables ennemis — les révolutionnaires — de l'intérieur, la Russie a actuellement besoin d'avoir une armée, qui soit aussi pour elle une police, forte et énergique : cette armée-là, qui est à refaire, puisqu'elle fut décimée dans les plaines de Mandchourie, ne sera pas seulement la sauvegarde de la Russie contre ses voisins, elle sera aussi la sauvegarde du Gouvernement russe lui-même : celui-ci pour se maintenir et lutter contre le parti révolutionnaire a besoin de s'appuyer sur l'armée. Or, celle-ci n'existe plus: il faut la reconstituer. La flotte russe, elle aussi, annihilée à Tsoushima,doit être refaite: le Gouvernement de Pétersbourg pouvait-il dans ces conditions écouter les sollicitations des États-Unis et de l'Angleterre, et se prêter, même en principe, à une limitation des armements ? Une pareille attitude eût équivalu à un suicide. Au lendemain de la Commune, au lendemain de la guerre contre l'Allemagne, la France vaincue aurait-elle consenti à une limitation des armements, qui l'aurait empêchée de reconstituer son armée dans les proportions où elle Ta depuis jugé utile pour sa sécurité extérieure et intérieure ? Non pas : la Russie d'aujourd'hui, c'est la France de 1871, et l'attitude qu'elle a eue à la Conférence quant à la limitation des armements se comprend et se justifie.
Et c'est ainsi qu'on arrivée cette conclusion où se pose un dilemme que signala M. Ruy Barbosa,et qu'oublia, plus enflammé mais moins pratique, M. de Martens : au point de vue national, la Russie a eu raison de repousser toute proposition tendant à une limitation des armements : au point de vue international, elle a eu tort, car elle a empêché la réalisation d'une réforme qui est hautement désirable. M. de Martens, dans son discours d'ouverture de la quatrième Commission, avait dit en substance que les Puissances devaient sacrifier leurs intérêts particuliers à l'intérêt général ; M. Ruy Barbosa, s'élevant contre le projet du traité d'arbitrage mondial, avait dit au contraire qu'il ne fallait pas demander aux Puissances plus qu'elles ne
pouvaient donner et chercher à obtenir d'elles qu'elles sacrifient des intérêts particuliers essentiels à un intérêt général. M. Ruy Barbosa et M. de Martens avaient, tous les deux, raison : l'idéal, c'est que les puissances se sacrifient à l'intérêt général; la réalité, c'est que le plus souvent elles ne le pourront et ne le voudront pas : l'égoïsme est aussi inné chez les peuples que chez les individus : la seule différence, c'est qu'il est toujours un défaut chez un individu, et quelquefois une vertu chez un peuple : l'exemple de la Russie, qui n'aurait pu accéder à une limitation des armements sans méconnaître ses devoirs essentiels, le prouve surabondamment...
On dit : mais l'égoïsme de la Russie n'est pas si regrettable qu'il peut en avoir l'air: il n'a rien empêché du tout, car limiter les armements est une utopie irréalisable I Certes, on ne saurait méconnaître les graves difficultés auxquelles se heurte forcément toute proposition de limiter les armements mondiaux : ce qui s'est passé en 1899 après les propositions Gilinsky etScheinele prouverait jusqu'à l'évidence, si le fait avait besoin d'être prouvé : mais, parce qu'un résultat est difficile à atteindre, s'ensuit-il qu'il est irréalisable, et utopique ? Nullement : ce qui est une utopie, c'est le désarmement, mais ce qui ne l'est pas, c'est la limitation des armements. Il faut refaire ici le même raisonnement qu'au sujet de l'arbitrage obligatoire : l'arbitrage obligatoire sans réserves n'a jamais été proposé, parce qu'il est irréalisable. L'arbitrage obligatoire, limité à certains différends strictement déterminés, n'est plus une utopie : c'est un résultat difficile à atteindre, mais réalisable. Il en est de même du désarmement et de la limitation des armements — qui ne sauraient être confondus, et qu'aucun esprit sensé n'a jamais confondu. Quand nous disons : aucun esprit sensé, nous entendons aucun de ceux qui sont véritablement au courant du mouvement international et qui le comprennent : car combien de «bêtises» n'a pas dit la presse de tous les pays en 1899 comme cette année, sur ces deux questions de la limitation des armements et du désarmement, comme sur les deux questions de l'arbitrage obligatoire général et restreint 1 La presse a confondu et confond encore sans cesse désarmement et limitation des armements : parler de limiter les armements, c'est être antipatriote et pacifiste, car qui dit pacifiste dit forcément antipatriote * : quelle erreur ! Certes, il y a un certain nombre de pacifistes qui rêvent de paix générale, de désarmement général, d'arbi-
1. V. Faguet. Le Pacifisme (Paris, Société française d'imprimerie, 1908).
trage obligatoire général sans réserves, en un mot d'utopies, et de chimères : ceux-là, par leur presse et leurs conférences, font plus de mal que de bien à la cause pacifique très juste qu'ils défendent : qu'ils soient dans une certaine mesure des antipatriotes — des « non patriotes » serait plus juste — c'est possible, mais est-il possible de les confondre avec tous ceux qui souhaitent l'arbitrage obligatoire restreint, le maintien de la paix et le désarmement partiel I Nous ne le pensons pas. Souhaiter le désarmement partiel, c'est-à-dire la limitation des armements, ce n'est pas faire preuve d'antipatriotisme, ou rêver une utopie : c'est souhaiter pour les peuples un avenir meilleur, et vouloir qu'ils dépensent à leur progrès économique une partie des milliards qu'ils dépensent annuellement à chercher les meilleurs moyens de s'entretuer. Quelle mauvaise et malsaine théorie renferme la pensée de ces pacifistes-là, nous ne le voyons pas.
Qu'on leur dise que le résultat qu'ils cherchent est difficile à atteindre, c'est parfait, mais qu'on leur dise qu'il est chimérique et fou, non pas ! M. de Lapradelle, dans le très complet et intéressant commentaire qu'il a donné de la première Conférence de la Paix, a énuméré très justement les difficultés auxquelles s'était heurté en 1899 le projet de limitation des armements, et il faut ajouter, auxquelles tout projet du même genre se heurterait fatalement. Bien que nous ne partagions pas toutes les idées de M. de Lapradelle sur la question de la limitation des armements qu'il paraît trop volontiers confondre avec l'idée du désarmement et qu'à ce titre il semble considérer comme une utopie, il est intéressant de relever avec lui les objections qui se dressent en face de l'idée d'une limitation des armements mondiaux. Après avoir indiqué qu'en 1899 les propositions Gilinsky et Scheine étaient inopportunes parce que de nombreux peuples (la Suède et Norvège, le Danemark, la Grèce) mal outillés, ayant une organisation militaire vieillie, basée sur des principes d'un autre âge, ne pouvaient se contenter du statu quo, parce qu'aussi quelques mois avant la Conférence, en février 1899, la Russie ailrait triplé subitement l'armée finlandaise, malgré la résistance de la Diète, et augmenté ainsi de dix millions un budget local de 70 millions, M. de Lapradelle pose la question desavoir si les budgets et les effectifs des différents pays sont réellement susceptibles d'une commune mesure? Sur quelle base, ajoute-t-il encore en subtance, pourrait-on ramener à l'égalité proportionnelle leurs effectifs et leurs budgets militaires ? Les troupes coloniales pour-
raient-elles être incluses dans la limitation? La limitation des armements serait-elle complète sans une limitation subsidiaire des armements par analogie ? Les budgets de l'Instruction publique, des Travaux publics, du Commerce, qui améliorent les connaissances du soldat, les voies de communication, les équipages et les ressources delà marine marchande, ne devraient-ils pas eux aussi être limités ? A supposer même qu'on pût limiter suivant une formule précise, équitable et sincère les effectifs et les budgets, comment s'assurer que les engagements pris à cet égard par les différents États ne seront pas transgressés ? S'il y a des fraudes constatées, comment les réprimer ? Au point de vue strictement juridique, deux États peuvent-ils prendre l'engagement de limiter leurs armements? Au point de vue pratique, en vertu de la clause rébus sic stantibus, le moindre changement dans la situation politique d'un des contractants ne pourrait-il pas, le mettant hors du contrat, en affranchir du môme coup tous les autres? Au point de vue théorique, un État peut-il restreindre par traité son droit à l'existence, et son droit de défense militaire, corollaire du premier ? Pour tous ces motifs, conclut M. de Lapradelle, la limitation des armements était, et est impossible *.
Disons simplement encore une fois qu'elle était et qu'elle est difficile à réaliser, mais non pas impossible. Le général den Béer Poortugael disait en 1899, non sans crânerie, parlant de la limitation des armements : c II y a des difficultés, mais nous autres militaires, « nous savons qu'il n'y en a pas d'insurmontables ». M. de Pressensé, qui n'est pas militaire, a établi devant le Parlement français, au cours du débat auquel donna lieu la seconde Conférence de la Paix, que bien des difficultés signalées par M. de Lapradelle et d'autres éminents jurisconsultes ou hommes politiques n'étaient pas des obstacles infranchissables : il est juste seulement de constater que ces obstacles sont graves, et il serait fou de les négliger.
La proposition formulée cette année par sir Edward Fry au cours de son discours aurait, semble t-il, rencontré des obstacles moins nombreux que toute autre proposition tendant à la limitation des armements : la proposition avait en effet simplement pour but de faciliter des échanges de vues sur les réductions que, de commun accord, on pourrait ultérieurement opérer : que tous les gouvernements se communiquent annuellement le projet de construc-