M. Carlin (Ss.) fit seul la réserve suivante

« J'ai l'honneur de faire remarquer que le vœu qui figure sous le chiffre 1) n'a pas été voté à l'unanimité. Il y a eu plusieurs abstentions, parmi lesquelles celle de la délégation de Suisse. Et, puisque, contrairement aux précédents créés dans l'acte final de 1899, il n'est pas fait mention de cette circonstance à la suite du texte du vote dont il s'agit, je tiens à ce qu'elle soit bien établie ici ; et je déclare que la délégation de Suisse ne pourra signer l'acte final que sous réserve de cette constatation, dont je demande l'insertion au procès-verbal do la présente séance. >

2. Il convient de remarquer que la Convention peut encore être signée jusqu'au 30 juin 1908.

Bas, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, rUrug-uay, le Venezuela.

La Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre fut signée par les États-Unis, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro (réserves sur l'article 44 du règlement), la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie (mêmes réserves), le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Venezuela.

La Convention concernant les droits et devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, fut signée par les États-Unis, l'Argentine (réserves sur l'article 19), la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Venezuela.

La Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, fut signée par l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg-, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la Russie (réserves sur les articles 3 et 4, § 2), le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Venezuela.

La Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, fut signée par l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, le Venezuela.

La Convention relative à la pose des mines sous-marines automatiques de contact, fut signée par les États-Unis, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine (réserves sur l'article 1, § 1), la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Salvador, la Serbie, le Siam (mêmes réserves), l'Uruguay, le Venezuela.

La Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre, fut signée par les États-Unis, TArgentine, la Belgique, la Bolivie, Je Brésil, la Bulgarie, le Chili (réserves sur l'article 3), la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la

Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Venezuela.

La Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, fut signée par les États-Unis, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse (sous réserves), le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Venezuela.

La Convention relative à certaines restrictions à Vexercice du droit de capture dans la guerre maritime, fut signée par les États-Unis, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Venezuela.

La Convention relative à rétablissement d'une Cour internationale des prises, fut signée par les États-Unis, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, le Chili (réserves sur l'article 15), la Colombie, Cuba (mêmes réserves), le Danemark, la France, le Guatemala (mêmes réserves), Haïti (mêmes réserves), le Mexique, la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse (mêmes réserves), le Salvador (mêmes réserves), le Siam (mêmes réserves), la Suède, l'Uruguay (mêmes réserves).

La Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime, fut signée par l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, la République Dominicaine (réserves sur l'article 12), la Fi'ance, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse (réserves sur les articles 12, 19 et 21), la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam (réserves sur les articles 12, 19 et 23), l'Uruguay, le Venezuela.

La déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons, fut signée par les États-Unis, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine, la Grèce, Haïti, le Luxembourg, la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, le Salvador, le Siam, l'Uruguay.

La dixième séance plénière du 17 octobre se termina par un rapport de M. de Beaufort, vice-président de la Conférence au nom de. la Commission des requêtes.

Une Commission, placée sous la présidence de M. de Beaufort, avait en effet été constituée à l'effet de connaître des innombrables adresses, requêtes, etc., qui étaient chaque jour adressées à laCon-

férence. M. de Beaufort fit un premier rapport à la troisième séance plénière de la Conférence le 20 juillet :

« Les télégrammss, lettres, pétitions, livres, brochures, etc., adressés à la Conférence, dit M. de Beaufort dans ce rapport, sont tous inspirés des mêmes principes. Ce sont, en général, des vœux ardents pour la réussite des travaux de la Conférence, des salutations enthousiastes, qu'on lui envoie de plusieurs parties du monde, des mots d'encouragement pour la haute mission qui incombe à la Conférence, et des moyens, plus ou moins pratiques, qu'on offre à notre considération sur des questions, dont l'étude attire maintenant notre attention.

«Ainsi, par exemple, on peut constater, que la plupart de ces adresses contiennent des pétitions en faveur de l'arbitrage comme le moyen le plus efficace pour résoudra les conflits internationaux ; quelques-uns expriment le désir de voir lui soumettre tous les différends qui pourraient surgir entre les nations et de lui donner un caractère obligatoire ; d'autres s'occupent delà déclaration de guerre, de l'inviolabilité de la propriété privée, de l'amélioration du sort des blessés, et, en général, de tous ceux qui souffrent par suite des inévitables malheurs que la guerre amène. 11 y a aussi des communications visant l'allégement des charges militaires, et même se prononçant en faveur du désarmement,

« La Commission, tout en appréciant d'une façon égale les manifestations humanitaires dont on vient de donner un aperçu, se trouve dans le cas de signaler, tout spécialement à la Conférence :

« Le document présenté parle « Conseil international de femmes », auquel sont jointes deux millions de signatures, apposées dans vingt pays différents ;

« Celui qui a été remis par M. le Pasteur Bichmond, comme le mandataire de six associations religieuses des Etats-Unis ;

« Celui qui contient les décisions adoptées soit par les professeurs et les étudiants da vingt-trois collèges de l'Amérique du Nord, soit dans un meeting qui a eu lieu à Chicago, ainsi que par la Société « Piatt County », représentant en tout, les opinions pacifiques de plus de 27.000 personnes ; ces décisions nous sont parvenues par l'intermédiaire de M. George Fulk.

« La Commission croit devoir signaler également à la Conférence, les adresses de plusieurs églises de l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, les Pays-Bas et la Suisse (groupées dans un seul document), de la Grande-Bretagne et des États-Unis. La diversité d'Églises dont ces adresses sont la représentation, ainsi que le nombre et l'importance des signatures qu'on y voit, donnent une valeur toute spéciale aux termes desquels se sont servis leurs auteurs pour exprimer des vœux en faveur de la Paix.

«Tout en craignant que cette énumération devienne un peu longue, onne saurait laisser de mentionner les manifestations de 15.000 citoyens suédois, hommes et femmes, qui ont célébré des réunions dans plusieurs endroits de leur pays, adoptant des décisions favorables aux tra-

vaux de la Conférence ; celles que nous fait parvenir le bureau international de la Paix, établi à Berne, provenant de trois sociétés des États-Unis ; celles dont « l'Unione Lombarda » de la « Société internationale de la Paix » nous donne connaissance ; et les adresses envoyées par « l'Alliance universelle des femmes pour la Paix par l'éducation », « la Ligue internationale de la Paix et de la Liberté » et la « Vrije Gemeente d'Amsterdam», entre autres.

« On nesaurait non plus oublier dans ce rapport les télégrammes que dès l'ouverture de la Conférence ont envoyés, en augurant à celle-ci de splendides résultats, la « Société Internationale de la Paix », de la République de San Marino; la « Société japonaise de la Paix » à Tokio; la « British Council of Peace Society », de la Grande-Bretagne; le groupe portugais « Paix et désarmement » de Lisbonne; les membres hollandais de la fédération des étudiants « Corda fratres » de Leiden ; la délégation permanente des Sociétés de la Paix de France », etc., etc.

«La Commission est heureuse déporter en dernier lieu à la connaissance de la Conférence qu'une artiste résidante La Haye, M""» Hirschmann, a eu l'obligeance d'otfrir à cette Assemblée, le portrait de son auguste initiateur, S. M. l'Empereur de toutes les Russies. La Commission estime — tout en remerciant M""" Hirschmann de son offre généreuse — qu'on devrait placer le dit portrait dans une des salles de la Conférence, en attendant qu'on puisse en faire hommage au Comité Carnegie, afin qu'il trouve sa place définitive dans le Palais de la Paix. »

M. Nelidow, en répondant à M. de Beaufort (3« séance plénière, 20 juillet), mentionna encore parmi les adresses envoyées à la Conférence, les adresses de la « International Women Society », celle des « Églises Indépendantes d'Angleterre », celle de la « American Peace Association », et les deux adresses des Universités Américaines et de celle d'Oxford qui lui avaient été présentées par des députations spéciales :

« Je crois devoir au nom de la Conférence, dit M. Nelidow, leur exprimer notre reconnaissance particulière, ainsi qu'à toutes les institutions, sociétés et unions dont les envois ont été mentionnés dans le rapport de M. de Beaufort .

« Le grand nombre de ces adresses, requêtes et communicationsde tout genre est certainement un témoignage manifeste de l'intérêt, et j'ose dire de la confiance qu'inspire notre réunion. Allant à l'extrême dans l'appréciation de ses pouvoirs et de sa destination, on est souvent porté à lui attribuer un rôle de grand justicier des gouvernements et des peuples, de dipensateur suprême du droit et de la justice. C'est ce qui explique une certaine série de requêtes qui m'ont été adressées, et dont l'objet sort absolument des limites de nos attributions et de nos pouvoirs. Elles ont trait à des situations de fait, à des questions de politique contemporaine, comme si nous formions un tribunal

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international supérieur appelé à connaître des causes entre nations et gouvernements.

« Si je me permets de citer ce fait, c'est dans l'espoir que l'écho de mes paroles arrivera peut-être aux oreilles de ceux qui les adressent à la Conférence, et leur fera comprendre que leur appel restera nécessairement sans effet, que nous sommes réunis pour étudier et établir les principes de droit international, non pour en contrôler l'application tant à la politique internationale qu'à la situation intérieure des différents États.

« Je voudrais, avant de terminer, faire mention d'une communication particulière ou plutôt d'une suggestion intéressante qui m'est parvenue. M. Richard Fleicher, rédacteur de la « Deutsche Revue » m'a envoyé un numéro de son journal dans lequel le Professeur Otfried Nippold de Berne recommande à la Conférence la création à La Haye auprès du tribunal d'arbitrage d'une école centrale de droit international, qui servirait à répandre les saines notions en cette matière, et les enseigner à ceux qui seront plus tard appelés à les appliquer.

« Ce serait, j'imagine, un cours de droit réuni à une académie, qui en étudierait et conserverait les principes continuellement rajeunis par la pratique que leur donnerait le fonctionnement du tribunal suprême d'arbitrage. Quelque chose comme un « Asklepion » qu'avait fondé à l'île deCos, Hippocrate pour la science médicale.

«J'ai cru devoir citer cette intéressante suggestion, car je la trouve sympathique et capable de rendre, si l'idée était appelée à prévaloir, de grands services à la cause que nous servons tous. Peut-être la mention qui en est faite ici, et qui rencontre, j'espère, la sympathie de la Conférence, pourra-t-elle inspirer à quelque généreux donateur l'idée de vouloir, à l'exemple da M. Andriew Carnegie, immortaliser son nom, en l'attachant à un établissement qui servira puissamment la cause de la paix et de la justice internationale, en contribuant à en répandre les principes, et à lui préparer de dignes serviteurs. »

L'idée émise par M. Otfried Nippold ne tarda pas à être reprise : le président da Conseil des ministre roumain, M. Demetri Sturdza, adressa en effet à M. Nelidow un projet d'Académie de droit international à créer à La Haye, que M. Nelidow fit connaître à la Conférence au cours de la cinquième séance plénière du 7 septembre. Ce projet était ainsi conçu :

Article 1.

Une Académie du Droit des Gens est fondée à La Haye.

Article 2.

Les membres de cette Académie seront élus par les savants, les professeurs d'universités et les jurisconsultes les plus éminents de tous pays, d'une compétence reconnue dans les différentes matières du droit des gens, telles que droit international public et privé, droit de guerre, droit commercial comparé, systèmes du commerce et des

relations économiques, systèmes coloniaux, histoire du droit des gens. Les cours de l'Académie du droit des gens de La Haye se feront indistinctement en allemand, en anglais, en français et en italien.

Le nombre des membres de l'Académie du droit des gens de La Haye ne sera pas supérieur à celui de dix. Ces membres seront nommés pour une période de par la seconde Conférence de la Paix

de 1907.

Les cours annuels de l'Académie du droit des gens se tiendron^t pendant les mois de mai, juin et juillet. Ils prendront leur commencement le 1*" mai 1908.

Article 4.

Les frais de l'Académie du droit des gens de La Haye seront prélevés sur les contributions des États représentés à la seconde Conférence de la Paix de 1907, qui adhéreront à la création de cette Académie.

Chaque État adhérent déclarera la part contributive qu'il s'oblige à payer et qui s'élèvera de 2.000 à 4.000, 6.000, 8.000 et 10.000 francs.

Article 5.

Le Conseil administratif permanent de La Haye, constitué par l'article 28 de la Convention pour le règlement des conflits internationaux de 1899, est chargé de l'administration intérieure et des fonds de l'Académie du droit des gens à La Haye, et fixera la rémunération des membres de cette institution internationale.

Article 6.

Pour le cas où cette Académie prendra un développement nécessitant un local spécialement aménagé et destiné à cet efîet, le Conseil administratif permanent de La Haye s'adressera aux gouvernements des États adhérents pour réunir les fonds nécessaires.

Article 7.

Chaque État ayant adhéré à la création de l'Académie du droit des gens de La Haye a le droit de désigner, pour fréquenter les cours de cette institution, des diplomates, des militaires, des employés des administrations supérieures des États, et des savants.

Le nombre des envoyés aux cours de l'Académie sera en proportion des contributions de chaque Etat, à savoir deux, quatre, six^ huit ou dix.

A la dixième séance plénière du 17 octobre, M. de Beaufort compléta son précédent rapport :

« Nous devons citer encore, dit-il, parmi les adresses, celles qui nous sont parvenues comme expression des souhaits en faveur de la paix, exprimés dans une réunion qui a eu lieu à la chapelle chrétienne de Kobé; dans une autre, célébrée à l'Hôtel de Ville de Kioto, ainsi que dans une troisième à Osaka. Inspirées de sentimçnts humanitaires, sont les pétitions qui nous ont été envoyées par 1' « Association internationale de la Croix Rouge » de Buda-Pesth ; par 1' « American

Humane Association de Bristol Ferry »; par 1' « International arbitration and Peace Association », de Londres. « The Interparliamentary Union for Promotion of Arbitration », a souhaité aussi à la Conférence de réussir en ce qui concerne la façon de prévenir les conflits internationaux, et dans le même sens, se sont exprimés : la « Société de la Paix », établie à Nara, près de Kioto ; la «Jeune Association amicale », de Sebring (Ohio); un groupe de trente Italiens enthousiastes des idées pacifistes; un autre des habitants de Salem (Ohio) ; le groupe norvégien de « l'Alliance internationnale pour la Paix par l'éducation » ; de la « Concorde internationale des solidaristes et des pacifistes » qui a envoyé l'ordre du jour du cinquième Congrès des étudiants réuni à Bordeaux; et la société « Alianza intelectual » de Madrid.

« Le « Comité français de protection et de défense des Indigènes », nous a transmis ses vœux en faveur de l'application des lois de la guerre aux indigènes des colonies et des pays de protectorat. Il convient de signaler spécialement le télégramme que le « seizième Congrès de la Paix », réuni à Munich nous a envoyé lors de sa séance première, ainsi que la communication qu'il nous a fait parvenir, quelques jours après, d'accord avec les principes qui ont été la base de ses délibérations. De nombreux particuliers nous ont aussi envoyé des propositions et des pétitions, qui tendent à indiquer des moyens pour diminuer les causes des conflits entre les peuples, ou pour les empêcher. Citons parmi ces particuliers : Paolo Caisson, Président de l'L'nione internazionale pro disarmo», de Gênes; le curé de Calto (Rovigo); M. Châtelain, du Transvaal ; le comte Stagaki, de Tokio qui a envoyé une étude sur les causes des guerres, etc. Il semble utile de mentionner aussi l'intéressant projet dont M, le Marquis de Camarasa est l'infatigable propagateur. Il s'agit de la construction d'un chemin de fer ibéro-afro-américain, qui raccourcirait énormément la distance qui sépare l'Europe de l'Amérique du Sud, projet, pour la réalisation duquel la Conférence d'Algésiras a émis un vœu, et qui, quoique en dehors de notre compétence, peut être regardé avec une vive sympathie, comme un nouveau moyen de rapprochement entre les nations qui pourra servir à développer le commerce entre les peuples. « Des livres très intéressants nous ont été envoyés. Ces envois ont été dûment classés, formant un total de près de 300 volumes. On peut bien se rendre compte, rien qu'en jetant un coup d'oeil sur les listes détaillées où l'on a inséré ces adresses, livres, etc., que les vœt^ ardents dont il était question dans le premier rapport, n'ont pas manqué de nous accompagner le long du chemin que nous venons de parcourir. Qu'il nous soit donc permis de témoigner notre gratitude à ces collaborateurs du dehors pour l'attention avec laquelle ils ont suivi le développement de la tâche que nous venons de mener à terme ; et en même temps, parce que ces manifestations d'espoir ou d'encouragement, sont des preuves éclatantes qu'ils ont su apprécier la ferme volonté et les bonnes intentions, avec lesquelles nous avons servi tous la cause qui nous est si chère : la cause de la Paix. »