V. ci-dessus page
« Le nom de M. Nelidow, dit-il, restera gravé, j'en suis sûr, dans vos souvenirs comme il le sera dans le mien, et sans avoir un mandat spécial, je suis convaincu d'être votre interprète en priant notre éminent président de vouloir bien accepter l'assurance de nos sentiments de sympathie, de gratitude et de vénération, et de vouloir agréer nos meilleurs vœux pour son bonheur {Applaudissements). Je vous propose, Messieurs, de vous lever tous en l'honneur de notre digne et vénéré président, S. Exe. M. Nelidow » {IJ assemblée se lève.){ApplaU' dissements.)
M. de Beaufort résuma en terminant l'œuvre de la seconde Conférence :
« La Conférence à laquelle nous avons pris part, qualifiée non sans raison comme Parlement mondial, était composée d'hommes qui pour la plupart ne se connaissaient pas, qui parlaient des langues différentes, d'hommes vivant sous des législations divergentes et munis d'instructions précises basées sur les intérêts de leurs gouvernements, et cette Conférence avait pour tâche de résoudre des difficiles questions, délicates et souvent nouvelles, des questions qui mettent en cause les plus hauts intérêts, et qui ne pouvaient être résolues que par des concessions mutuelles.
« Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de s'étonner que l'élaboration de la tâche soumise à cette Conférence ait été difficile et de longue durée
« A mon avis, on devrait plutôt s'étonner de ce que la Conférence a pu accomplir en quatre mois, et de l'entente qui s'est produite sur divers points de haute importance, sur lesquels les opinions étaient d'abord très partagées. »
M. de Beaufort termina en exprimant le vœu qu'un règlement détaillé fixe à l'avance la procédure des travaux de la prochaine Conférence de la Paix, afin d'écarter les difficultés de détail qui s'étaient produites cette année,et qu'une ère de paix s'ouvre pour le monde.
Sir Edward Fry rappela à son tour le progrès considérable réalisé par l'institution de la Cour des prises.
« C'est la première fois, dit-il, dans l'histoire du monde, qu'on a organisé une Cour vraiment internationale. La loi internationale d'aujourd'hui n'est guère autre chose qu'un chaos d'opinions qui souvent se contredisent, et des décisions des cours nationales basées sur les lois nationales. Nous espérons voir peu à peu se former dans l'avenir autour de cette cour un système de lois vraiment internationales, qui ne devra son existence qu'aux principes de justice et d'équité et qui, par conséquent, aura droit non seulement à l'admiration du monde, mais au respect et à l'obéissance des nations civilisées. »
Après que le comte Torni(^lli eût dit « une parole d'admiration pour l'œuvre accomplie par l'imprimerie de la Conférence'», la parole fut
1. Sans compter les innombral)lcs invitations, brochures, cartes, lettres, cir-
donnée d'abord à M. Saenz Pena, premier délégué de la République Argentine, puis à M. Ferez Triana, premier délégué de Colombie.
M. Saenz Pena remercia la Conférence d'avoir invité cette année à siéger dans son sein les représentants des États du Nouveau Monde: il rappela toute la sympathie de la République Argentine pour l'arbitrage obligatoire et le tribunal permanent d'arbitrage, qui avaient été sans conteste les deux questions les plus importantes discutées cette année par la Conférence.
« Comme il y a un état atmosphérique, dit M. Saenz Pena, il existe également un état international du monde qui pèse sur toutes les nations, et de cette actualité imparfaite d'aspirations informes et de sentiments généreux, il ne nous est pas possible d'obtenir une formule juridique parfaite. Il s'agit d'une question de fond et non de forme, d'une question de principes et non pas encore de protocoles. L'extension de la souveraineté avec sa structure et son ampleur politique représente un incontestable progrès, mais le moment viendra où il faudra se demander si ce progrès où l'humanité s'est arrêté, si ce composé de droit, d'orgueil et de force constitue la dernière conception et le but suprême du Droit, ou s'il n'est pas possible, sans en altérer l'essence, de l'épurer de l'élément de la force. On peut constater que la conception n'est pas parfaite, lorsqu'elle fait envisager les juges internationaux comme des adversaires de la souveraineté, et comme les ennemis de l'honneur de la patrie. Ce qui paraît évident, c'est que l'obstruction vient de là, de l'extension de ce principe où la politique et la science sont figées dans les mêmes excès. Tant qu'on n'aura pas remué le fond même des idées, de manière à faire surgir la manière nouvelle d'un principe rationnel et scientifique, nous pourrons rendre plus humains les usages de la guerre, mais nous ne donnerons point la loi de l'humanité. Nous avons besoin de créer une situation internationale du monde, pour la paix sans déshonneur. Ce labeur réclamé appartient aux instituts, aux associations scientifiques, aux publicistes, et en général aux penseurs qui poursuivent avec persévérance le changement substantiel des idées. Le mouvement pour la paix se dessine nettement dans toutes les nations civilisées, et tout particulièrement
culaires, etc., le secrétariat a distribué 836 documents officiels, et chaque document étant imprime en 600 exemplaires, ce sont donc 600 X 836 = 501,600 documents qui ont passé par le Bureau. Dans ce chiffre ne sont pas comprises par exemple les 23.380 Conventions qu'on a envoyées. — Grâce aux registres, les expéditionnaires savent de tout document, grand ou petit, quand il a été distribué, à quelle heure, à qui, en combien d'exemplaires {Courrier de la Conférence, 9 octobre 1907).— Il faut noter spécialement que plusieurs délégations avaient déposé, notamment devant la première Commission, des documents très nombreux et souvent très longs (recueils de traités d'arbitrage, etc., etc.), qui leur semblaient pouvoir servir aux travaux de la Conférence, et qui ont dû également être imprimés par les soins du secrétariat.
en France, où s'agite un respectable groupe parlementaire composé de penseurs éminents qui ont eu leur plus haute représentation au sein de notre Conférence. La France possède le secret de rendre la vérité contagieuse par le rayonnement de son cerveau et par les élans de son cœur, qui semble toujours inspiré par l'esprit de la conciliation et chauffé par le génie de la fraternité. Il nous faut attendre, mais, entre temps, nous devons imprimer une forte poussée au mouvement, et déclarer que nous, aussi bien que nos successeurs, serons toujours prêts à courir à l'appel de la cordialité des nations, pour consolider les idées nouvelles d'où puisse surgir la Paix, non pas comihe un sentiment qui se dissipe, mais comme une idée organique et vivante qui établira l'honneur des nations dans le désistement de la force.
« La nouvelle doctrine a déjà ses apôtres et ses pèlerins qui regardent vers le nouveau monde. Cette terre est généreuse et fertile pour faire germer toutes les bonnes semences. Nous les recevrons le cœur ouvert, et leur ferons voir que nous aussi, nous avons nos autels, là, dans le plus haut plateau de la Cordillère des Andes, où nous avons taillé avec le Chili, l'image du Christ Rédempteur inspirant la concorde des hommes et des peuples. »
A son tour, M. Ferez Triana rappela les mérites de la Conférence qui prenait fin : la péroraison de son discours mérite d'être citée tout entière:
« La tâche d'établir la paix sur la terre est lourde et difficile ; elle ne peut pas être réalisée dans un jour ni par une génération ; mais les hommes sont habitués à traverser la vallée sombre de la vie, contents et courageux, si un seul rayon d'espérance tombe sur la route.
« Cette deuxième Conférence de la Paix a maintenu le feu sacré de l'espérance dans le cœur des hommes; elle a ainsi rempli son devoir dans la mesure de ses forces. Nous allons rentrer dans nos pays, la foi raffermie,' prêcher la parole d'encouragement. Nous, représentants de l'Amérique Latine, nous pouvons dire à nos peuples que nous avons pris notre place parmi les grandes et les anciennes puissances de la terre, que nous avons rempli notre devoir et que, dorénavant, on comptera sur nous comme étant des éléments utiles pour tous les efforts en faveur de l'humanité.
« On a fait preuve d'une grande sagacité politique internationale en nous permettant d'avoir une voix dans cette assemblée. Parmi les nations comme parmi les hommes, il y en a qui sont arrivées au sommet de la montagne ; d'autres qui sont à moitié de l'ascension ; d'autres enfin qui commencent à peine. Les possibilités indiscutables de l'avenir valent bien les gloires du passé et la puissance déjà acquise. Les petites d'aujourd'hui peuvent être les grandes de demain. Lorsqu'il s'agit de corriger les abus qui oppriment les hommes et de préparer leur bonheur futur, nous pouvons bien prendre notre place parmi les nations, nous, qui pouvons offrir à tous les déshérités du sort, à tous les naufragés de la vie une place au soleil, un foyer libre sur l'étendue
immense d'un continent, où la Providence généreuse a répandu d'une main prodigue tous ses dons et tous ses bienfaits.
« Nos plaines sont ouvertes à tous les vents de l'espace ; notre territoire est ouvert à tous les courants de la vie, à toutes les migrations des hommes. Avant la fin de la première moitié de ce siècle, l'Amérique Latine est destinée à devenir une constellation de nations grandes et puissantes. C'est en tenant compte de ces faits que nous avons compris notre rôle historique dans cette Conférence. Nous sommes les dépositaires de l'avenir, les gardiens de l'indépendance politique et de la liberté des millions d'hommes qui viendront peupler notre territoire.
« On écoute souvent la voix du pessimisme qui condamne l'idéal de la paix comme une illusion dangereuse; la lutte, dit-on, existe partout, la force et la violence sont suprêmes : c'est la loi de la vie. N'écoutons pas ces prophètesde malheur. Justementla supériorité de l'homme consiste en ce qu'il peut se soustraire à la loi de la violence arbitraire. Le jour, où un homme tressaillit pour la première fois devant la douleur d'un autre homme, ce jour-là est commencée l'évolution de la pitié ; ce jour-là s'est dessinée à l'horizon l'aurore immortelle de la charité et de la paix parmi les hommes.
« Ce sont ces principes-là que la Conférence de la Paix vient de consacrer d'une façon solennelle. Nous devons marcher vers l'idéal sans défaillance, sans compter les obstacles ni les sacrifices.
« Pour nous inspirer, pour raffermir notre foi, nous n'avons qu'à suivre l'exemple de ce peuple hospitalier chez qui nous nous réunissons.
« Un jour, il s'est trouvé en face de l'océan qui envahissait son territoire; c'était un défi des éléments aux hommes. Les hommes lui ont dit : Place ! il nous faut le lit même où tu roules tes flots pour en faire nos champs de labour et de pâturage, pour nos villages et pour nos villes. Et la lutte commença. Une lutte de siècles transmise de génération en génération comme un héritage redoutable et ennoblissant. Aujourd'hui, en dehors des remparts qui protègent le sol conquis, l'océan secoue sa crinière de vagues et les ouragans grondent ; on dirait que c'est un hymne à l'une des plus nobles victoires dont l'humanité puisse s'enorgueillir, après une lutte où nulle souffrance n'a été maudite par la cruauté, où nulle larme n'a été versée dans l'amertume, où l'héroïsme tranquille et vainqueur se dresse devant les hommes comme une bénédiction et comme une promesse. C'est une leçon que tous les conquérants devraient apprendre. »
La séance se termina par deux discours de MM. Tsudzuki et Samad Khan, qui exprimèrent leurs remerciements à MM. Nelidow, de Beaufort, et à leurs « Illustres Lieutenants » pour l'impartialité et la persévérance qu'ils avaient déployées pendant tout le cours des travaux de la Conférence.
«Je suis convaincu, dit M. Tsudzuki, que ce sont les efforts de ces
Messieurs qui ont effectivement contribué à vous autoriser, Monsieur le Président, à déclarer hautement au monde et à la postérité que nous avons bien travaillé pour la cause de l'humanité. Ce sont les efforts de ces Messieurs qui nous ont permis de dire, à nos propres consciences, que ce n'était pas pour rien que nous sommes venus ici de toutes les parties du globe. »
Enfin, M. Van Têts van Goudriaan prit le dernier la parole dans les termes suivants:
« Messieurs,
«Je désire, avant que vous vous sépariez, vous renouveler l'assurance de la grande et sincère satisfaction que la réunion de la seconde Conférence de la Paix à La Haye a causée à S. M. la Reine, mon auguste Souveraine et à son gouvernement, et je vous prie de Vouloir bien être convaincu que la Reine sera vivement touchée du gracieux message télégraphique que vous avez décidé d'adresser à Sa Majesté.
« Aux Pays-Bas, vos délibérations ont été suivies avec un vif intérêt, et nous nous réjouissons que grâce à votre connaissance approfondie des matières qui ont fait l'objet de vos discussions, votre application dévouée et tenace n'a laissé de porter des fruits.
« Vous avez été convoqués pour continuer l'œuvre de la première Conférence de la Paix. Dans un certain sens peut-être moins brillante, votre tâche n'était certainement pas moins ardue que celle de l'assemblée qui siégea en 1899, et il y a lieu de prévoir que les solutions que vous avez données à un certain nombre de questions soumises à vos délibérations, ne satisferont pas entièrement aux aspirations des ardents promoteurs des doctrines pacifistes. Après quelque temps cependant, l'examen des procès-verbaux et des autres documents se rapportant à vos travaux, et dont la publication ne tardera pas à se faire, démontrera qu'il vous incombait d'aborder des problèmes dont la solution comporte la conciliation d'intérêts divergents sur le ter- , rain des rapports internationaux. Mais comme les transactions, indispensables en pareil cas, portent atteinte au libre exercice des droits, l'accord entre les Puissances ne pouvait que fort difficilement s'établir.
< Les Conventions qui attendent votre signature, prouvent que, nonobstant cela, vous avez réussi à amener cette entente au sujet de plusieurs matières qui faisaient partie du programme de la Conférence.
« Par rapport à d'autres questions, vos effort» n'ont pas été couronnés d'un même succès. Non sans quelque regret, vous vous êtes décidés à en réserver la solution à une troisième Conférence de la Paix. V^ous avez pensé avec raison qu'il valait mieux laisser le temps de se consolider à la conviction commune, indispensable pour aplanir les voies aux ententes fructueuses, et qui par rapport à ces matières n'avait pas encore atteint le développement et la force nécessaires.
« Mais tout ceci a déjà été dit avec plus d'ampleur et d'éloquence par les orateurs qui ont parlé avant moi. Je m'abstiens donc de m'éten- <lre davantage sur vos travaux.
« Quand la prochaine assemblée se réunira à La Haye selon le vœu que vous avez bien voulu formuler, et dont je vous remercie sincèrement au nom de la Reine, et du Gouvernement, et du peuple néerlandais, elle sera sûre de rencontrer l'accueil que nous avons été heureux de pouvoir offrir aux deux assemblées qui l'ont précédée. Nous serons très heureux de pouvoir offrir l'hospitalité aussi à cette nouvelle assemblée et à celles qui seront convoquées après elle. Nous serons fiers de les voir délibérer chez nous comme leurs devancières. Car du choix réitéré de la Résidence Royale dans les Pays-Bas comme siège de ces réunions des représentants des Etats du monde, il nous sera permis de déduire que nous avons réussi à les entourer de l'atmosphère sereine, tranquille et sympathique qui convient à leurs délibérations. Nous apprécions hautement que de la sorte La Haye devienne le siège régulier et permanent des Conférences de la Paix.
« Je n'aimerais pas terminer ces quelques paroles sans témoigner de la respectueuse reconnaissance dont vous, Messieurs, et moi-même, nous sommes animés envers l'Auguste initiateur de l'œuvre à l'avancement de laquelle vous venez de travailler avec la haute compétence qui vous distingue, et sans formuler nos remerciements sincères pour le puissant appui accordé à cette œuvre par le Président des États- Unis d'Amérique.
« En exprimant ces sentiments, je suis sûr d'être l'interprète fidèle de Votre pensée. Et en effet, sur la proposition de votre honorable Président, vous avez déjà décidé d'adresser des remerciements par voie télégraphique à M. Roosevelt. Permettez-moi donc de vous proposer d'adresser à S. M. l'Empereur de Russie, le télégramme suivant :
« La deuxième Conférence de la Paix, réunie en séance de clôture, adresse très respectueusemant l'expression de sa profonde reconnaissance à l'Auguste initiateur et promoteur de l'œuvre humanitaire de Paix, à laquelle elle a travaillé sous la présidence du représentant de Votre Majesté. »
A la suite de ce discours, M. Nelidow se leva, et prononça les paroles suivantes, qui clôturèrent la Conférence :
«J'ai le regret de vous dire que la séance est levée, et que la Conférence est close. »
Tous les discours qui ont été prononcés à la séance de clôture de la Conférence et qui sont soit reproduits, soit résumés ci-dessus, ont été l'objet, de vives critiques, ou plus exactement d'amères plaisanteries. On s'est beaucoup moqué de ces félicitations réciproques, de ces compliments enthousiastes que les délégués se sont pendant deux heures distribué généreusement, et la presse — au moins une certaine partie de la presse — ne s'est pas gênée pour calmer un peu cet enthousiasme, et dire aux délégués qu'il n'avait pas grande raison d'être. On se félicite, quand on a accompli une œuvre méritoire et durable, mais qu'a donc fait la Conférence? Pour l'arbitrage, rien; pour le désarmement, rien; sinon émettre des vœux, et qu'est-ce donc que des vœux ! Vraiment, la Conf n'a pas le droit d'être fière de sa tâche, et les délégués n'ont guère à se féliciter, parce qu'ils sont parvenus à rédiger des vœux 1 Le beau résultat!...
Ces quelques lignes, chacun les a lues dans les rares journaux français ou étrangers, qui, après le 18 octobre, ont cru devoir consacrer une rapide colonne aux travaux de la Conférence de la Paix. Elles contiennent une part d'erreur, et une part de vérité, et nous voudrions de suite « liquider » cette question des vœux, du désarmement et de l'arbitrage, afin de bien prouver aux pessimistes quand môme que nous ne sommes pas plus optimistes qu'il ne convient.
Les vœux que la seconde Conférence a émis, de même que ceux formulés par sa devancière, ne signifient pas grand'chose. Une Conférence qui n'émettrait que des vœux n'aurait guère fait une besogne utile ! Une Conférence, et les Conférences de la Paix en sont la preuve, n'émet en effet des vœux que sur les points où elle n'a pas abouti : ces vœux constatent simplement l'insuccès de la Conférence sur les matières auxquelles ils se rapportent. Nous sommes donc de l'avis de ceux qui n'ont attaché qu'une très minime importance aux cinq vœux qui ont été formulés par la seconde Conférence de la Paix.
Convient-il cependant de se montrer narquois, et de sourire de ces vœux? Nullement : ils sont l'expression des désirs d'une assemblée mondiale qui a sérieusement et courageusement travaillé, mais dont les efforts n'ont pas toujours été couronnés de succès. Les vœux émis par la seconde Conférence, s'ils constatent son insuccès sur certaines matières, constatent aussi ses efforts, et à ce titre ils méritent tout simplement qu'on les envisage sans plaisanteries. 11 faut les prendre pour ce qu'ils sont, et pour ce qu'ils valent, et de même que la seconde Conférence a réalisé au moins partiellement les vœux émis par sa devancière, il faut souhaiter que la troisième Conférence, profitant des leçons de l'expérience et du travail déjà fait par ses aînées, solutionne les questions qui sont encore actuellement pendantes, et qui sortent de la Conférence sous la forme insuffisante de vœux...
Ainsi que nous l'avons montré au cours de cet ouvrage, les questions sur lesquelles la seconde Conférence a émis des vœux sont incontestablement de celles qui appellent une solution : la question des charges militaires à imposer aux étrangers, celles des lois et coutumes de la guerre maritime sont des questions d'un intérêt mondial incontestable, dont la solution constituerait un évident progrès. La troisième Conférence aura sans doute à les examiner, car quoi qu'en pensent les pessimistes, il y aura bien vraisemblablement une troisième Conférence de la Paix, ainsi qu'en a émis le vœu la Conférence qui vient de finir... Tous ces vœux témoignent d'un juste désir d'attirer l'attention des gouvernements sur des questions non encore résolues, et actuellement sujettes de la part des Puissances à des interprétations contraires : le vœu n° 2 qu'en cas de guerre les autorités compétentes, civiles et militaires, se fassent un devoir tout spécial d'assurer et de protéger le maintien (/es rapports pacifiques, et notamment des relations commerciales et industrielles entre les populations des États belligérants et les pays neutres, est lui aussi Texpression d'un désir humanitaire, dont les Puissances devraient tout spécialement se souvenir.
S'en souviendront-elles? Le vœu sera-t-il exaucé, ou au contraire n'en sera-t-il tenu aucun compte? Nul ne peut le savoir... c'est là le fait de tous les vœux, même de ceux émis par des Conférences de Paix. Souhaitons seulement que les vœux <le la Conférence qui vient de prendre fin soient entendus par les gouvernements, et qu'un jour ils deviennent des réalités...
Ces souhaits-là, il faut les faire surtout pour le projet de Cour de
justice arbitrale, et pour la question de la limitation des armements. On ne pourra, spécialement sur cette dernière question, nous reprocher noire optimisme : nous avons très énergiquement blâmé la Conférence de n'avoir émis qu'un vœu sur un aussi important sujet : la Conférence a souhaité que les gouvernements reprennent sérieusement l'étude du problème... Nous ne pensons pas que cela suffise pour faire sortir les gouvernements de leur inertie, et il est bien probable que d'ici la troisième Conférence, rien ne sera fait dans la voie où en 1899 les propositions russes, cette année la proposition britannique invitaient les Puissances à entrer : les armements et les budgets, loin de diminuer, augmenteront sans nul doute : nous serions heureux si nos prévisions sur ce point ne se réalisaient pas, et si la recommandation adressée par la Conférence aux Puissances suffisait à rappeler à celles-ci toute la folie de l'accroissement continu de leurs armements et de leurs budgets de guerre.
Il y a encore un sujet sur lequel la Conférence a émis un vœu, mais pour lequel une place à part doit être faite. Nous voulons parler de Varhitrage.Qu' on dise que la seconde Conférence de la Paix n'a rien fait quant au désarmement, qu'on critique comme inopérants les vœux par elle émis, nous pourrions à la rigueur le comprendre : une pareille appréciation ne peut émaner que d'esprits superficiels, qui, en lisant le texte des vœux émis par la Conférence, n'ont constaté que l'insuccès de celle-ci sur les points auxquels ces vœux se rapportent — ce en quoi ils ont eu raison — , sans tenir compte que ces vœux étaient le résultat d'efforts incontestablement dignes d'éloges — ce en quoi ils ont eu tort... Mais enfin, à supposer que les vœux émis par la Conférence ne signifient rien du tout, et que l'assemblée de La Haye n'ait rien fait à l'égard de tous les sujets sur lesquels ils portent, un semblable raisonnement est-il admissible encore en ce qui concerne l'arbitrage ?
Et tout d'abord, il faut distinguer : l'arbitrage, c'est un simple mot, et un mot qu'on peut envisager — et que la Conférence a envisagé — sous divers aspects. La Conférence a été saisie d'un projet de Cour de Justice arbitrale : le projet n'a pu devenir une Convention, parce qu'on n'a pu s'entendre sur un de ses éléments le plus important, nous le reconnaissons, — mais tous les détails de la nouvelle Cour ont été étudiés, minutieusement examinés. On n'a pu s'entendre sur le mode de nomination des juges qui composeraient la nouvelle Cour : il est possible que l'entente se fasse
un jour, et le jour où elle se sera faite, la nouvelle Cour sera toute prête à fonctionner. C'est donc déjà quelque chose que d'avoir bâti de toutes pièces un édifice nouveau, qu'il n'y a plus maintenant qu'à orner, et il est tout à fait faux de prétendre que la Conférence n'a émis sur l'arbitrage qu'un vœu vide, et dénué de portée.
Mais il y a plus : la Conférence a été saisie aussi de divers projets tendant à la conclusion d'un traité mondial d* arbitrage. Ce traité, la Conférence n'a pu parvenir à le signer. A son sujet, elle a fait la déclaration que l'on sait :
« Elle s^est déclarée unanime à reconnaître le principe de Varbitragè obligatoire, à déclarer que certains différends, et notamment ceux relatifs à V interprétation et à ^application des stipulations conventionnelles internationales, sont susceptibles d^être soumis à V arbitrage obligatoire sans aucune restriction. Elle a été unanime enfin à proclamer que, s'i7 n'a pas été donné de conclure dès maintenant une Convention en ce sens, les divergences d^opinions qui se 'sont manifestées n''ont pas dépassé les limites d'une controverse juridique, et qu'yen travaillant ensemble pendant quatre mois, toutes les Puissances du monde non seulement ont appris à se comprendre et à se rapprocher davantage, mais ont su dégager au cours de cette longue collaboration un sentiment très élevé du bien commun de Vhumanité. »
Des mots, des phrases, tout cela, dira-l-on ? Quel est le résultat précis que la Conférence est parvenue à atteindre ? — Ne comptet-on d'abord pour rien la reconnaissance du principe de l'arbitrage obligatoire, et celle de l'application possible de ce principe à certains différends? La Conférence de 1899 n'aurait jamais formulé ces deux déclarations. L'Allemagne et d'autres pays étaient à cette époque nettement hostiles à l'arbitrage : aujourd'hui elles y sont favorables, au moins en principe; demain, elles y seront favorables en fait, quand le temps aura fait l'éducation des peuples dans le sens du progrès pacifique. Aujourd'hui aura préparé demain, parce que hier a préparé aujourd'hui. La semence plantée en 1899 a commencé de lever : les épis seront encore longs à mûrir, on ne peut même prévoir la date à laquelle ils pourront être récoltés, mais on peut être certain que le temps de la moisson viendra, parce que le sol est bon et l'atmosphère favorable.
L'arbitrage obligatoire est donc dès à présent reconnu : ce n'est pas un vœu cela, mais bien un fait.— Que de peines, dit-on, n'a-t-on pas eu pour atteindre ce résultat !— Soit, mais reprocherez-vous à la Conférence de ne pas faire étalage, dans l'acte final de ses tra-
vaux, des difficullés par lesquelles elle est passée. Quand elle vient dire que « les divergences d'opinions n'ont pas dépassé les limites d'une controverse juridique », il y a là peut-être un peu d'exagération, mais qu'importe? Le style diplomatique a encore ses secrets, et les formules dont il est fait sont parfois inspirées de raisons que la raison ne comprend pas : dans le cas actuel, il est au contraire tout simple de deviner les motifs pour lesquels la Conférence n'a pas cru devoir rappeler les dissentiments qui s'étaient fait jour, lors des débats sur le projet de traité mondial d'arbitrage: il était inutile de crier au monde entier des difficultés intestines, qui n'avaient été jusqu'ici connues que par des échos tout à fait incomplets... Et puis, lors de la signature de l'acte final, la Conférence avait sans doute oublié ses dissensions passées, qui, bien que graves parfois, n'ont cependant jamais altéré sérieusement l'atmosphère de concorde, au milieu de laquelle l'assemblée a quatre mois durant poursuivi ses travaux.
Et puis encore, quand même on sourirait avec incrédulité à la lecture de cette phrase: les divergences d'opinions qui se sont manifestées au sein de la Conférence n'ont pas dépassé les limites d'une controverse juridique, il faudrait cependant bien reconnaître ce que la Conférence a affirmé, et qui est la vérité, que ces divergences d'opinions n'ont pas empêché les Puissances du monde entier de se comprendre et de se rapprocher davantage. Si tous les intérêts particuliers n'ont pu être sacrifiés au profit de l'intérêt général, cependant que de concessions ont été faites, que de transactions et de compromis signés, que d'idées absolues abandonnées et d'idées relatives admises ! Plus encore qu'en 1899, les Puissances se sont connues et se sont comprises, parce qu'elles sont restées plus longtemps en contact.
Que si tout cela, ce n'est pas encore résultats assez positifs et assez précis, qu'avant de dire que pour la cause de l'arbitrage la Conférence n'a rien fait, on lise la nouvelle Convention du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux. Certes, cette Convention n'est pas une œuvre toute nouvelle : la Conférence de 1899 avait élaboré un premier acte qui, depuis huit années, avait déjà rendu de signalés bien qu'insuffisants Services. Mais qu'on compare les deux textes, l'ancien de 1899, et le nouveau, celui de 1907, et on verra les résultats obtenus, et les progrès réalisés 1 Le texte de 1899 n'était qu'une ébauche incomplète et trop vague : quelle admirable précision lui a apportée la Conférence de
1907, et quels éloges ne méritent pas spécialement les dispositions nouvelles relatives aux Commissions d'enquête. Bien que ces Commissions ne soient pas des juridictions arbitrales, n'est-ce pas servir la cause de l'arbitrage que d'en rendre l'accès plus facile? C'est servir incontestablement la cause de paix, puisque faciliter le recours aux Commissions d'enquête, c'est écarter les chances de conflits sanglants ; et qui sert la cause de la paix, sert la cause de l'arbitrage : l'arbitrage est le moyen d'assurer la paix ; les Commissions d'enquête, c'est bien aussi un moyen d'assurer la paix.
Dans les dispositions delà Convention de 1899 qui concernent l'arbitrage lui-même proprement dit, des dispositions heureuses ont été également introduites. Esl-il juste alors de dire que pour l'arbitrage, on n'a rien fait ? Des progrès évidents ont été réalisés: la Convention du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux est là pour le prouver.
Et ce que nous venons de dire de cette Convention, qui figure sous le n° 1 dans la nomenclature de l'acte final, peut et doit être également dit des 13 autres Conventions et déclarations élaborées par la seconde Conférence de la Paix. — « La Conférence n'a rien fait ! Elle a échoué sur l'arbitrage, elle a échoué sur le désarmement, elle n'a émis que des vœux. » — Voulez-vous que pour un instant, nous vous concédions tout cela: est-ce que la Conférence n'a pas cependant fait quelque chose d'autre que d'émettre des vœux, et d'échouer sur de graves sujets ! Et que faites-vous de ces 14 Conventions et déclarations qui figurent à l'acte final, qui elles, sont quelque chose de précis, sont des contrats en bonne et duo forme, aussi sacrés que n'importe quel contrat privé ! Ces Conventions existent cependant, elles sont votées, signées, paraphées, et il y en a 14 ! Et cependant, que de journaux ont écrit que la Conférence avait fait une honteuse faillite...
Ou bien, ceux-là qui étaient moins catégoriques, disaient simplement : « La Conférence a échoué sur les grandes questions, elle a réussi sur les petites qui n'intéressent personne. Le recouvrement des dettes contractuelles, la pose des mines, la Cour des prises, et tout le reste, ce sont-là des questions d'importance secondaire : ces questions là ne signifient rien, et que la Conférence les ait ou non solutionnées, peu importe I » — Quelle erreur grossière, et comment des esprits avisés peuvent-ils tomber dans d'aussi absurdes illusions !... Ces quesHons que par 14 Conventions la Conférence a solutionnées, ce ne sont évidemment pas des questions
que tout le monde connaisse et puisse comprendre ; ce sont des questions de droit international, et qui à ce titre ne peuvent être suivies avec intérêt que par des spécialistes de la matière.
Mais faut-il en conclure que ces questions ne présentent aucun intérêt, ou même aucun intérêt pratique ! Loin de là : ce que la Conférence a tranché, ce ne sont pas seulement des points de droit, ce sont aussi et surtout des questions de fait qui se présenteront fréquemment en temps de guerre soit terrestre, soit maritime. Les dispositions nouvelles qui règlent V ouverture des hostilités, les lois et coutumes de la guerre sur terre, les droits et devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre, le délai de faveur, la pose des mines sous-marines, etc., etc., sont destinées à être pratiquement en usage le jour où un conflit sanglant éclaterait entre deux des Puissances signataires des Conventions de La H&ye. Elles ont pour objet, ces dispositions nouvelles, de réglementer la guerre, de la rendre en quelque sorte légale, et d'en faire au lieu d'une simple institution de fait, sans autres règles que la fantaisie du plus fort, une institution régulièrement organisée.
Oh ! Nous entendons bien les objections nombreuses que les adversaires des Conférences de Paix soulèvent à de semblables observations ! « Nous avions raison, disent-ils, quand nous venions prétendre que les Conférences de Paix, la seconde Conférence de la Paix en particulier, n'avaient rien fait pour la paix, qu'elles n'avaient légiféré qu'en vue de la guerre. La seconde Conférence a cherché non pas à éviter la guerre, à établir dans le monde le règne de la paix éternelle, ainsi qu'on pouvait s'y attendre, mais seulement à réglementer la guerre 1 Et quelle absurdité n'est pas la sienne? Réglementer la guerre, est-ce donc possible? Chercher à rendre la guerre plus humaine, moins funeste, ce n'est qu'une belle et généreuse idée, mais qui est tout à fait irréalisable ! La guerre a été, et restera, toujours, le droit le plus fort: vous aurez beau réglementer la pose des mines, ou l'ouverture des hostilités, vous n'empêcherez pas que des attentats comme ceux qui ont été commis pendant la dernière guerre russo-japonaise ne se renouvellent, et ils se renouvelleront soit de la part du plus fort si celui-ci veut écraser son adversaire, soit de la part du plus faible» si celui-ci croit que par des surprises, contraires aux Règlements de La Haye, il peut venir à bout de Tennemi. Et puis, à réglementer ainsi la guerre, où est donc la sanction? Quelle est la sanction de la violation par une Puissance de la Convention du 18 octo-
bre 1907 sur l'ouverture des hostilités, ou sur le bombardement par des forces navales des villes non fortifiées? Il n'y a pas de sanction, et à quoi donc cela peut-il servir d'établir des règles sans sanction? Toutes vos règles de La Haye sont faites pour être violées, et je dirais même qu'elles doivent être violées : supposez la France certaine de pouvoir reconquérir par une attaque imprévue, un coup de main contre l'Allemagne, les provinces perdues en 1871 : allez-vous lui faire un grief de ne pas s'en tenir à l'acte de L^a Haye qui l'oblige à une déclaration de guerre préalable? Si elle est victorieuse, ne trouverez-vous pas qu'elle a eu raison de violer les dispositions de cet acte, n'applaudirez-vous pas à sa victoire; et si elle est vaincue, n'applaudirez-vous pas à la bravoure, à la hardiesse dont elle aura fait preuve, n'applaudirez-vous pas à son patriotisme qui l'aura emportée au delà des règles savamment établies par la Conférence de La Haye? Les règles écrites par les Conférences de Paix, il est du devoir d'une Puissance de les violer quand son intérêt l'y oblige... »
Voilà, résumées, encore bien des critiques que les bellicistes ont adressées aux Conférences de La Haye : elles ne valent guère mieux que celles que nous avons déjà réfutées. La Conférence de la Paix ne s'était pas donnée pour tâche d'étabUr ici-bas la paix universelle : c'est là une de ces idées qui ne germent que dans le cerveau des bellicistes, et qu'aucun pacifiste sensé n'a jamais eue. L'objet des Conférences de Paix a été de rendre les guerres moins fréquentes, et non de les supprimer ; pour les rendre moins fréquentes, il fallait organiser des juridictions qui solutionneraient à l'amiable les conflits pouvant s'élever entre deux nations : les Commissions d'enquête, la Cour d'arbitrage sont ces juridictions. Les Conférences de Paix avaient aussi pour objet de rendre les guerres plus humaines, et cela n'est nullement en contradiction avec l'autre principe directeur des Assemblées de La Haye. Légiférer à l'effet de rendre les guerres plus humaines, c'est légiférer en vue de la guerre, mais pour la paix : en vue de la guerre, puisque les dispositions nouvelles ne s'appliqueront que quand un conflit sanglant, que les Commissions d'enquête ou la Cour d'arbitrage n'auront pu éviter, éclatera entre deux Puissances,— mais c'est légiférer aussi pour la /jaja;, parce que c'est limiter les droits des belligérants aux moyens qui leur sont indispensables pour se combattre. Quand la première Conférence de la Paix a édicté l'interdiction de certaines balles qui produisent des blessures inutilement cruelles, elle a bien légiféra eh
vue de la guerre, mais est-il possible denier le caractère humanitaire et par conséquent pacifique des dispositions par elle édictées? Il en est de même des dispositions contenues dans les nouvelles Conventions de 1907 : interdire par exemple le bom- Jjardement des villes non fortifiées par des forces navales, c'est bien édicter, malgré les apparences, une mesure pacifique, destinée à soustraire aux efTels de la guerre des populations insuffisamment armées pour pouvoir se défendre contre l'ennemi.
Ce n'est pas seulement en limitant les armements, en développant l'arbitrage qu'on travaille pour la paix, c'est aussi en réglementant la guerre, et en la rendant moins barbare. L'œuvre n'est pas impossible : la guerre est bien le choc de deux forces, mais ces deux forces peuvent n'être pas des forces absurdement brutales et aveugles : le duel, qui est une guerre entre individus, a bien son code, qui interdit tel coup et autorise tel autre. Ne peut-il en être de même dans la guerre, et telle mesure ne peut-elle pas être autorisée, telle autre interdite?
La sanction de l'interdiction?* Elle n'existe pas » — Mais si, elle existe : c'est l'opinion publique. •« Ohl dira-t-on, l'opinion publique est bonne enfant : elle admet ou refuse tout ce que l'on veut : ce n'est pas un tribunal sérieux ! » — C'est un tribunal qui vaut au moins autant que tout autre, et qui a à sa disposition des gendarmes au moins aussi puissants que ceux dont dispose les tribunaux nationaux. Un jugement, d'un tribunal français par exemple, vous a interdit tel acte : vous vous y livrez néanmoins. Votre adversaire., par une procédure d'exécution, pourra vous obliger à vous conformer h la décision rendue contre vous: mais, pourquoi avez-vous violé les dispositions d'un acte que vous étiez tenu d'accepter ? Parce que tel était votre intérêt, et aussi parce que vous n'aviez à redouter qu'un procès, c'est-à-dirè une siniiple dépense d'argent. Supposons maintenant un fait délictueux : l'individu qui vole par exemple, se sait passible d'un emprisonnement : les très nombreux procès soit civils, soit correctionnels, soit criminels qui sont jugés chaque jour sur tous les points du globe, prouvent jusqu'à l'évidence que ce n'est ni la peur de la prison, ni la peur de dépenses pécuniaires qui empêcheront jatnais les hommes de commettre des délits, ou d'outrepasser leurs droits: la prison ou l'argent sont évidemdent des digues destinées à arrêter, quelquefois définitivement, le plus souvent momentanément les instincts mauvais de l'humanité. L'homme ne tue pas, ne vole pas^, ou n'outrepasse pas journelle-
ment ses droits, peut-être parce qu'il y a des lois dont il a peur, certainement parce que sa conscience le lui interdit, parce que sa propre opinion le lui défend.
En matière de droit international, depuis les Conférences de la Paix, de nombreuses règles ont été établies qui régissent les rapports de Puissance à Puissance, comme les articles de nos codes régissent les rapports d'individu à individu. La Puissance qui viole ces règles n'aura pas, comme l'individu qui contrevient aux articles du code, peur du gendarme, parce que le gendarme matériellement n'existe pas : mais, plus encore que l'individu, elle aura peur de l'opinion, et c'est cette peur de l'opinion qui empêchera les violations du code international. Ce ne sera pas seulement l'opinion de soi-même, le sentiment de l'honneur et du devoir qui rendra rares les violations du code international, ce sera surtout l'opinion publique : l'opinion publique se soucie fort peu que vous ou moi commettions un vol, ou gênions la jouissance paisible de la propriété de notre voisin; elle se soucie fort que la flotte allemande bombarde, sans déclaration de guerre, nos ports inoffensifs de la Manche; il y aurait là un acte tellement grossier que l'Allemagne n'oserait sans conteste jamais s'y livrer. D'abord, parce que les Conventions de La Haye le lui interdisent, ensuite et surtout parce que l'opinion publique y verrait un monstrueux attentat...
Que cet attentat réussisse, ou échoue, il n'en resterait pas moins un attentat, et l'Allemagne, même territorialement plus forte, n'en porterait pas moins la tare ineffaçable. Et puis, la crainte de l'opinion publique engendre encore une autre conséquence : que l'Allemagne se livre à un attentat du genre de celui que nous avons imaginé, l'émotion qui en résultera dans l'opinion publique ne ferat-elle pas naître à la France des alliés immédiats, qui lui tendront la main pour repousser l'attaque odieuse dont elle aura été l'objet? Ce n'est donc pas parce qu'il n'y a pas à proprement parler de gendarme international, que les Conventions internationales n'ont aucune valeur. Elles seront respectées parce que ce sont des Conventions de bonne foi, et que les Puissances tiendront à faire honneur à leurs engagements, comme les individus ont à cœur, indépendamment de toute sanction, de ne pas commettre des actes que leur conscience réprouve ; elles seront respectées aussi parce que l'opinion publique guette les délinquants. Elles seront respectées, quelque intérêt que les Puissances aient parfois à les violer, parce qu'on ne viole pas sans raison un contrat que l'on a librement signé.
Que si une Puissance contrevenait aux engagements qu'elle a pris à La Haye, la sanction suprême, c'est bien l'opinion publique, ce n'est pas, comme on l'a dit souvent, le recours à la force. Que l'Allemagne bombarde demain l'un de nos ports sur la Manche, qu'elle viole les engagements qu'elle a pris à La Haye, la France répondra par des coups de canon aux coups de canon allemands : une guerre s'ensuivra entre les deux pays, mais cette guerre n'aura pas eu pour cause la violation des Conventions de La Haye. C'est l'acte commis en violation de ces Conventions qui aura été la cause déterminante de la guerre,mais celle-ci ne sera pas faite parce que les Conventions de La Haye auront été enfreintes. Au cas où un des contractants n'observe pas les termes du contrat par lui signé, au cas où par exemple l'une des Puissances signataires de la Convention sur l'ouverture des hostilités a déclaré la guerre à une autre Puissance signataire sans déclaration préalable, la Puissance délinquante ne s'expose qu'à des représentations diplomatiques à ce sujet soit par son ennemi, soit par les autres Puissances signataires de la Convention : en aucun cas, toutes ces Puissances ne prendront les armes, parce que l'un des États signataires de la Convention sur l'ouverture des hostilités aura violé le contrat qu'il avait signé, et commencé les hostilités sans déclaration préalable : les représentations diplomatiques seront le moyen que les Puissances contractantes, sous la pression de l'opinion publique, emploieront pour venger la violation commise par la Puissance délinquante, et en éviter le retour.
Les Conventions signées à La Haye ont donc une sanction, et elles ne sauraient être impunément violées, sans que l'opinion publique s'en émeuve. Ces conventions-là ont introduit plus d'humanité et de justice dans la guerre, et par elles la guerre n'est plus seulement le droit du plus fort : le plus fort ne se permettra plus certains actes, parce qu'à son droit on a mis des bornes, que l'opinion publique l'empêchera de renverser.
Ces pages appellent une conclusion : on a dit partout que la Conférence de la Paix n'avait rien fait. C'est là, on l'a vu, une grossière erreur : si l'on ne veut tenir aucun compte des résolutions et des vœux par elle émis, on est bien forcé de tenir au moins compte des quatorze conventions et déclarations qu'elle a signées. On a dit qu'elle n'avait rien fait pour la paix : c'est là encore, nous l'avons montré, une erreur, parce que, — outre qu'elle a, d'une manière précise, développé les institutions arbitrales, — en légiférant en vue
IS'i LA SECONDE CONFERENCE DE LA PAIX
de rendre les guerres moins barbares, elle a travaillé aussi pour la paix.
Ceux qui ont fait le plus grand tort aux Conférences de paix, ce sont les pacifistes eux-mêmes, ou au moins ceux qui font trop facilement étalage de leurs opinions pacifistes. Soyez pacifiste au sens sain et possible du mot: veuillez la paix, et non seulement veuillezla, mais faites tout votre possible pour en faire l'état normal du monde. Diminuez les chances de conflits, et quand un coi^flit a éclaté, faites qu'il soit le moins barbare possible, et le plus inoffensif pour ceux qui n'y sont pas directement partie : voilà du pacifisme. Ceux qui pensent ainsi méritent moins le nom de pacifistes que de pacifiques^ et de ceux-là — ils sont nombreux — un récent et remarquable ouvrage sur le pacifisme ne parie même pas. L'auteur, en traitant des pacifistes n'a eu en vue que ces sortes d'exaltés qui croient à l'abolition complète de la guerre, au règne de l'arbitrage sans réserves, et à la paix universelle. Pour croire à tout cela, il faut être quelque peu antipatriote, et antimilitariste, et à ce point de vue ce n'est pas à tort qu'on a pu dire que le pacifisme ne ^e comprenait pas sans l'antipatriotisme ^
Mais il y a — en France surtout, et en Angleterre — des hommes éminents qui sont de vrais et fidèles patriotes, et qui sont cependant des pacifistes convaincus : ceux-là tendent à élargir le domaine de l'arbitrage, sans cependant rêver la suppression de la guerre; ceuxlà tendent à diminuer les armements, sans cependant rêver d'un désarmement complet aussi irréalisable qu'inutile. Ceux-là servent bien la cause du pacifisme, que ceux-là desservent qui veulent la paix éternelle et la suppression de la guerre. Ce sont ces derniers qui ont fait du tort aux Conférences de paix, et involontairement trompé le public sur les espoirs qui devaient être fondés en elles. IJne Conférence de paix est faite pour créer la paix, obligatoire, universelle et éternelle I Utopie, chimère auxquelles aucun de ceux qui ont pris part aux réunions de 1899 et de 1907 n'a jamais cru! Utopie et chimère qui ont germé dans des cerveaux trop enthousiastes et trop naïfs...
Leur erreur n'a qu'une excuse: le titre des réunions de La Haye : les Conférences de Paix, est aussi mauvais et aussi inexact que possible. Pour ceux qui ont suivi les travaux de ces Conférences, qui en ont connu l'esprit, la signification de ce titre est claire. Confé-
