LA SECONDE CONFÉBENCE DE LA PAIX
Les efforts de la délégation française doivent encore tendre à compléter et à amender le code de la guerre sur terre, œuvre de la première Conférence de la Paix — à faire admettre le principe de l'arbitrage obligatoire — à faire admettre le principe de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer — à faire poser une définition nette et précise de la contrebande de guerre. « La Conférence de « La Haye ne peut aboutir sur ces questions secondaires que si elle « n'a pas échoué sur la question principale qui est la proposition « anglaise ; mais si elle aboutit, et à l'égard de ces propositions « secondaires et à l'égard de la proposition anglaise, elle aura fait « de bonne besogne, et j'ose lui prédire, dit en terminant M. de « Pressensé, que ce ne sera pas du côté de la démocratie républi- ' « caine, de la démocratie laborieuse, qu'on lui sera sévère ou in- « juste. »
La Chambre entendit encore M. Dépasse et M. François Fournier. Pour M. Dépasse, ce n'est pas à la France qu'il appartient de parler de désarmement : « 11 est beaucoup plus facile, dit l'orateur, de « prendre une initiative de désarmement dans la plénitude de la « victoire; quand on a été heureux, quand on a joui de la fortune « la plus étonnante, la plus extravagante, il est plus facile alors « d'offrir une forme quelconque de désarmement que dans le con-
« traire de la victoire Si la Conférence de La Haye pouvait mar-
« quer elle-même une date où elle se retrouverait de nouveau pour « continuer son oeuvre, et si cette Conférence devenait ainsi un « organismDpermanent de la constitution européenne, ce serait un
< grand progrès, très salutaire Mais pour la question qui nous
« préoccupe le plus vivement à cette heure, cette question de désar- « mement,sous quelque forme qu'elle se présente, nous ne saurions « y toucher qu'avec la plus extrême prudence : c'est un rôle ingrat « pour nous, c'est un rôle qui manque de charme. .. »
M. François Fournier soutint l'opinion contraire : il est urgent de réaliser de grandes économies sur les budgets militaire et naval, parce que ces économies sont indispensables pour réaliser les réformes sociales et démocratiques, les (cuvres d'assistance sociale qui sont à l'ordre du jour et que le pays réclame. « J'approuve, a dit en terminant M, François Fournier, la réunion de la Conférence « de La Haye. Mais je crois que cette Conférence doit se réunir « pour accomplir un travail réel et pratique... Pour moi, il m'appa- « raît que le (iouvernement de la République française serait tout « désigné pour donner comme mandat à ses plénipotentiaires à la
< Conférence de La Haye de proposer la constitution d'un Parle- « ment international... Le champ d'action de ce Parlement serait « très vaste : il faudrait rédiger un Gode international. Le Parle- « ment s'occuperait en temps ordinaire des grandes questions inter- « nationales : les traités de commerce, les traités monétaires, les « signaux maritimes, etc., etc. Nous aurions ainsi un organe per- « manent qui permettrait de trancher toutes les questions interna- « tionales, et éviterait certainement les redoutables conflits inter- « nationaux. Mais l'objet principal de ce débat, celui qui fait le « fond également des questions pour l'examen desquelles se réunit « la Conférence de La Haye, c'est-à-dire la limitation des arme- « ments pourrait être aussitôt étudiée, et les débats connus du « monde entier occuperaient de plus en plus l'opinion publique... »
L'idée proposée par M. François Fournier est certainement fort originale : son seul défaut est de n'être pas, au moins pour le moment, pratique et facilement réahsable. Aussi, M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, n'y a-t-il fait dans son discours aucune allusion. Après avoir rappelé l'œuvre accomplie par la première Conférence de la Paix, le ministre des Affaires étrangères a fait connaître dans leurs grandes lignes les instructions qu'il avait données à nos plénipotentiaires. « En ce qui concerne l'arbitrage, dit-il, et les améliorations à apporter à la Convention de 1899, la « délégation française s'efforcera de fournir aux gouvernements le « plus de moyens possible de recourir de moins en moins à la « force et de plus en plus à la médiation et à la justice. Pour les « autres questions, a ajouté le ministre, le même esprit devra « dicter les résolutions de nos représentants notamment en ce qui « concerne l'amélioration des lois et coutumes de la guerre, les « droits et les devoirs des neutres, les règles uniformes à établir le « plus possible dans le droit international avant et pendant les « hostilités. »
Le ministre a ensuite examiné « la doctrine de Drago ». D'après lui, on ne pourrait repousser systématiquement, dans tous les cas, comme le voudrait cette doctrine, toute mesure coercitive dans les rapports internationaux pour la satisfaction de réclamations pécuniaires, « surtout lorsque ces réclamations reposent sur l'exécution « des traités, sur des droits tout à fait respectables, sur des intérêts « touchant au commerce, à l'industrie, à la. prospérité des Etats, « intérêts qui se trouveraient lésés par des gouvernements infidèles « à leurs promesses, ou peu soucieux de tenir leurs engagements.
