II
Ainsi qu'ilj a été dit plus haut, les orateurs qui prirent la parole aux quatre séances de la première sous-commission de la première commission des 16, 18, 23 et 27 juillet, dans la discussion générale ouverte sur le chapitre I du titre IV de la Convention de 1893 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, traitèrent dans leurs discours deux questions distinctes : outre celle du recouvrement par la force des dettes contractuelles, ils traitèrent celle de l'arbitrage obligatoire. Relativement à la première question, on a vu, en quelque sorte, la première partie de leurs discours : on verra ci-après la seconde.
La question de savoir s'il est possible et désirable d'introduire dans la Convention de 1899 le recours obligatoire à l'arbitrage pour telles catégories de différends à déterminer avait motivé onze propositions, très différentes les unes des autres *.
Les discours qui ont été prononcés sur la prise en considération du principe de l'arbitrage obligatoire — en même temps que sur la proposition Porter — n'ont pas eu, au moins la plupart, pour objet de développer d'une façonprécise l'économie des propositions déposées : leur objet a été seulement d'exposer des idées générales sur l'arbitrage obligatoire.
On peut dire que les quinze délégués qui ont émis leur avis sur le principe de l'arbitrage obligatoire au moment de la discussion
1. Ces onze propositions, qui seront étudiées en détail ci-après étaient greffées sur l'article 16 de la Convention de 1899 (V. ci-dessus page 93) lequel est ainsi conçu :
€ Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions c d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage « est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et « en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus « par les voies diplomatiques. »
générale, se sont montrés tous favorables en principe à cette idée. Les plus enthousiastes ont été naturellement des délégués du Nouveau Monde, où, comme on l'a vu ', le principe de l'arbitrage obligatoire a été depuis longtemps sanctionné, maintes fois déjà, par des conventions.
M. Castro (U.) fit la déclaration suivante : « J'ai Vhonneur de «. déclarer au nom de la délégation de l'Uruguay , que fidèle aux ins- « Iruclwns reçues de son gouvernement et à la tradition diplomatique « de son pays consignée dans plusieurs traités, elle adhère au prin- « cipe de V arbitrage obligatoire dans sa forme la plus large. » Et M. Castro fît conaître qu'en dehors du projet par lui déposé, projet dont il ne demandera même pas la discussion parce qu'il constitue un plan général de législation arbitrale internationale que les grands États, qui n'entrent que lentement dans la voie de l'arbitrage, ne sauraient sans aucun doute immédiatement accepter — il accepterait, de tous les projets déposés, celui qui aurait pour but de rendre l'arbitrage le plus obligatoire possible.
M. Rendon (E.) déclara s'associer pleinement à toutes les propositions qui auraient pour but d'établir le recours obligatoire aux Tribunaux d'arbitrage, pour la solution pacifique des conflits internationaux, ou tout au moins d'en rendre l'usage aussi fréquent que possible, en réduisant autant qu'il se pourra le nombre des cas qui actuellement ne sont généralement pas soumis à cette haute juridiction. « Si la Paix est Vétat normal entre les nations, Varbi- « trage doit être la solution normale desdifférends qui surgissent entre « elles. »
Saraad Khan (P,) « suivra avec empressement les champions de « la cause de l'arbitrage obligatoire, cela sans dissimuler les obstacles « d'ailleurs compréhensibles d' aujourd'hui sur ce chemin, mais aussi «^ sans perdre l'espoir dans l'avenir ni nous décourager. »
Sir Edward Fry (G.-B.) se prononça dans le même sens que les orateurs précédents, mais avec plus de modération et de sagesse : « La délégation britannique, dit-il, se rallie entièrement au prin- « cipe de l'arbitrage général... elle pense qu'il est temps de faire un « pas en avant dans la voie qui mène à la conclusion d'un accord « général pour le règlement, au moyen de l'arbitrage, de toute ques- « tion comportant une pareille solution. »
M. de Kapos-Mére (A.-H.) est en principe favorable à l'idée de
