IV PRÉFACE

nement pénétré à La Haye les représentants de tous les Etats ; c'est parce que la Conférence avait cette foi dans Vavenir qu'elle s'est sentie obligée de fixer elle-même une date pour la réunion et une nouvelle assemblée universelle, A V avance, on convoque une troisième Conférence pour enregistrer ^senible-t-il, des résultats déjà escomptés et inévitables, et, contre tous les scepticismes, on affirme ainsi, sollennelment, que, pendant huit années, la préparation de cette troisième Conférence attirera toutes les pe?isées, tous les efforts de V humanité civilisée.

Nous souhaitons que le livre de M. Ernest Lémonon soit également lu par les a)nis et par les adversaires de la Conférence de 1907. Aux uns, il causera une satisfaction légitime ; aux autres, il ijispirera sans doute un jugement plus équitable, et donnera, nous l'espérons, le désir de collaborer désormais à la grande œuvre de droit, qui lentement, mais sûrement, s*accotnplit,

Léon Bourgeois.

Le 12/24 août 1898, l'Empereur de Russie Nicolas II adressa aux représentants diplomatiques accrédités auprès de la Cour de Saint- Pétersbourg une circulaire — restée célèbre — « où il exprimait le désir « de voir se réunir une Conférence inlernaliowde, qui serait chargée « de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer aux peuples « une paix durable et mettre un terme au développement progressifdes « armements militaires. Cette proposition ayant rencontré partout un. « accueil des plus reconnaissants et obtenu l'assentiment général des « Puissances, S. E. le ministre des Affaires étrangères de Russie « adressa le 30 décembre 1898-11 janvier 1899 aux mêmes représenta tants diplomatiques une seconde circulaire donnant une forme plus « concrète aux généreuses idées préconisées par le magnanime Em- « pereur et indiquant certaines questions qui pourraient spécialement « être soumises aux délibérations de la Conférence projetée.

« Pour des motifs d'ordre politique le Gouvernement impérial russe « jugea qu'il ne serait pas désirable que la réunion de cette Confé- «. rence se fit dans la capitale d'une des grandes puissances, et après « s'être assuré de l'assentiment des gouvernements intéressés, il « s'adressa au Cabinet de La Haye afin d'obtenir son agrément au choix « de cette résidence comme siège de la Conférence en question *. » S. M. la Reine Wilhelmina ayant fait savoir qu'il lui serait particulièrement agréable de voir la Conférence projetée se réunir à La Haye, S. E. le ministre des Alîaires étrangères des Pays-Bas, M. de Beaufort, adressa le 6 avril 1899, à chacun des représentants diplomatiques du Gouvernement des Pays-Bas, accrédités à l'étranger, une circulaire qui se terminait par les lignes suivantes: « D'ac-

1. Les lignes ci-dessus sont empruntées à la circulaire adressée le 6 avril 1899 par M. de Beaufort, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, dont il est ci-après question.

« cord avec le Gouvernement impérial russe j'ai V honneur de vous « charger d'inviter le Gouvernement de... a bien vouloir se faire re- « présenter à laConférence susmentionnée, afin de discuter tes ques- « lions émises dans la seconde circulaire russe du 30 décembre 1898 « 1 1 janvier 1899 ainsi que toutes autres questions se rattachant aux « idées émises dans la circulaire du 12/24 août 1898, avec exclusion « toutefois des délibérations de tout ce qui touche aux rapports poli- « tiques des États ou à Vordre de choses établi par les traités. J'aime « à croire que le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité «. voudra bien s'associer à la grande œuvre humanitaire entreprise « sous les auspices de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et qu'il « sera disposé à accepter notre invitation et à prendre les mesures « nécessaires pour que ses représentants soient réunis à La Haye le « 18 mai prochain pour l'ouverture de la Conférence à laquelle cha- « que puissance, quel que soit le nombre de ses délégués, n'aura qu'un « seul vote. »

I. — Résumé des travaux de la première Conférence de la Paix. — Ouverte le 18 mai 1898, la première Conférence de la Paix prit fin le 20 juillet suivant. Elle tint ses séances dans l'antique salle d'Orange de la Maison Royale du Bois, proche de La Haye, sous la présidence de M. de Staal, ambassadeur et premier délégué de Russie. Vingt-six États y prirent part : l'Allemagne, TAutriche- Hongrie, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les États- Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, les Pays- Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie et la Bulgarie. Ni la Papauté, ni les États de l'Afrique, ni les États de l'Amérique Centrale et de l'Amérique Méridionale n'avaient été, pour des causes politiques diverses, invités à la Conférence : en dehors des États européens et nord-américains, les États asiatiques y figurèrent seuls.

Les délibérations de la première Conférence de la Paix furent le plus souvent difficiles : les délégués ne s'entendirent qu'à grand'peine, — et môme, sur plusieurs des questions énumérées dans les deux circulaires russes qui formaient le programme des travaux de l'Assemblée, l'accord ne put se réaliser. La question du désarmement, ou plusexactement de la limitation des armements, qui avait été le but

originaire de la Conférence, resta sans solution pratique. L'Acte final de la Conférence, signé à La Haye le 29 juillet 1898, mentionna que l'Assemblée avait adopté à l'unanimité la Résolution suivante : « La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui « pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour « V accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.» — La Conférence avait également émis le Vœu (Vœu n» 4 dans l'Acte final) « que les gouvernements tenant compte des propositions faites « dans la Conférence mettent à Vètude la possibilité d'une entente « concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et « des budgets de guerre. » — Cette résolution et ce vœu n'étaient pas une solution à la question de la limitation des armements : ils n'étaient au contraire que la preuve de l'impossibilité où la Conférence s'était trouvée de résoudre ce difficile problème.

D'autres articles du programme russe restèrent également sans solution. La Conférence s'était subdivisée en trois Commissions : à la première Commission, présidée par M. Beernaert, premier délégué de Belgique, avait été confiée, outre l'étude de la grande question du désarmement, celle de diverses mesures accessoires, qui semblaient plus faciles à résoudre, La seconde circulaire du 30 décembre 1898/11 janvier 1899 avait proposé d'interdire la mise en usage dans les armées et dans les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs : la Conférence se sépara en votant sur ce point ce simple Vœu platonique (Vœu n° 3 dans l'Acte final) : « que les questions relatives aux fusils et aux canons de ma- « rine, telles qu elles ont été examinées par etle^ soient mises à « Vétude par les gouvernements en vue d'arriver à une entente con- « cernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. »

La seconde circulaire russe proposait encore d'interdire l'emploi dans les guerres navales des bateaux torpilleurs, sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins de destruction de la même nature: une proposition émise à ce sujet devant la première Commission ne réunit au vote que cinq oui sans réserves (Belgique, Grèce, Perse, Siamet Bulgarie)! — La première Commission ne parvint à s'entendre que sur trois points — d'importance bien minime : elle émit les trois « déclarations » suivantes, qui furent par la suite sanctionnées par la Conférence :

1) «Les Puissances contractantes consentent pour une durée de cinq « ans à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du « haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. »

2) « Les Puissances contractantes s^ interdisent l'emploi de projec- « tiles qui ont pour Lut unique de répandre des gaz asphyxiants ou « délétères. »

3) « Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui « s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain tel- « les que les halles à enveloppe dure dont Venveloppe ne couvrirait « pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. »

La seconde Commission, de la Conférence de 1899, présidée par M. de Martens, second délégué de Russie, examina deux questions, qui figuraient, comme les précédentes, à la seconde circulaire russe, et parvint partiellement au moins à les solutionner. La Conférence vota une Convention par laquelle étaient étendus à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, relative aux soins et secours à donner aux blessés et malades en temps de guerre sur terre. En même temps elle émit le Vœu que la Convention de 1864, imparfaite et incomplète, soit révisée par les soins d'une Conférence spéciale. La délégation américaine avait proposé d'étendre encore à la guerre sur mer d'autres règles de la guerre sur terre : M. White, premier délégué américain, avait demandé que la Conférence décrétât Z'miuo/aAiViVe de la propriété privée ennemie sur mer : sa proposition fut rejetée, et la Conférence émit seulement le Vœu (Vœu n°5) que la question soit renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure.

Ce procédé, simple, fut encore employé par la Conférence pour diverses autres questions sur lesquelles l'accord n'avait pu se faire. La seconde Commission révisa par une Convention, que la Conférence approuva, les travaux de la Conférence de Bruxelles de 1874 relative aux lois de la guerre terrestre : mais au cours des discussions, certains points de détail ne purent être solutionnés, et la Conférence émit encore une fois le Vœu que ceux-ci soient inscrits au programme d'une conférence ultérieure. Il en a été ainsi notamment de la question des droits et devoirs des neutres (Vœu n' 2) et de celle du bombardement des ports, villes et villages par une force navale (Vœu n" 6).

Le huitième et dernier objet de la seconde circulaire russe était la recherche des moyens propres à prévenir la guerre par la solution pacifique des conflits internationaux. L'étude de la question fut confiée à la troisième Commission, que présida M. Léon Bourgeois, premier délégué français. Celle-ci élabora une importante Convention — Convention pour le règlement pacifique des conflits internatio-

naux — qui compte 61 articles et est divisée en quatre titres. Cette Convention traite tout d'abord des bons offices et de la médiation : elle établit et réglemente deux sortes de médiation : la médiation ordinaire, telle qu'on la concevait jusqu'alors, et une « médiation spéciale:», organisée d'une manière toute particulière, et dont l'idée avaitélé émise par la délégation américaine. «Lespuissances signatai- « res, dit l'article 8 de la Convention, 5o«< d'accord pour recommander « l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médians, lion spéciale sous la forme suivante : En cas de différend grave « compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement « une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en « rapport direct avec la puissance choisie d'autre part à Veffet de pré- « venir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce «mandat, dont le terme sauf stipulation contraire ne peut excéder « trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet ^ du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux « puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts « à régler le différend. En cas de rupture effective des relations ph~ « cifiques, les puissances demeurent chargées de la mission corn- « mune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix. »

A côté des « bons offices et de la médiation », la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux a institué des « Commissions internationales d'enquête » destinées à éclairçir sur place les questions de fait divisant les nations : « Dans les litiges « d'ordre inter national, ùii l'article 9, n'engageant ni l'honneur, ni des « intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur * « des points de fait, les puissances signataires jugent utile que les «parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par voies diplomati- « ques, instituent en tant que les circonstances le permettront une « Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution « de ces litiges en éclaircissant par un examen impartial et conscien- « deux les questions de fait. >

Enfin, la Convention de 181)1) a organisé l'arbitrage international, qui demeure d'ailleurs facultatif, en établissant une Cour d'arbitrage dont le siège est en prmcipe à La Haye, et en déterminant la procédure arbitrale : « Article 20. — Dans le but de faciliter le « recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux « qui n'ont ,pu être réglés par la voie diplomatique, les puissances « signalai? es s'engagent à organiser une Cour permanente d'arbitrage, « accessil le en tmis temps et fonctionnant sauf stipulation contraire