D LA SECONDE CONFERENCE DE LA PAIX

« des parties, conformément aux règles de procédure insérées dans « la présente Convention. >

Article 21. — « La Cour permanente sera compétente pour tous les « cas d'arbitrage, à moins qu'il ny ail entente entre les parties « pour rétablissement d'une juridiction spéciale. »

L'œuvre de la première Conférence de la Paix se résume donc de la manière suivante : de ses délibérations sont issues :

1" Trois Conventions. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (due à la 3'' Commission). Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (2" Commission). Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 186i (2" Commission).

2° Trois déclarations {V^ Commission) concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

3) Une résolution (l""® Commission) relative à l'utilité d'une limitation des charges militaires mondiales.

4) Ei^six vœux *■ sur divers sujets qui n'avaient pu être résolus au cours des débats.

Ces conventions, déclarations, résolution et vœux sont énumérés dans VAcle final de la Conférence qui fut signé à La Haye par toutes les puissances le 23 juillet 1893. Mais cet acte n'était en réalité qu'une nomenclature des textes adoptés : il n'engageait pas les puissances qui le signaient. Le protocole pour la signature des différentes conventions élaborées à La Haye est resté ouvert jusqu'au 31 décembre 18J9. Finalement toutes les puissances représentées ont signé la Convention pour le règlement pacifique des confiils internationaux. Postérieurement au 31 décembre 1899 etàdesdates diverses, la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, la République Cubaine, la République Dominicaine, rÉquateur, le Guatemala, Haïti, le Nicaragua, la République de Panama, le Paraguay, le Pérou, le Salvador, l'Uruguay et le Venezu«'la y ont également adhéré *.