V. ci-dessus, page

2. Le comte Tornielli s'était, au cours de son discours, prononcé en faveur du vote par la Commission.

TRAITÉ MONDIAL d'aRBITRAGE OBLIGATOIRE 155

du comte Tornielli impliquerait un désaveu des travaux de nos collègues que nous n'avons pas le droit de leur infliger. >

Sir Edward Fry (G.-B.) et M. de Martens (R.) se prononcèrent dans Je même sens que M. Léon Bourgeois. Le comte Tornielli déclara alois ne pas insister en faveur de sa motion de renvoi à la Commission. — La résolution austro-hongroise vint donc en discussion au fond.

Après que les premiers délégués eurent motivé le vote qu'ils allaient émettre, la résolution austro-hongroise fut mise aux voix (15« séance du 3 septembre) : elle fut adoptée par 8 voix contre 5 et 4 abstentions '.

A la suite de ce vote, le comte Tornielli (I.) résuma la situation dans les termes suivants :

« Les deux opinions qui se sont fait jour dans le comité ont eu leur expression dans les votes de la proposition britannique qui a eu dix voix sur 18 États représentés dans le Comité, et de la proposition austro-hongroise qui a recueilli 8 votes. Ni l'une ni l'autre de ces deux propositions n'a réuni un nombre de voix suffisant pour être considérée comme définitivement acceptée. Gonséquemmentla délégation italienne présente la proposition de conciliation suivante :

« Les Puissances signataires constatent que le principe de l'arbitrage obligatoire trouve son application dans les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques et qui concernent les questions d'ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales,

< Elles s'engagent conséquemmentà soumettre aussitôt que possible l'application de l'arbitrage obligatoire à une étude approfondie. Cette étude devra être terminée au 31 décembre 1908 à laquelle époque, et même avant, les Puissances représentées à la deuxième Conférence de La Haye se notifieront réciproquement, par l'intermédiaire du Gou-