M. Choate s'exprima ainsi

« Nous avons porté la discussion sur le projet que nous avons présenté et défendu, et sur lequel la Commission a voté, aussi loin que le permettaient nos instructions, lesquelles ont pour teneur qu'après une discussion suffisamment prolongée, si aucun accord n'est atteint, il vaut mieux mettre le sujet de côté ou le référer à une ConférenCi3 future, dans l'espoir que, dans l'intervalle, une prise en considération pourra faire disparaître les objections.

Après trois moi» de prise en considération et de discussion siacères, la Commission, avant l'introduction de la présente proposition, par une majorité de deux voix contre une de tous les mcmlires de la Conférence, a adopté notre pi-ojet pour mettre à exécution dans une forme concrète et pratique le principe de l'arbitrage obligatoire, au moyen dun accord que l'on proposait de conclure entre les nations qui appuyaient le projet, laissant la porte ouverte pour les autres d'être d'un avis contraire, ou d'adhérer, comme ils pourraient être conseillés dans l'avenir.

Il semblerait que là suite légitime de cet acte serait que le projet fût mis devant la Conférence et trouvât sa place dans l'acte final. Nous considérons donc la présente résolution comme une véritable et sérieuse retraite de la position avancée enfaveur de l'arbitrage obligatoire que la Commission a déjà atteint, et qui, à notre avis, ne peut que sérieusement retarder et mettre en péril le progrès de la cause de l'arbitrage en général. Nous ne pouvons donc consciencieusement, sans un abandon de notre part du principe pour l'application pratique duquel nous avons si longtemps lutté, voter pour la résolution qui est actuellement prise en considération. Non, parce que nous ne sommes pas en faveur du principe da l'arbitrage obligatoire, car c'est pour cela que nous avons lutté depuis le commencement, mais parce que c'est en réalité un abandon par la Commission de la position avancée que, par un vote si décisif, elle avait déjà atteint, et je suis, par conséquent, chargé par la délégation de m'abstenir de voter sur cette résolution. »

« Le Président vaut l'assemblée qu'il préside. On a parlé tout à l'heure du rayonnement de la lumière qu'il dégageait: croyez bien, messieurs, qu'il réfléchit seulement la clarté qu'on lui envoie. Un orateur vibre quand tout vibre autour de lui, ses yeux s'animent quand brillent les regards de ses auditeurs, ses pensées s'élèvent quand une communion fluidique l'avertit des nobles pensées de ceux qui l'écouteçit.

C'est donc vous, messieurs, que votre Président doit remercier, vous dont il est l'œuvre et le reflet. »

Dans sa neuvième séance plénière du 16 octobre, la Conférence adopta sans observations les articles 37,38, 39 et 40 ' qui constituent le chapitre I (De la justice arbitrale) du titre IV (De Varbitrage international) de la nouvelle Convention du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, laquelle remplace la Convention sur le même sujet du 29 juillet 1899.

Ella adopta en outre par 41 voix contre 3 abstentions (États-Unis, Japon et Roumanie) la déclaration constatant les points d*accord quant à l'arbitrage obligatoire, précédemment adoptée par la Commission dans sa dixième séance du 11 octobre *.

On a coutume de dire que la seconde Conférence de la Paix a misérablement échoué quant à l'arbitrage obligatoire ; parce qu'elle n'est pas parvenue à s'entendre définitivement sur les cas pouvant motiver l'obligation de l'arbitrage, on l'a accusée d'avoir fait faillite. Un pareil jugement est beaucoup trop sévère, et les pages qui précèdent le prouvent surabondamment. Si la Conférence n'a pu voter un traité d'arbitrage obligatoire — et il faut le regretter — il ne faut cependant pas nier qu'elle n'ait fait faire un pas considérable à la cause de l'arbitrage ; les questions qui pourraient être soumises à l'arbitrage obligatoire ont été soigneusement, minutieusement examinées, et les délibérations du Comité d'examen de la première souscommission formeront une base utile pour la reprise ultérieure de l'étude de ces questions. S'il est vrai qu'on ne soit pas parvenu à s'entendre, il est non moins vrai que des idées nombreuses ont été échangées ; pour la première fois, la grande question de l'arbitrage

1 et 2. V. ci-dessus, pages 176 et 178.

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obligatoire a été débattue — et pendant longtemps — entre les représentants de toutes les puissances civilisées ; des vues contraires ont été indiquées, mais on peut prévoir que ces vues contraires deviendront \in jour concordantes, et on peut affirmer, sans optimisme exagéré, que les quatre mois pendant lesquels a délibéré la première sous-commission sur la question de l'arbitrage obligatoire ne constituent pas du temps perdu, mais sont bien quatre mois de labeur qui portera des fruits précieux, et peut-être rapides.

On s'est beaucoup moqué dans une certaine presse delà déclaration en trois points votée par la Conférence par laquelle celle-ci a affirmé être unanime à reconnaître le principe de larbitrage obligatoire, à déclarer que certains différends notamment ceux relatifs à V interprétation et à V application des stipulations conventionnelles internationales sont susceptibles d'être soumis à Varhitrage obligatoire, enfin à proclamer que les divergences d'opinions qui ont empêché la conclusion définitive d'une convention en ce sens n ont pas dépassé les limites d'une controverse juridique. Ces déclarations-là, a-t-pn dit, ne signifient rien; à peine une convention internationale signifiet-elle quelque chose, à plus forte raison des déclarations, qui ne peuvent avoir aucune portée pratique. Il est bien vrai que ces déclarations ne peuvent avoir aucune conséquence pratique : elles n'en sont pas moins fort intéressantes.

Les représentants de 44 États ont été unanimes à reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire : admettre ce principe était chose toute naturelle pour certains délégués, les délégués sud-américains par exemple qui représentaient des pays où depuis longtemps l'arbitrage obligatoire était sorti du domaine de la théorie pour entrer dans celui de la réalité concrète ;mais de la part de la délégation allemande par exemple, le fait méritait et mérite d'être noté. Le baron Marschall a très franchement rappelé que, lors de la première Conférence en 1899, les délégués allemands avaient eu mandat de s'opposer à toute mesure inpliquant l'arbitrage obligatoire : depuis, les idées du Gouvernement de Berlin se sont modifiées, et le baron Marschall a déclaré qu'il n'y avait pas de partisan plus déclaré que lui de l'arbitrage obligatoire. Tous les premiers délégués se sont prononcés dans le même sens, et l'accord s'est fait sur un principe dont on a dit beaucoup de mal, et qui pendant longtemps ne fut pas admis par tous.

On peut ajouter qu'aujourd'hui encore des hommes politiques considérables, des écrivains de valeur considèrent le principe de

l'arbitrage obligatoire comme une utopie. Ce n'est pas ici le lieu d'exposer la raison d'être de ce principe, et les motifs multiples qui militent en faveur de son admission : une pareille étude comporterait des développements tout à fait étrangers à l'objet du présent ouvrage. Si le principe de l'arbitrage obligatoire est encore combattu, c'est qu'il a été et qu'il est encore souvent fort mal interprété : on confond trop volontiers l'arbitrage obligatoire avec le pacifisme, et beaucoup de bons esprits ne voient guère dans le pacifisme qu'une doctrine dangereuse et utopique, parce qu'ils supposent que les pacifistes ne rêvent que de la paix absolue. Or, l'histoire prouve que la paix est chose fort difficile à établir ici-bas, et bien fragile.

Il est bien vrai que les pacifistes rêvent de paix — mais il y a une distance considérable entre les représentants d'une certaine presse pacifiste qui veulent voir s'éteindre à tout prix le règne de la guerre, et de nombreuses et éminentes personnalités qui ont en vue de restreindre le plus possible les cas de guerre, tout en sachant fort bien que le mot guerre ne doit et ne peut pas être dès à présent effacé des dictionnaires nationaux : ce que veulent ces hommes politiques, c'est faire de l'état de paix la règle générale, et de l'état de guerre l'exception. Trop longtemps, l'opinion publique s'est faite dans le sens diamétralement contraire : sans remonter à ces époques déjà lointaines des histoires nationales où l'état de guerre était constant, pendant longtemps, dans les temps modernes, le but de la vie nationale a été la conquête et la préparation à la lutte: les armements considérables que les grands États européens doivent soutenir depuis de longues années en sont la preuve manifeste. Les pacifistes, dont on s'est beaucoup moqué, qu'on a même accusé d'antipalriotisme en soupçonnant leurs doctrines démettre la patrie en danger, dont on rit encore, comme le public rit toujours de ceux qu'il ne comprend pas — les pacifistes ont pour but de changer les doctrines passées, et en étendant l'empire de la paix de restreindre celui de la guerre.

Ce n'est pas à dire qu'ils ne considèrent pas la guerre comme possible : ce qu'ils veulent seulement, c'est la rendre moins fréquente, et pour la rendre moins fréquente, il faut diminuer les chances de conflits. On diminuerait les chances de conflits, si on parvenait à s'entendre sur un traité d'arbitrage obligatoire.

Tous les délégués se sont, on l'a vu, montrés favorables à ce traité mais le désaccorda commencé à se produire quand on a examiné les

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différends qui seraient susceptibles d'être soumis à l'arbitrage obligatoire. Les délégués de l'Amérique du Sud n'avaient pas craint de proposer qu'un traité d'arbitrage obligatoire général fût conclu ! L'Amérique du Sud compte des partisans enflammés de l'arbitrage : à vouloir trop, qu'ils prennent garde de compromettre la cause même qu'ils défendent. Il devient impossible de les prendre au sérieux, quand ils parlent d'un traité d'arbitrage universel, ou quand ils disent qu'ils voteront dans tous les cas les propositions qui porteront le plus loin le domaine de l'arbitrage obligatoire : il est impossible de songer actuellement — et il sera sans nul doute impossible de songer jamais, à décréter l'arbitrage obligatoire pour tous conflits sans exception. Une pareille doctrine est du pacifisme utopique : elle est contraire à la nature des choses, et ne tient aucun compte des. éléments en présence : les États sont des agglomérations d'hommes ayant des intérêts le plus souvent contraires : la guerre sera donc vraisemblablement toujours à redouter entre eux, et c'est folie que tenter de la supprimer à tout jamais.

Si nous nous attardons plus, peut-être, qu'il ne conviendrait à réfuter une utopie, c'est que cette utopie est profondément répandue dans le public, et qu'elle nuit gravement à la cause de l'arbitrage: l'arbitrage, dit-on souvent, tend à supprimer la guerre. Sous cette forme, nous le répétons, c'est la plus insensée des erreurs. Mais telle n'a jamais été la pensée de ceux qui ont défendu à la Confé rence de la Paix la cause de l'arbitrage : l'arbitrage tend à limiter la guerre; les délégués sud-américains auraient bien fait, semble t-il, de s'inspirer de cette formule, et auraient épargné à la Conférence la lecture de quelques beaux discours philosophiques, dont les idées avaient le grave défaut de ne pouvoir pas être réalisées.

Tandis que certains voulaient tout faire rentrer dans un traité d'arbitrage obligatoire — et c'était folie — d'autres, dont le baron Marschall, voulaient n'y rien faire rentrer — et c'était une égale folie. Le premier délégué d'Allemagne a soutenu le raisonnement qu3 l'on connaît : un traité d'arbitrage général est inutile et dangereux : il faut laisser les États conclure entre eux des conventions d'arbitrage particulières : elles seules peuvent avoir un réel effet, un traité d'arbitrage général n'en aurait aucun. Que le baron Marschall nous permette de lui répondre par une comparaison : l'assurance ouvrière n'a pu être réalisée que par l'assurance obligatoire; tant que l'obligation à l'assurance n'a pas été édictée— l'Allemagne le sait bien puisque c'est elle qui est entrée la première dans

a voie de l'assurance ouvrière obligatoire — l'assurance ouvrière n'a jamais pu se développer: laissés libres de s'assurer, les ouvriers ne s'assuraient pas. Les États sont et seront comme des ouvriers ; laissés libres de conclure entre eux des traités d'arbitrage, ils ne les concluront pas, et il y a à cela bien des raisons : la principale est que les pourparlers en vue d'un traité d'arbitrage obligatoire seront bien plus difficiles entre deux chancelleries qu'elles ne pouvaient l'être entre les représentants de 44 États réunis en uiî Congrès de paix ; et puis, le système allemand a ce grave défaut de multiplier les traités d'arbitrage à l'infini : tel litige sera soumis à l'arbitrage obligatoire quand il se produira entre deux pays, et il sera une cause de guerre quand il se produira entre deux autres pays:ou bien, en supposant que la France et l'Allemagne concluent entre elles un traité d'arbitrage obligatoire quant aux différends nés des conventions postales ou télégraphiques ; si la Grande-Bretagne désirait, elle aussi, conclure une convention à ce sujet avec la France, et avec l'Allemagne, elle devrait signer deux traités et ainsi de suite pour les autres pays: un traité général a au contraire l'avantage de constituer une règle unique applicable à toutes les puissances signataires.

Malgré toutes les exhortations qui lui ont été adressées, malgré le temps — les débats ont duré quatre mois — le baron Marschall a refusé de concilier ses vues avec les vues anglaise, américaine et française : le baron Marschall fut nettement intransigeant. Il fit cependant preuve d'une habileté et d'une diplomatie consommées: il sut faire croire que si le traité d'arbitrage obligatoire n'avait pu être signé, la faute n'en était pas à lui, mais à des doctrines qu'il ne pouvait accepter, il joua un très beau rôle, mais il faut ajouter profondément regrettable. C'est l'opposition de l'Allemagne qui fit échouer le projet d'un traité d'arbitrage obligatoire, tout comme c'est l'opposition du Brésil qui fit échouer, on le verra plus loin, le projet d'une nouvelle Cour d'arbitrage réellement permanente. Le baron Marschall et M. Ruy Barbosa étaient arrivés inconnus à La Haye : ils en sont partis célèbres, mais d'une célébrité qui leur fera porter devant l'histoire internationale une lourde responsabilité. Ils ont prononcé l'un et l'autre de forts beaux discours : ils ont, sans aucun doute, merveilleusement servi, le premier surtout, leur diplomatie nationale : il faut regretter seulement leur intransigeance acharnée.

Combien différents ont été M. Choate,sir Edward Fry, et M. Léon

Bourgeois. Combien admirables aussi, et quel zèle n'ont-ils pas déployé pour tenter de faire tomber l'hostilité du baron Marschall et de la petite minorité à laquelle il commandait. On a vu les projets présentés par les délégations américaine et anglaise. On a vu les hommages mérités que la Conférence tout entière a décernés à M. Léon Bourgeois, qui fit preuve des plus parfaites qualités de diplomatie patiente et laborieuse. Mais, rien n'y fit, ni la patience de M. Léon Bourgeois ni les projets anglo-américains : la liste des différends pouvant être soumis à l'arbitrage sans réserves ne put obtenir devant le Comité ni en première, ni en seconde lecture, sur aucun point, l'unanimité des voix ; devant la Commission, il en fut encore de même, et il devint ainsi impossible de signer un£ Convention d'arbitrage obligatoire, alors qu'aucun des points proposés comme pouvant être soumis à ce mode de solution n'avait réuni l'unanimité des voix.

Et cependant, les différends résultant de l'assistance gratuite réciproque des malades indigents, de la protection ouvrière internationale des travailleurs, des moyens de prévenir les collisions en mer, des poids et mesures, du jaugeage des navires, des salaires et successions des marins décédés, de la protection des œuvres littéraires et artistiques, n'étaient-ils pas des différends qui auraient pu, sans danger pour l'honneur national d'aucun État signataire, être soumis, sans réserves à l'arbitrage obligatoire? Qu'un différend survienne entre l'Allemagne et la France relativement à une convention de poids et mesures, ce différend mérite-t-il qu'une guerre éclate entre ces deux pays ? Évidemment non. On dira que la guerre n'éclatera jamais pour si peu : c'est une erreur, il suffit que la situation soit tendue entre les deux États, que l'atmosphère soit quelque peu surchauffée pour qu'un différend d'apparence insignifiante devienne un casus helli, quand il ne devait être qu'un cas d'arbitrage. On ne saurait donc assez regretter que la Conférence n'ait pu, par suite de l'opposition du baron Marschall, entrer dans la voie où la conviaient M. Choate, sir Edward Fry et M. Léon Bourgeois.

Elle n'y est entrée qu'en affirmant que certains différends, et notamment ceux relatifs à l'interprétation et à l'application des stipulations conventionnelles internationales étaient susceptibles d'être soumis à l'arbitrage obligatoire sans aucune restriction : la Conférence a compris que les différends cités ci-dessus, qui sont ceux ayant réuni la plus forte majorité, ne pouvaient jamais mettre

en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des Etats en litige: elle pouvait donc affirmer que s'il avait été possible de conclure à leur sujet un traité d'arbitrage obligatoire, l'arbitrage aurait été édicté sans restrictions ni réserves.

Le Comité et la Commission avaient adopté un certain nombre d'articles du projet anglo-américain relatifs, les uns à la force des sentences arbitrales rendues sur les difîérends pour lesquels aurait été édicté le recours obligatoire à l'arbitrage, les autres à Tadhésion d'Etats tiers à ces sentences, d'autres encore à l'établissement du compromis; mais aucun de ces articles n'avait été voté à l'unanimité, et ils restèrent lettre morte : la Conférence n'en tint définitivement aucun compte, non plus que des divers vœux présentés par les délégations austro-hongroise et italienne tendant à renvoyer aux gouvernements l'étude de la question de l'arbitrage obligatoire. La Conférence a préféré avec juste raison proclamer très hautement, et sans ambages, les points sur lesquels elle avait pu se mettre d'accord.

Si les résultats pratiques obtenus sont, en fait, peu importants, il ne faut pas oublier les bases nombreuses qui ont été posées au cours des délibérations du Comité d'examen quant à la possibilité d'un traité d'arbitrage obligatoire : ce sera sur ces bases que la question pourra être ultérieurement reprise par la troisième Conférence de la Paix — et sans doute solutionnée si, d'ici là l'Allemagne a consenti à perdre quelque peu de son intransigeance hautaine. Il faut espérer qu'un certain nombre de différends d'ordre juridique qui n'engagent ni les intérêts essentiels, ni l'honneur des États pourront alors être soumis à l'arbitrage obligatoire. Alors la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France assisteront à la moisson du blé qu'elles ont cette année semé ; alors, on comprendra mieux encore qu'aujourd'hui l'éloquent discours de M. Léon Bourgeois, que nous avons reproduit plus haut, et où il distinguait, avec tant d'autorité et de science, les différends d'ordre politique, qui, eux, ne sauraient que difficilement être soumis à l'arbitrage obligatoire, et les différends d'ordre juridique, du genre de ceux que nous avons précédemment rappelés, et qui, pourraiton dire, appellent par leur nature même l'arbitrage obligatoire sans réserves. On pourra peut-être alors pour rassurer les plus timides, édicter après le recours obligatoire à l'arbitrage, qui sera la règle, le recours possible à la force armée, qui sera l'exception, comme la Conférence l'a fait cette année en ce qui concfcrne le

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recouvrement des dettes contractuelles; ainsi, se trouverait établi le régime de l'arbitrage, non pas de l'arbitrage utopique, mais de l'arbitrage possible : les différends d'ordre politique seraient distingués des différends d'ordre juridique : ceux-ci seuls pourraient effectivement être soumis à l'arbitrage obligatoire, et au cas où l'une des parties manquerait à son devoir, refuserait de se soumettre à la sentence arbitrale, le dernier mot resterait à la force.

Si cet heureux avenir se réalise — et il faut non seulement le souhaiter, mais encore le prévoir, la délégation qui a représenté la France à la seconde Conférence de la Paix en aura sans nul doute préparé l'avènement. MM. Léon Bourgeois et d'Estournelles de Constant, qui ont tant fait cette année pour la cause de l'arbitrage, pourront être fiers de leur œuvre; en tous cas dès maintenant la France peut être fière d'eux, car ils ont été à la tête d'un mouvement qui bouleverseça tôt ou tard les antiques conceptions du vieux monde belliciste. Les résultats qu'ils ont déjà obtenus sont considérables : les déclarations, votées quant à l'arbitrage obligatoire par la Conférence, sont des déclarations de principes, dont l'importance ne saurait être méconnue ; il reste maintenant à passer à la pratique... le temps fera son œuvre, et la conclusion future d'un traité mondial d'arbitrage obligatoire quant à des différends, de nature juridique, sagement et strictement délimités, n'engageant ni l'honneur ni les intérêts essentiels des Etats, avec possibilité du recours à la force en cas de manquements constatés à ses devoirs par l'une des puissances contractantes, sera grandement facilitée, non seulement par les discussions consignées dans les procès-verbaux des séances du Comité d'examen A, mais encore par les projets de convention précis déposés par les délégations anglaise et américaine, et qui ont réunis au vote, sur plusieurs de leurs articles, sinon l'unanimité, du moins la majorité des voix des 4i puissances prenant part à la discussion.