Texte de l'article 56 ancien

« La sentence arbitrale n'est obligatoire que pour les Parties qui ont conclu « le compromis.

« Lorsqu'il s'agit de l'interprétation d'une convention à laquelle ont participé « d'autres Puissances que les Parties en litige, celles-ci notifient aux premières « le compromis qu'elles ont conclu. Chacune de ces puissances a le droit d'in- « tervenir au procès. Si une ou plusieurs d'entre elles ont profité de cette faculté, « l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur « égard. »

Nous avons pensé qu'il était possible pour ces cas, de faire fonctionner dans des conditions plus simples et plus pratiques la procédure arbitrale instituée en 1899, et nous nous sommes inspirés, dans ce but, des clauses compromissoires inscrites déjà dans plusieurs traités — notamment dans ceux de la Suisse avec l'Allemag^ne, la France et Tltalie. L'idée fondamentale de notre projet est la simplification de l'organisation du Tribunal arbitral et sa spécialisation. Les arbitres ne devront pas nécessairement pour les cas susvisés être des membres de la Cour permanente, ils pourront être aussi des spécialistes nommés librement par les Parties.

D'autre part dans l'article 7, on a tâché de rendre acceptable pour tous une sentence arbitrale rendue entre deux Etats sur des litiges qui intéressent un grand nombre de Puissances. »

La proposition française comprenait 8 articles: elle avait la forme d'un arrangement séparé devant en quelque sorte se suffire à luimôme, et contenir toutes les dispositions nécessaires pour régler la procédure sommaire d'arbitrage. Quand on fît de ce projet un chapitre de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, certaines stipulations devinrent inutiles, étant déjà inscrites dans des dispositions antérieures de la Convention. C'est ainsi que les articles 3, 7 et 8 de la proposition française ont été supprimés ^

L'article 86 de la Convention de 1907 reproduit l'idée dont était