V. rapport de M. Scott

Comme on le voit, par ce rapide résumé, la Cour de Justice arbitrale est dès maintenant constituée : elle est prête à fonctionner, rien n'y manque, rien que le principal, c'est-à-dire les juges : et encore sait-on quelles personnes pourront être juges, combien d'années ellespourront le rester,les émoluments quecesjugestoucheront, mais ce qu'on ne sait pas, c'est comment ces juges pourront être nommés, quelles Puissances les choisiront.

Il est profondément regrettable que l'accord n'ait pu se^faire sur ce point, et que M. Ruy Barbosa se soit montré d'opinion aussi intransigeante. Le discours de M. Ghoate, cité plus haut, a résumé parfaitement les très nombreuses propositions qui ont été envisagées quant au mode d'élection des juges devant composer la Cour de justice arbitrale : on avait tout d'abord pensé à une Cour de 17 juges organisée pour une période de douze ans. Sur les 17 juges, huit nations, reconnues généralement comme devant avoir les plus graves intérêts engagés devant la Cour, en auraient chacune un qui eût siégé pendant la période entière : les juges des autres Puissances auraient siégé suivant l'importance de la nation à laquelle ils appartiendraient, de dix années à une. Cette proposition fut suivie de beaucoup d'autres, les unes proposant 45 membres siégeant tout le temps, les autres une élection à double degré, les Puissances élisant elles-mêmes les nations qui choisiraient les juges, ou bien les membres de la Cour permanente de 1899 choisissant parmi eux 15 à 17 juges pour former la nouvelle Cour, ou bien chaque gouvernement nommant 4 candidats qui formeraient une liste dans laquelle les membres de la Cour actuelle feraient leur choix, aucune ne satisfit M. Ruy Barbosa : dans toutes, il vit une offense des grands États aux plus petits : pour lui, aucune ne respectait le principe de l'égalité des États, sauf celle qui autorisait la participation directe et égale de tous les États dans la nouvelle Cour, en y assurant à chacun la désignation d'un juge : un pareil projet était irréalisable, on ne pouvait songer à constituer une Cour internationale de 45 membres, siégeant chacun pendant douze ans ! On le comprit aisément, et M. Choate résuma l'opinion générale à la dernière séance du 18 septembre du Comité d'examen B dans les termes suivants :

« La seule méthode qui présente des chances de succès, est celle de Vëleciion d'une Cour, qu'elle soit permanente ou provisoire.

Les objections faites à ce mode de composition de la Cour sont purement imaginaires. C'est la défiance érigée en principe, la défiance de la sagesse et de la loyauté des électeurs.

On craint les coalitions des petites Puissances contre les grandes. Je déclare ne pas partager ces appréhensions.

Les représentants des petits États sont aussi qualifiés pour être électeurs que les autres, et ils se mettront d'accord pour choisir les meilleurs juges, indépendamment de la nationalité. Et certes, on pourra trouver d'excellents juges parmi les ressortissants de ces mêmes petits États. Si nous n'avons pas de confiance les uns dans les autres, pourquoi nous efforçons-nous alors de conclure une Convention. Pourquoi ne pas adopter une méthode qui admette le principe de l'égalité des États ?

Moi, personnellement, je courrais la chance d'une élection, qu'elle soit faite par les gouvernements, ou par la Cour permanente, ou par cette Conférence même, pourvu que toutes les nationalités, toutes les langues, et tous les systèmes de droit soient représentés.

Il m'importe peu que ma nation ait un juge ou non. Nous ne sommes pas ici pour le seul avantage de notre pays, mais pour le bénéfice de la communauté des nations.

Le projet de M. de Martens qui nous a été soumis est excellent dans son ensemble. Il propose que chaque pays désigne un électeur pris sur la liste des membres de la Cour permanente, et que ces 45 électeurs choisissent à leur tour 15 juges qui formeraient la Cour.

Cependant, dans ce projet, un certain nombre de juges est attribué à l'Europe, à l'Amérique et à l'Asie, et c'est là son point vulnérable, car il rappelle l'ancien plan de rotation. D'autre part il ne me semble pas indispensable de réunir à La Haye tous les électeurs, car pratiquement le vote serait émis par les gouvernements. »

C'est dans ces conditions, que M. Choate déposa son dernier projet de Cour * qui se recommandait par sa simplicité même :

«Ce projet est si simple qu'il n'a pas besoin de longues discussions, dit M. Choate; si 15 nations seulement l'acceptent, il pourrait devenir le point de départ d'un accord général. L'exemple de 1899 est là pour attester que les adhésions pourraient venir ensuite.

L'adhésion immédiate d'aucune nation particulière, grande ou petite, ne serait indispensable. Ce serait un essai. et les nations qui n'en voudraient pas aujourd'hui pourraient se décider plus tard!

Je pense que ma proposition, ai elle est adoptée, nous donnera de bons juges et satisfera tout le monde.

Il m'est indifférent que l'élection se fasse ici ou ailleurs, que la Cour soit permanente ou provisoire, constituée pour cinq, pour trois, pour deux ans, pourvu que nous ne revenions pas dans nos pays les mains vides. Il vaut mieux faire quelque chose que ne rien faire. »

M. Barbosa empêcha encore une fois que la Conférence * fît quelque chose » quant à la nomination des juges devant composer la nouvelle Cour : il rejeta la dernière proportion Choate, il rejeta le vœu Fry, — que la Conférence adopta cependant — et prit la