‹ La seconde conférence de la paix, La HayeChapitre 82 sur 160 · Voir ci-dessus page · texte numérisé non relu

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2. Le préambule de la nouvelle Convention est ainsi conçu : « Sa Majesté riîmpepeur d'Allemagne, roi de Prusse ; le président des États-Unis d'Amérique... suit l'énumération des 45 chefs d'États représentés à la Conférence...

« En vue de mieux préciser les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre et de régler la situation des belligérants réfugiés en territoire neutre ;

« Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son ensemble la situation des particuliers neutres dans leurs rapports avec les belligérants ;

« Ont résolu de conclure une Convention à cet effet .. »

3. Le chapitre V et dernier de la nouvelle Convention intitulé : Dispositions finales (articles 20 à 25) contient les clauses de style qui seront étudiées ciaprès. V. les trois dernières séances de la Conférence.

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