‹ La seconde Conférence de la paix, réunie à La Haye en 1907Chapitre 18 sur 134 · LE DÉLAI DE PAVEUR · texte numérisé non relu

LE DÉLAI DE PAVEUR

ordres et les transports de muaitions et de charbon qui vont sans cesse en augmentant. En même temps la grande navigation transatlantique requiert l'appui des gouvernements sous la forme de subventions et de garanties. De cette double nécessité naît une coopération réciproque, elle engendre [certaine) contrats plus ou moins publics, en vertu desquels certains navires, ordinairement destinés au commerce pendant le temps de paix, sont disposés de façon à pouvoir être utilisés en temps de guerre. Les laisser partir pour se mettre immédiatement au service de l'adversaire constituerait un acte de naïveté, et même une inqualifiable négligence.

Que l'on ajoute à ceci l'extraordinaire développement de la télégraphie sans fil, qui rend si facile et si rapide la transmission des nouvelles et des informations d'un port ennemi qu'on est sur le point d'abandonner, et si facile d'intercepter ou de recueillir les messages qu'échangeraient entre elles les autorités militaires ou navales du belligérant ennemi. Si l'on songe encore qu'il est probable que le navire muni de ces appareils aura connaissance de la guerre lorsqu'il sera sorti du port avant le commencement des hostilités et arrivera dans les eaux territoriales de l'ennemi, il sera facile de se rendre compte de l'influence qu'a eue la télégraphie sans fil sur la réglementation de ces problèmes.

Il saute aux yeux, si l'on tient compte de ces considérations, que les articles 2 à 5 sont en réalité des dispositions libérales et généreuses. En substituant au délai de faveur, dont la disparition est prévue, la prohibition de la capture, et en consacrant, pourj le début de la guerre, l'inviolabilité relative de la propriété privée, on rend hommage aux principes d*équité et de justice qui avaient motivé cette pratique. Dans les cas où elles sont légitimes les exigences de la justice restent sauves, et le droit international est doté de formules nouvelles et heureuses, qui s'enracineront dans la conscience publique.

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