‹ La seconde Conférence de la paix, réunie à La Haye en 1907Chapitre 19 sur 134 · RÉGLEMENTATION DES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE TERRESTRE · texte numérisé non relu

RÉGLEMENTATION DES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE TERRESTRE

214. — La Conférence de 1859 édicta une réglementation des lois et coutumes de la guerre terrestre que Ton trouvera dans Tun des appendices de ce volume, et qui précisait suffisamment les principales questions soulevées en cette matière, en s'inspirant d'un esprit généreux et humanitaire. Le projet de la Conférence de Bruxelles en 1874, et le manuel d'Oxford de l'Institut de droit international, lui étaient d'ailleurs d'importants précédents.

Comme depuis la première Conférence de La Haye, ce travail avait fait l'objet d'observations scientifiques et pratiques, et que différentes guerres internationales étaient venues off'rir un champ d'expériences, le programme russe rangea au nombre des questions à soumettre à une étude nouvelle dans la session de 1907 les améliorations dont ce règlement est susceptible.

Nous laisserons de côté dans ce chapitre, pour la bonne ordonnance des matières, commele fit d'ailleurs au cours de ses travaux la première sous-commission de la seconde commission, tout ce qui se rapporté aux droits et devoirs des États et des individus neutres, et nous exposerons

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