REGLEMENTATION DES LOIS ET COCTUHES DE LA GUERRE

dans Tordre des chapitres et des articles de 1899 les réformes proposées et celles qui» finalement» furent acceptées ou rejetées.

D*une importance très inégale, elles peuvent se distinguer au fond en deux groupes, les unes tendant à déryelopper dans un esprit libéral et généreux les principes déjà adoptés, les autres de portée plus restreinte ou plus limitée, visant plutôt des buts militaires et de circonstance, que la réalisation du haut sentiment humanitaire sur lequel repose cette réglementation.

215. — L'article premier détermine quelles conditions doivent remplir l'armée régulière, les milices et les corps de volontaires pour que les lois et coutumes de la guerre leur soient applicables. Parmi ces conditions figure sous le numéro deux l'obligation de porter un insigne distinctif fixe, et qui puisse être reconnu à distance. La Délégation allemande demanda que cet insigne fût préalablement notifié à l'adversaire.

Le général Amourel» au nom de la Délégation française s'opposa à cette addition, en exposant que les milices et corps volontaires s'organisent généralement à des moments critiques, où il ne leur serait pas possible de communiquer à l'ennemi leurs insigpfies distinctifs ou leurs uniformes. Il ajouta que, d'autre part, chaque puissance se verrait obligée de porter à la connaissance de toutes les autres les types d'uniformes de campagne adoptés par elle, alors que le véritable signe extérieur distinctif des combattants, qui ne change jamais, consiste à porter les armes ouvertement.

La proposition que le rapport du général autrichien Baron Giesl de Gieslingen considérait avec raison être une aggravation du régime actuel, fut repoussée dès la première lecture par vingt-trois votes contre onze. Lorsque la commission se réunit, le 14 août 1907, les délégués allemands renoncèrent à la soutenir.