Une autre proposition allemande, relative à

Digiti

jLà mmmz conférence de la paix.

XMfiAe % eut un meilleur succès. SitÊn le texte primitif, la population d'un ierrijfiém ^on occupé, qui à rapproche de rennemi gÊÊtmA spontanément les armes pour combatU^iiwiIroupes d'invasion sans avoir eu le temps de^trrganiser conformément à l'article 1^', sera considérée comme belligérante si elle observe les lois et les coutumes de la guerre.

La proposition allemande, incorporée à la rédaction actuelle que l'on peut consulter dans les appendices de ce volume, consistait à exiger en outre pour la levée en masse que les armes fussent portées ouvertement.

Bien que l'on ait expliqué dans la discussion rapide qui eut lieu sur ce point, qu'il ne s'agissait point de modifier le texte actuel au préjudice des intéressés mais de préciser son contenu, et que la mention relative aux lois et coutumes de la guerre eût suffi à indiquer que les armes devaient être portées ouvertement même si le Règlement en discussion dans son article premier n'en avait fait une condition distincte, l'amendement, en face de trente votes favorables, rencontra encore trois votes négatifs et deux abstentions. Ceux qui votèrent contre et l'un des abstentionnistes, durent craindre, selon l'expression du premier délégué suisse, que la nouvelle rédaction ne oachàt un jiérilBtiine dUficuKé pour la levée en masse.

Toutefois l'affirmation officielle et authentique de l'absence de toute portée restrictive de la nouvelle disposition ayant été consignée dans le rapport à la Commission et à la Conférence sans que les auteurs du texte adopté y aient en rien contredit, l'article ainsi amendé fut voté sans aucune réserve en séance plénière de la Conférence, le 17 avril 1907.

217. — Le chapitre II de l'ancien règlement, qui a trait aux prisonniers de guerre, fut également l'objet d'une série de propositions. Son article 42, dans son dernier paragraphe, ditque tout ce qui constituela propriété

Digiti