BÉGLEHENTATION DES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE

États d'imposer par la force à un individu des actes de trahison.

Avec non moins d'éloquence et de générosité, le pre- Tnierdélégué belge, M. Beernaert, mit au service do cette cause son prestige personnel et sa vigoureuse argumentation. Il ne se borna pas à proposer un amendement radical qui, par la précision des détails, allait plus loin encore que le texte hollandais, il renforça avec la plus grande énergie plusieurs des considérations qui militent en faveur de cette thèse, et conclut par ces motô dont la logique n'admet aucune objection : « 11 est cer- « tain que l'habitant qui a trahi sa patrie, même après y « avoir été contraint, peut être passé par les armes par les « siens. Comment concilier une situation qui l'expose <c également des deux côtés sans son fait, avec la dispo- (c sition qui lui garantit solennellement la vie, la liberté « et l'honneur ?

« Et permettez-moi de faire remarquer le caractère « nouveau que prendrait la réquisition d'un guide par « l'ennemi, si elle se faisait désormais en vertu d'une « convention mondiale. 11 ne s'agirait plus d'un fait de « force, d'un fait de violence explicable, non justifiable « par une situation qui ne comporterait pas de délibé- « ration. C'est chacune de nos patries qui admettrait par « un acte solennel que Ton pût exiger de ses enfants de « lui porter un coup peut-être mortel ».

Le grand défenseur de cette thèse que nous réservions à dessein pour la fin, fut un militaire aussi généreux que respectable : le général den Béer Portugaèl. En deux discours qui se disputent la palme pour la beauté des idées et la solidité de l'argumentation, il expliqua définitivement son amendement. La situation de Thabitant du pays occupé, disait-il, ressemble à celle d'un prisonnier sur parole. Il lui est défendu sous des peines sévères de rapporter aux siens ce qu'il sait de l'ennemi. Comment -peut-on reconnaître à l'ennemi le droit de l'obliger h

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rendre compte de ce qu'il sait des siens ? Le droit pénal du monde entier quali&e de traitre celui qui prête des services à l'adversaire et le châtie parfois de la mort même, et aujourd'hui Ton prétend nous faire consacrer dans un traité international le droit d'exiger un délit!

Cest aux généraux et aux chefs d'armée qu'il appartient, déclara le vénérable délégué hollandais, d'éclaircir par d'autres moyens ce qui intéresse la marche à travers le territoire, la situation et les conditions dans lesquelles se trouve l'adversaire. Les habitants du pays ennemi ne peuvent être forcés de suppléer au manque de connaissances ou de prévision des envahisseurs. Si un État manque des moyens suffisants pour mener à bien les opérations militaires, qu'il s'abstienne de troubler la paix du monde, car la Conférence ne s'est pas réunie pour faciliter les guerres entre les États.

229. — Nous n'avons rien à ajouter, pour notre part, à ces considérations. Les lecteurs doivent être convaincus. Mais il importe de noter que la force de la vérité est si grande, même dans le cercle restreint où les instructions précises obligent les congrès diplomatiques à se mouvoir, que la thèse soutenue par la Hollande gagna rapidement du terrain.

Lors du vote de l'amendement belge, le 31 juillet ld07, 18 nations se déclarèrent pour, 15 contre. Deux semaines après, le 14 août, le principe de la proposition hollandaise fut voté dans la Commission et réunit déjà 23 votes favorables contre 9 contraires et une abstention. Votèrent pour : la Belgique, le Brésil, la Chine, Cuba, le Danemark, la République dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, Haïti, Tltalie, le Luxerabourg, le Mexique, la Norvège, Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, la Perse, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse et la Turquie ; votèrent contre : l'Allemagne, les États-Unis, l'Autriche, la Bulgarie, la Grande-Bretagne, le Monténégro, le Portugal, la Roumanie et la Russie.

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