Le jugement qu'il faut porter sur cette partie
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des travaux de la seconde Conférence de La Haye, est isatisfactoire pour ses membres. L'œuvre, toute de retouche et d'améliorations, n'avait pas l'importance qu'avait eue l'élaboration complète du Règlement en 1899^ mais laConférence résista cette fois d'une façon énergique et décidée aux tendances réactionnaires et voulut avancer dans la voie déjà ouverte. Elle accueillit avec faveur toutes les améliorations progressives et humanitaires qui lui furent suggérées. On ne pouvait demander davantage en cette matière.
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237. — Lors de la première Conférence, un certain nombre des nations représentées se mirent d'accord sur trois règles relatives aux moyens de nuire à Tennemi, qui ne furent pas incorporées dans le Règlement général sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, mais firent l'objet de trois déclarations séparées.
Deux d'entre elles n'avaient point de durée fixe sauf réserve du droit de dénonciation. Elles prohibaient l'emploi de projectiles ayant pour objet unique de répandre des gazs asphyxiants ou délétères» et celui des balles qui s'ouvrent ou s'aplatissent aisément dans le corps humain. La troisième déclaration à laquelle nous avons fait allusion porte littéralement : « Les Puissances contractantes consentent, pendant une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles ou des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ».
A l'expiration des cinq atis cet accord ne fut pas renouvelé» et le programme russe le mit au nombre des matières qui devaient faire l'objet des travaux de la seconde Conférence. Entre temps, la dirigeabilité des ballons faisait chez certaines nations du continent européen de
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rapides progrès, et avant la discussion de cette matière, le dirigeable « Patrie » faisait le tour de la capitale française, ayant à bord le ministre de la Guerre et le président du Conseil.
238. — Une proposition des délégués belges mit sur le tapis la question du renouvellement intégral, pour une nouvelle durée de cinq ans, de l'accord de 1899. M. Van den Heuvel, avec la clarté et la force qui distinguèrent toujours ses argumenteitîons, exposa que les ballons pouvaient être des moyens de communication, d*observation ou de destruction, et que si la science aérostatique n'était pas encore assez avancée pour permettre l'élaboration, à ces trois points de vue, de règles précises et stables, le bombardement au moyen de ballons exigeait tout au moins des règles d'une sévérité plus étroite et plus rigoureuse que le bombardement par des forces navales ou terrestres.
La délégation d'Autriche-Hongrie, appuya expressément les Belges, insistant non seulement sur ce que le résultat tactique que l'on peut espérer de ce procédé est insuffisant à justffier les pertes de vie, les dommages matériels et les préjudices coûteux de son emploi, mais encore sur ce que ces moyens n'étantpas indispensables, Tesprit humanitaire et pacifique qui devait inspirer TAssemblée serait mis en lumière par l'adoption de la mesure proposée.
Il ajouta qu'il ne désirait nullement rendre plus difficiles les progrès de la science, mais qu'il ne voulait pas non plus encourager une de ses applications qui, sans ofi'rir d'avantages tactiques suffisants, augmenterait les cruautés de la guerre.
Les Anglais ne se montrèrent pas moins décidés. Lord Reay, avec son habituelle franchise de parole, fit observer que c'était déjà bien assez d'abandonner aux nations deux éléments, la terre et l'eau, pour y donner libre cours àieurs inimitiés, et qu'il n'était pas nécessaire
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d'en ajouter un troisième, et d'encourager à employer ratmosphère dans des buts militaires. La Turquie déclara également qu'elle acceptait expressément la convention, parce que la lâche de la Conférence devait consister à atténuer les maux de la guerre.
239. — Les délégués français au contraire, refusèrent leur adtiésion au projet belge. A leur avis on faisait erreur sur l'utilité éventuelle de la Déclaration de 1899 en croyant que les dispositions humanitaires adoptées en faveur de certaines localités ou de certains édifices seraient menacées s'il était possible de lancer des projectiles ou des explosifs du haut des ballons. Pour eux les articles 25 à 27 du Règlement sur les lois et coutumes de la guerre doivent recevoir leur pleine application en ce cas, puisqu'ils prohibent l'attaque ou le bombardement des villes, agglomérations, habitations ou édifices non défendus, en même temps qu'ils ordonnent de prendre dans les sièges et bombardements toutes les mesures nécessaires pour éviter, autant que possible» d'endommager les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, à la bienfaisance, ainsi que les hôpitaux et les lieux où auraient été réunis des blessés et des malades.
Il est licite, ajoutèrent-ils, de détruire un arsenal ou une caserne que le projectile employé soit lancé par un canon ou jeté d'un ballon, comme il est illicite d'essayer de détruire un hôpital par l'un ou l'autre de ces deux moyens. Telle était, à leur avis, l'idée essentielle à laquelle on devait se borner.
Ils admirent cependant que les progrès de la navigation aérienne ne laissaient pas deviner ce que l'avenir nous réserve sur ce point, et ne permettaient pas de décider en pleine connaissance de cause. Il ne convenait point, pensaient-ils, de se priver par avance de la faculté d'utiliser de nouvelles découvertes qui n'afl^ectent en rien le caractère plus ou moins humanitaire de la
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guerre» et qui permettent à un belligérant d'agir efficacement contre son ennemi en respectant les prescriptions du Règlement de La Haye.
240. — Soumise au vote, la proposition des délégués belges obtint dans la sousK^ommission vingt-six voix fa-^ vorables sans réserves, à savoir : les États-Unis d'Amérique, TÂutriche-Hongrie» la Belgique, le Brésil» la Bulgarie» le Chili» la Chine» Cuba» le Danemark» la République dominicaine» la Grande-Bretagne, la Grèce, Haïti, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Portugal» le Salvador, le Siam, la Suède» la Suisse» la Turquie. L'Allemagne et la Roumanie émirent également un vote affirmatif, mais sous réserve de l'unanimité, ce qui équivalait à un vote négatif. Votèrent contre : la République'^argentine, l'Espagne» la France» le Monténégro» la Perse et la Russie, c'est-à-dire six nations.
241. — Lorsque le projet vint devant la Conférence en séance plénière, — (dans la Commission il n'y eut nî débat, ni vote) — la délégation britannique proposa un amendement visant non plus au renouvellement de la déclaration pour cinq ans, mais à son maintien en vigueur jusqu'à la fin de la troisième Conférence de la Paix.
La délégation française s'opposa de nouveau à l'adoption de cette proposition» en alléguant que le but humanitaire que l'on se proposait était à son avis pleinement atteint par la disposition générale du règlement de 1899 relative au bombardement» surtout après la variante introduite dans l'article 25» et dont nous parlerons dans ce chapitre.
Le Japon déclara s'abstenir» parce qu'étant donné le manque d'unanimité entre les grandes Puissances militaires, il croyait inutile de s'engager vis-à-vis de certaines Puissances» tout en étant obligé de continuer à cause des autres» l'étude et le perfectionnement de ce moyen de guerre.
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Le vote sur ramendement britannique, réunit vingthuit voix favorables, huit contraires et huit abstentions, et la proposition belge obtint vingtrcinq votes défavorables et sept abstentions. A comparer ce dernier vote avec celui qui intervint dans la sous-commission (Voyez n"" précédent) on note les différences suivantes. Sept États qui n'avaient pas pris part au premier vote, se prononcent définitivement dans le second en faveur de la proposition, ce sont : la Bolivie, l'Equateur, le Guatemala, le Luxembourg, le Nicaragua, la Serbie et l'Uruguay. Quatre des puissances favorables dans la sous-commission : le Chili, le Japon, le Mexique et la Suède figurèrent, lors de la séance plénière, parmi les abstentionistes, et logiquement, TÂllemagne et la Roumanie, se joignirent aux votes contraires, parce que la condition de l'unanimité, à laquelle elles avaient subordonné leur vote affirmatif dans la sous-commission n'avait pas pu être réalisée.
242. — Si l'on veut peser la valeur et la force des arguments présentés de part et d'autre dans ce débat, en négligeant momentanément ceux qui ne furent pas produits, il faut convenir que les objections faites à la proposition belge paraissent peu convaincantes.
Il n'est pas entièrement vrai que l'article 25 du Règlement de 1899 ait le même but qu'elle et produise les mêmes résultats. 11 ne se réfère qu'aux villes^ lieux habités, habitations et édifices non défendus, et le problème que soulève la prohibition de lancer des projectiles ou des explosifs du haut des ballons est beaucoup plus simple, et d'une portée plus humanitaire et plus généreuse.
Avec la majeure partie, peut-être la totalité des moyens de guerre acceptés jusqu'ici comme licites, la défense immédiate est possible contre l'attaque. Aux canons des vaisseaux de guerre, répondent les canons de la côte et les cuirasses qui blindent les navires de
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l'adversaire. Le torpilleur s'expose à être coulé à pic, et le sous-marin lui-même, dont le rayon d'action est très court, voit opposer à ses moyens de destruction certains moyens de défense dans la construction des navires de guerre. La mine flottante ancrée dans les environs de la côte ou du port, est un péril facile à prévoir, et dans certains cas une compensation plus ou moins exacte de la force de l'agresseur pour la faiblesse de celui qui subit ragression.
Chaque fois que l'équivalence manque entre leâ moyens d'attaque et ceux dont dispose la défense pour les repousser ou les éviter, chaque fois qu'il y a quel* que chose d'imprévu, d'occulte, de fatal, ou de forcément supérieur dans les moyens de nuire à l'ennemi, les règles du droit des gens s'interposent entre les belligérants pour édicter une prohibition, en vertu de con* ëidérations de beaucoup supérieures aux fins immédiates de la guerre. Comme le dit l'article 22 du Règlement de La Haye, le droit des combattants n'est pas illimité.
Personne de nos jours ne considérerait comme licite d'empoisonner les eaux d'une rivière pour en finir avec un siège, de faire assassiner moyennant finances le général en chef de l'armée ennemie pour faciliter le succès d'une campagne, ni même de maltraiter l'ennemi qui brise ses armes, ou qui, dans l'impossibilité de résister davantage, se rend à discrétion. L'opinion unanime va, nous l'avons vu j jusqu'à prohiber le bombardement des localités non défendues.
Laissons de côté les services que doit rendre la navi* gation aérienne comme moyen de transport ou comme élément d'information, et le parti que l'on peut tirer des ballons dirigeables combattant pour assurer au belligérant vainqueur les communications, l'inspection et les transports, il est indubitable que Ton peut lancer d'un ballon des projectiles sur des corps d'armée, des forte-
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fesses, des navires, des vaisseaux, des trains, etc., sans risque pour qui les jette, et sans défense ni protection possible pour celui qui les reçoit.
Entré le fait pour un soldat de tuer un ennemi- endormi qu'il rencontre, et le fait de donner la mort à cent soldats qui ne peuvent repousser le ballon dirigeable qui se tient au-dessus d'eux par des explosifs analogues à ceux qu'il leur lance, il n'y a aucune autre dififérence que celle du degré dans le mal, et une grande similitude dans les conditions du succès.
Le droit privé ne voit jamais une excuse, mais au contraire une aggravation de responsabilité, dans le fait que la victime est dans une situation telle que l'adversaire possède une indiscutable supériorité, et qu'elle se trouve privée de tout moyen de défense. Les législations les plus favorables au duel ne feront jamais rentrer sous cette dénomination une lutte privée entre un homme pourvu de moyens d'attaque formidables, et un autre privé de tout moyen de lui résister.
Le droit des gens doit s'inspirer de ce même idéal, et ne pas laisser place dans les guerres futures, sous couleur d'avantages militaires possibles, et grâce aux facilités données par les progrès de la science moderne, aux scènes de destruction froide, et aux horreurs heureusement condamnées que des mœurs militaires rudimentaires occasionnaient dans les luttes armées d'autrefois, et qui, de nos jours sont un sujet d'étonnement et d'effroi.
243. — Dans l'espoir d'obtenir l'unanimité, désir naturel et nécessaire dans ces assemblées mondiales, la Commission et la sous-commission discutèrent certaines propositions intermédiaires inspirées à leurs auteurs par des mobiles analogues à ceux de la proposition belge, et offrant l'avantage de la perpétuité, que n*avait pas la proposition belge, dont les effets n'auraient duré que cinq ans.
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27^ LA SECONDE CONFÉRENCE PB hk PAIX.
M. Tcharykow, proposa d'abord un ameudemeat à Tarticle 25 du Règlement sur les lois et coutumes de la guerre terres tre, afin que la prohibition du bombardement des localités sans défense yisât expressément les projectiles et explosifs lancés du haut des ballons ou avec le secours d'autres moyens analogues nouveaux* Mais la délégation russe adhéra ensuite dans la souscommission à la motion italienne que voici :
a II est interdit de lancer des projectiles et des exploce sifs du haut des ballons qui ne sont pas dirigeables et a montés par un équipage militaire.
ce Le bombardement par les ballons militaires est sou- « mis aux mêmes restrictions acceptées pour la guerre « terrestre et maritime en tout ce qui est compatible « avec ce nouveau mode de combat ».
244. — Les délégations allemande et française se prononcèrent contre ledit projet, soutenant qu'il était difiScile d'apprécier si un ballon est ou non dirigeable car il ne sufBt pas pour cela qu'il ait un appareil de direction et fonctionne si le vent lui est favorable, lis ajoutèrent que l'on ne pouvait parler d'équipage militaire» parce que on peut lancer de la terre ferme un ballon non monté, sur l'ennemi.
245. — Les deux propositions italiennes ayant été soumises au vote de la sous-commission le 7 août 1907, la première fut approuvée par 21 voix contre 8 et 6 abstentions et l'autre par 31 votes contre 1 et 3 abstentions.
Les nations qui s'abstinrent, et celle qui vota contre la seconde partie du projet italien, le firent peut-être parce qu'elles jugèrent que la prescription était, au fond, peu utile et pouvait être plus brièvement exprimée dans
I article 25 du Règlement de 1899. Peut-être aussi trouvèrent-elles la phrase finale : « en tout ce qui est compati ble avec ce nouveau mode de combat » vague etpérilr le use» et de nature à rendre inutile dans les lutles futures la règle votée. En outre il fut très vite démontré que 1» nation qui avait voté contre agissait à coup sûr, attendu que les auteurs mêmes de cette motion Tabandonnèrent immédiatement et se prêtèrent k une modification qui tendait à la supprimer sans même la soumettre au vote de la Commission et de la Conférence.
246. — En efifet, quand la seconde Commission se réunit le 14 août 1907, et prit connaissance du rapport du général baron Giesl de Gieslingen sur ces objets, M. Tcha*rykow annonça immédiatement que, d'accord avec la délégation italienne, il avait élaboré une rédaction nouvelle de l'article 15 destinée à se substituer à toutes ces proposi*tions. Ce texte était ainsi conçu : « Il est interdit d'atta^ « querou de bombarder, soit par Tartillerie, soit en laui- « gant des projectiles et des explosifs du haut des ballons « ou par d'autres modes analogues nouveaux, des villes, <( des villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas « défendus, et d'enfreindre, en lançant les projectiles ou <c explosifs susmentionnés, les restrictions acceptées pour « les bombardements dans la guerre terrestre ou mari- « time, en tant que ces restrictions sont compatibles avec « ce nouveau mode de combat ».
Heureusement la délégation française, sans se référer à la dernière phrase de l'article proposé, fit remarquer qu'il était plus simple d'intercaler dans l'ancien article25 après les mots « Il est interdit d'attaquer ou de bombarder », ceux-ci « par quelque moyen que ce soit ». Et tout le monde s' étant mis d'accord sur cette solution, les dangers que comportait la nouvelle rédaction de l'article se trouvèrent évités.
247. — Les deux autres déclarations de 1899 ne se trouvaient pas mentionnées dans le programme russe
Sbc. Conf. Pais. 18
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â74 LA SECONDE CONFÉRENCE DE LA PAIX.
de la seconde Conférence, et le président de la seconde commission ne crut pas utile de les discuter. Cependant les États-Unis avaient présenté une proposition reproduisant un projet antérieur non accepté par la première Conférence^ et tendant à prohiber l'emploi des balles qui causent des blessures inutilement cruelles, et en général de celles qui vont au delà de ce qui est nécessaire pour mettre un homme hors de combat.
Cette proposition ne fut pas discutée, malgré les observations formulées sur ce point par le général Davis dans la seconde commission, le il août 1907.
248. — Quant aux deux déclarations dont il est question au numéro précédent, qu'il suffise de dire qu'elles furent expressément acceptées par l'Angleterre non seulement dans la sous-commission, mais dans la séance plénièredui7 août 1907. La délégation du Portugal annonça également que son gouvernement signerait la déclaration relative aux balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain.
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