TRANSFORMATION DES NAVIRES MARCHANDS

d'Amérique, États-Unis du Brésil, République Dominicaine, Equateur, Haïti et Turquie.

Neuf jours après, le 27 du même mois, la Conférence en séance plénière approuva le projet par 32 voix favorables contre 10 abstentions : celles des États-Unis, qui renouvelèrent leur manifestation antérieure, de Saint- Domingue, de la Chine, de la Colombie, de FÉquateur, du Guatemala, du Salvador, de la Turquie, de l'Uruguay et du Venezuela.

!>84. — Bien que les résultats obtenus en cette matière ne soient pas très importants, ils ont au moins l'avantage de montrer que les nations persistent à maintenir l'abolition de la course, en adaptant la situation de la marine contemporaine aux mesures nécessaires à prévenir son rétablissement. Les scrupules des États-Unis ne provenaient d'ailleurs nullement d'une opinion favorable aux corsaires, ils se fondaient sur ce que le Congrès de Paris et la Conférence elle-même, n'ont pas consenti à proclamer le principe de rinviôlabilité de la propriété privée dans la guerre maritime.

C'est sur ce maintien même du droit de capture que se basait M. Renault, pendant les débats du Comité, pour dire que le règlement auquel nous nous référons pouvait laisser de côté toute disposition relative à la transformations d'un navire de guerre auxiliaire en navire marchand. Ce navire n'aurait en effet aucun intérêt à cette transformation puisqu'il s'exposerait immédiatement à être pris. Toutefois, en des cas exceptionnels, on peut songer à cette transformation comme à un moyen efficace d'éluder indéfiniment dans un port neutre la poursuite de l'ennemi, ou de se ravitailler en pays étranger sans avoir à subir les restrictions imposées de ce chef à la marine militaire belligérante. Quoi qu'il en soit, cettu hypothèse n'est pas visée par le projet voté.

Sbc. Conp. Paix. 20