La proposition italienne est rédigée comme suit

« Le blocus pour être obligatoire doit être effectif, dé- « claré et notifié.

« Le blocus est effectif lorsqu'il est maintenu par des « forces navales de guerre suffisantes pour interdire réel- « lementle passage, et stationnées de manière à créer un « danger évident pour les navires qui voudraient le tenter.

« Le blocus n'est pas considéré comme levé si le mau- « vais temps a forcé les navires bloquants à s'éloigner « momentanément de leur station.

<c La déclaration de blocus doit déterminer le moment « précis du commencement du blocus, ses limites par « longitude et latitude, et le délai dans lequel la sortie du « port est permise aux navires neutres entrés avant le « commencement du blocus.

a La déclaration doit être notifiée aux autorités de la « place bloquée et aux Gouvernements des États neu-^ « très.

« Si cette notification n'a pas lieu, ou si le navire appro- « chant du port bloqué prouve qu'il n'avait pas connais- « sance du blocus, la notification doit être faite au navire « même, par un officier de l'un des bâtiments formant le « blocus, et inscrite sur les papiers du bord.

Digiti

(c Un navire ne peut être saisi comme coupable de vio- « lation de blocus qu'au moment où il tente de franchir <( les lignes d'un blocus obligatoire.

« Il est permis aux navires d'entrer dans le port bloqué « en cas de détresse constatée par le commandant du '<( blocus.

<c Le navire saisi pour violation de blocus pourra être « confisqué ainsi que.sa cargaison, à moins que le proprié- « taire de celle-ci ne prouve que la tentative de violation « du blocus a été commise à son insu ».