‹ La seconde Conférence de la paix, réunie à La Haye en 1907Chapitre 37 sur 134 · L'amendement du Brésil est ainsi conçu · texte numérisé non relu

L'amendement du Brésil est ainsi conçu

(( Le blocus n'est effectif, sous les conditions stipulées « dans la proposition italienne (Art. 2) que lorsqu'il se (( limite à des ports, rades, mouillages, baies, ou d'autres « lieux de débarquement du littoral ennemi, ainsi qu'à « des endroits y donnant accès.

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a La Conférence fixera un certain nombre de milles, « comptés de la côte, à la marée basse, ou d'une ligne a imaginaire entre les extrémités du port ou de la baie, « ainsi que desdites extrémités le long de la côte, afin « de borner l'espace dans lequel le bloquant exercera « l'action du blocus.

(c Pour un navire capturé dans ces limites, étant rem- « plies les susdites conditions, on ne pourra soulever « aucune question se rattachant à l'effectivité du blocus.

Digiti

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