DB BLOCUS

« La notification établie dans Tarticle 4 de la propos!- <' tion italienne sera toujours présumée connue, sauf si « Ton prouve le contraire, par les navires qui auront <i quitté les ports dans la juridiction du Gouvernement « notifié sept jours complets après celui de ladite notice fîcation.

« Les modifications du blocus doivent être également « notifiées et n'obligeront les neutres que lorsqu'elles en « indiquent les bornes géographiques d'après le disposé « ci-dessus » (Art, 2).

288. — Les délégués de Hollande proposèrent d'ajouter au numéro 3 de la proposition italienne, cet alinéa nouveau.

« La déclaration de blocus ne pourra être notifiée que a par un belligérant à l'égaFd d'un littoral ennemi ».

289. — Quant aux propositions anglo-américaines, à part certaines variantes de détail, leur but essentiel était indiqué par le nouvel article 5 ainsi rédigé : « Tout na- (c vire qui, après qu'un blocus a été dûment notifié fait K voile pour un port ou une place bloqués, ou qui essaie a de forcer le blocus, peut ôtre saisi pour violation de m blocus ».

290. — La note la plus significative de la discussion soscitée par ces diverses propositions fut la réserve faite par la délégation de Grèce, tendant à faire déclarer qu'il s'agissait uniquement du blocus en temps de guerre, et nullement du blocus pacifique dont la légitimité et les effets restaient en dehors des débats de la Conférence.

Le vice-président de la Conférence, M .deBeaufort, s'inspirant du même point de vue, donna la même portée aux termes de la proposition présentée par la délégation hollandaise, et le savant délégué italien, M. Pusinato,

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s'empressa de déclarer que tel était également le sens cl la portée delà proposition italienne.

291 ; — Cet homme d'État distingué avait exposé dans la séance tenue par la quatrième commission, le 31 juillet 1907, les fondements essentiels de sa proposition . Elle tendait, dit-il, à déSnir le blocus, à établir les modalités de sa notification, et à fixer les sanctions qu'entraîne sa violation. A propos de l'article 5, il affirma que l'efiFectivité étant reconnue comme première condition de la valeur obligatoire du blocus, le fondement et l'essence de ce moyen de guerre, existait dans l'exercice réel du pouvoir militaire du belligérant sur la zone bloquée. D'où l'affirmation que le blocus ne commence que lorsque le pouvoir militaire est établi, et cesse quand celui-^i n'existe plus, et, de même, que son établissement et ses conséquences sont inadmissibles là où ce pouvoir n'existe pas en réalité. En d'autres termes, disait-il, le blocus n'est qu'une action de guerre, inséparable des lieux où il s'exerce, et dont la violation ne peut exister ni être réprimée que dans ces mêmes lieux.

Le lieutenant-colonel Van Oordt insista énergiquement sur ces mêmes idées, à la séance du 2 août. A son avis la pratique qui consiste à saisir un navire neutre pendant toute la durée du voyage vers un port bloqué, est une survivance de l'époque où l'on admettait le blocus fictif, auquel elle servait de sanction pour qu'il ne restât pas lettre morte. Comme le blocus n'est obligatoire qu'à condition d'être effectif, tout navire neutre non chargé de contrebande de guerre a le droit de continuer son voyage vers le littoral bloqué, Car il ignore si, lors de son arrivée, l'efl'ectivité sera encore maintenue. L'extension du droit de capture que contient la proposition américaine lui paraissait une application de la pratique des blocus fictifs aux blocus effectifs. Accorder au belligérant, dit-il avec beaucoup de raison, le droit de détruire les navires qui font route vers le port bloqué

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DU BLOCUS. dél-

avant qu'ils n'aient essayé d'y pénétrer, c'est ajouter au péril imminent ()u forcement de la ligne de blocus, lequel constitue le trait essentiel de Teffectivité, le péril de là capture en haute mer, c'est enfin soumettre la capture au hasard d'une rencontre avec les croiseurs de l'État bloquant, toutes choses qui, étant donnés les précédents de la déclaration de Paris, sont en contradiction absolue avec l'idée même de l'efiTectivité.

M. Barbosa, au nom de la délégation brésilienne, appuya éloquemment la même solution, et soutint la proposition italienne à laquelle adhérèrent successivement et expressément : l'Allemagne, la Grèce, TAutriche-Hongrie, la Turquie et la République Argentine.

292. — Après un court débat sur la possibilité d'établir au moyen de mines un blocus de commerce, toutes les propositions présentées furent renvoyées au Comité d'examen de la quatrième commission. A la séance du 16 août, comme ce Comité commençait à s'en occuper, le délégué anglais Sir Ernest Satow, se leva et déclara qu'il estimait préférable de suspendre le débat, non seulement parce que les instructions aussi bien que le temps faisaient défaut pour arriver à une transaction, mais encore à cause de l'opposition manifeste des deux doctrines que Ton peut qualiGer respectivement de système continental et de système anglo-américain.

Devant cette manifestation, étant donné le poids dont pèsent l'opinion et l'assentiment de l'Angleterre toutes les fois, qu'il s'agit d'un problème de droit maritime, le Comité suspendit ses travaux et rendit compte à la Commission, se bornant à émettre le vœu qu'une étude approfondie de la part des gouvernements aboutît, dans la suite, à l'établissement de la pratique uniforme que réclament, en cette matière, les intérêts du commerce et la paix du monde.

293. — C'était l'abandon du sujet. La quatrième commission, le 18 septembre, et la Conférence plénière neuf

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3^% LA SECONDE GONFÉIiENG^ DE LA PAIX.

JOUFS après, se rallièreqt à cette solution. L'étude du blo- Qus, comme celle de la contrebande de guerre et de certains autres objets, constituera le legs de la Conférence de la Paix aux futures réunions mondiales,

294. — Il est fâcheux que l'on qe soit pas arrivé à un résultat plus fructueux, non pas seulement à cause de Vitnportance de cette pratique pour le commerce général des neutres, mais aussi parce que ces indécisions quant ^ la portée du blocus et à Ia»capture qui résulte de sa violation, rendent difficile tout progrès vers l'établissement de l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime, et compromettent le résultat des efforts de la seconde Conférence relativement à l'établissement d'une juridiction internationale des prises. Le conflit entre les deux opinions opposées paraît irréductible, soit parce qu'elles se basent sur des principes opposés quant à l£^ nature et à l'objet de cette pratique navale, soit parce qu'elles s'opposent à des coutumes maritimes profondément enracinées. L'intérêt général et la ferme doctrine juridique sont d'accord cependant pour exiger la limitation absolue à la zone du blocus de tous ses résultats, et Ton doit espérer le triomphe final de cette solution si importante pour les neutres.

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