BOMBARDEMENT PAR FORCES NAVALES EN TEMPS DE GUERRE

295. — L'Institut de droit international, qui peut être considéré à juste titre comme le grand précurseur des Conférences de La Haye, soumit à l'étude dans la session de Cambridge de 1895, le bombardement des villes ou« vertes ou non défendues, et vota dans la session de Venise, le 29 septembre 1896, cinq articles suf&samment complets qui résolvent les difficultés principales de cette matière. Les rapports avaient été faits par MM. Holland et den Béer Porlugaël (O.

En établissant^ lors de la première Conférence de là Paix, en 1899, comme règle delà guerre terrestre, la prohibition d'attaquer ou de bombarder les villes, villages, habitations et monuments non défendus, on prétendit faire rentrer dans cette disposition le bombardement par les forces navales, et Ton en vint même à discuter, avec plus ou moins de subtilité, le caractère maritime ou terrestre d'une opération de ce genre.

La Conférence se décida, surtout en raison de Fattitude des délégués anglais, à ne pas résoudre la question,

xi) V. AnntMv*^, t. XV, p. 145, 450 et 313.

314 LA SECONDE GONFÊRENGfi DE Lk PAIX.

et se borna à exprimer le désir qu'elle lût soumise à Texamen d'une conférence ultérieure. Tel fut sans doute le motif qui la fît inscrire dans le programme russe de

296. — La question dont l'étude se présentait naturellement la première était celle de la prohibition du bombardement par les forces navales, des ports, villes, villages, habitations ou édifices non défendus. Dans la proposition nord-américaine, la première qui fut présentée, il était question de lieux non défendus, et non fortifiés, mais le savant rapporteur, M. Georges Streit, expliqua dans son rapport à la Commission et à la Conférence que ce membre de phrase avait été supprimé parce que, d'une part la simple présence de fortifications non défendues est insuffisante pour autoriser le bombardement et d'autre part, qu'un des articles proposés par le Comité autorisait la destruction par bombardement de toute fortification existant dans une ville non défendue.

On ne crut pas non plus nécessaire d'expliquer ce que Ton voulait dire par cette dernière phrase. L'Institut de droit international, parle, dans l'article 4 de ses conventions de Venise, de villes ouvertes, et se réfère expressément à celles qui ne sont point défendues par des fortifications ou d'autres moyens d'attaque ou de résistance destinés à la défense immédiate, ou par des forts séparés situés aux alentours dans un rayon maxima de quatre à dix kilomètres.

Le Comité de rédaction, et la Commission qui s'appropria son avis, ne voulurent pas entrer dans cette voie. Ils se fondèrent sur ce qu'il était fort difficile de préciser la notion toute négative de lieu non défendu, et sur ce que le texte identique du Règlement sur la guerre terrestre, n'avait suscité aucune controverse. Cependant, grâce à l'intervention humanitaire du général den Béer Portugaël, qui dans la séance du 18 juillet 1907, marqua la

Digiti

■R wmÊtam -msjKVKS, 315

différence entre une côte défendue et la situation d'une cité voisine non défendue, sa manière de voir fut acceptée comme constituant l'interprétation du principe voté.

297. — Le Comité de rédaction en premier examen, et plus tard la seconde commission, eurent à discuter si l'on pouvait considérer comme localités défendues, en matière de bombardement, celles qui seraient protégées par des mines sous-marines automatiques de contact.

La délégation britannique repoussa ouvertement cette idée, à la séance du 8 août 1907, par la voix du capitaine de vaisseau M. Ottley. Les deux principaux arguments que Ton fit valoir, furent d'abord qu'il était illogique de déclarer inviolables les villes défendues par des mines, alors qu'on refusait ce privilège à celles qui étaient défendues par des canons, les deux moyens de défense ayant le même but; ensuite, que l'on devait considérer comme un principe fondamental, qu'un belligérant, tout en accordant l'immunité à un lieu ennemi sans défense, a le droit de se servir de cette localité pour les fins de la guerre, et ne peut par suite s'exposer à ce que des individus qui se prétendent inviolables parce qu'ils sont sans défense, le détruisent au moyen d'une mine.

La majorité, cependant, fut d'avis que Ton courait le risque, en supprimant cette disposition, de rendre illusoire la prohibition de bombarder les localités non défendues, et, par vingt et une voix contre cinq et onze abstentions, elle approuva le paragraphe second de l'article premier du projet du Comité rédigé en ces termes : « Une localité ne peut pas être bombardée pour le seul « fait que devant son port se trouvent mouillées des mite nés sous-marines automatiques de contact ».

Lorsque lecture de cet article fut de nouveau donnée dans la séance plénière que tint la Conférence le 17 août 1907, SIX nations réservèrent expressément leur vote.

Digiti

316 hh SI^GONDE GONFÉRBNGE DE LA PAIX.

ce furent : rAlIemagne, l'Angleterre, la Chine, la France, l'Espagne et le Japon.

298. — Dans ce même ordre d'idées, relatif à la pro hibition du bombardement des lieux non défendus militairement^ les États-Unis et les Pays-Bas proposèrent de déclarer expressément qu'il serait illicite d'y procéder à défaut du paiement d'une contribution de guerre. Plus tard, le 4 juillet 1907» lorsque les deux nations susdites unies à l'Espagne, à l'Italie et à la Russie, refondirent leurs propositions respectives en un seul texte pour le présenter à la sous-commission, le principe visait déjà toute exigence de contribution en argent.

Cette règle ne préjugeait pas de la solution du problème relatif à la possibilité pour un navire de guerre détaché d'une escadre, d'exiger des habitants d'un port le versement de cette catégorie d'impositions. Mais même dans l'hypothèse où la solution négative aurait été admise, il resta convenu^ de l'assentiment unanime de la Conférence, que l'on ne pourrait appuyer par cette catégorie d*opérations militaires, (le bombardement), les demandes de contributions effectivement faites ou décrétées sur terre.

299. — Au contraire, la Conférence crut devoir autoriser le bombardement par les forces navales des ports, villes et villages non défendus, à la suite de réquisitions de vivres ou de provisions. La proposition nord-américaine qui fut l'origine de ces débats, parlait de réquisitions raisonnables et de nécessités momentanées; la délégation d'Espagne demanda que l'on précisât quelles étaient ces réquisitions raisonnables, que l'on mentionnât l'obligation de les payer aux prix courants, et que l'on spécifiât qu'il s'agissait seulement de celles que l'on avait le droit de demander dans un port neutre.

Cette dernière restriction ne pouvait être établie, parce que la règle consignée dans l'article 52 du règlement de 1899 sur la guerre terrestre devait lui servir, etlui servait

Digiti