BOMBARDEMENT PAR FORGES NAVALES
nécessairement de précédent. En conséquence la disposition approuvée fut ainsi rédigée.
« Le bombardement des ports, villes, villag^es, habita- « lions ou bâtiments est admissible, après qu'avis en « aura été donné, quand la fourniture de vivres ou d*ap- « provisionnements nécessaires pour les besoins du mo- « ment de la force navale présente, après sommation « formelle faite aux autorités locales, est refusée.
« Les dispositions contenues dans l'article 52 du Règle- « ment concernant les lois et coutumes de la guerre sur « terre ont une application analogue quant aux réquisi- « tions mentionnées dans l'alinéa l^*". »
Cet article qui fut approuvé sans difficulté dans la séance plénière, sauf une réserve de la délégation du Chili, est rédigé de telle façon qu'il permet d'éviter tous les abus en multipliant les conditions requises pour faire usage sans restriction de la mesure de destruction violente qu'est le bombardement. Toutefois, il laisse encore à la merci d'une opinion individuelle, que la passion de la guerre peut obscurcir, le sort d'une agglomération non défendue. Car lorsque celle-ci se laisse bombarder plutôt que d'accéder à une réquisition, c'est que cette réquisition dépasse les limites de l'exigence, ou bien que les demandes de l'agresseur sont hors de proportion avec les ressources du pays.
On voit qu'en ce cas, il y a au fond une disproportion si grande entre les maux et les dommages que cause le bombardement à une localité sans défense, et les nécessités momentanées d'une flotte ou d'un navire, qu'il existe pour l'agresseur, alors, une supériorité telle et une si réelle immunité, qu'il est à désirer que la conven-tion signée par la seconde Conférence de la Paix ne reçoive jamais d'application pratique, hors le cas très exceptionnel où le salut d'une escadre poursuivie, ou le succès d'une opération militaire d'importance décisive, dépendraient de la mise en œuvre de cette faculté.
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300. — La Commissioa et la Conférence jugèrent également que Ton devait autoriser la destruction par le bombardement naval,* des travaux militaires, des établissements militaires ou navals, des dépôts d*armes ou de matériel de guerre, des ateliers et installations destinés à être utilisés pour les besoins de la flotte ou de l'armée ennemie, et des navires de guerre qui se trouveraient .dans le port; tout cela dans l'hypothèse d'une localité non défendue.
Les délégations qui rédigèrent le projet commun dont nous avons parlé, demandaient que le commandant de la force navale, avant le bombardement, exigeât de l'autorité locale qu'elle mît elle-même hors d'usage ces ouvrages ou ces navires, et lui accordât pour ce faire un délai raisonnable. Mais le capitaine Ottley, au nom des délégués anglais, protesta contre cette idée, pourtant si justiflée en principe.
Les arguments invoqués furentles suivants. Supposons, disait-il, que la flotte appartenant à la puissance A se trouve devant un port quelconque où est ancrée une force navale de l'ennemi B. Cette dernière attend Tarrivée d'une escadre amie, que nous appellerons C, et une fois toutes deux réunies, elles seront assez fortes pour détruire la flotte A. Si le commandant de la flotte A n'a qu'une heure devant lui pour détruire la flotte B, comment prétendra-t-on lui refuser le droit d'attaquer immédiatement les navires en rade pour empêcher leur réunion à la flotte C, et prévenir sa propre déroute? D'autre part, ajoutait-il, les nécessités de la guerre peuvent exiger la destruction immédiate d'un arsenal dans lequel une flotte ennemie compte faire des réparations importantes et indispensables. Faudra-t-il attendre la réponse des autorités civiles pendant un délai de plusieurs heures et qui permettra l'arrivée de la flotte ennemie attendue ?
Après que la sous-commission eut accepté de ranger les installations à côté des constructions pour les sou-
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