BOUBARDEHENT PAR FORGES NAVALES

mettre aux effets d'un bombardement possible, et décidé de ne rien dire des approvisionnements, à cause du caractère trop vague de cette expression, l'amendement britannique fut repoussé par vingt-trois voix contre six*

Au comité de rédaction, les délégués français propo^ sèrent une formule de conciliation ainsi rédigée :

« Toutefois, lorsque les nécessités des opérations militaires exigent la destruction d'ouvrages militaires ou na^ vais, de dépôts d'armes ou :de matériel de guerre, d'ateliers ou d'installations propres à être utilisés pour les besoins de la flotte ou de l'armée ennemie, ou de vaisseaux de guerre se trouvant dans le port, le commandant de la force navale pourra procéder lui-même à ladite destruction par le canon, si tout autre moyen est impossible et si les autorités locales ont après sommations formelles et après l'expiration d'un délai raisonnable, refusé de satisfaire à ces exigences ».

La proposition française avait sur la précédente l'avantage de tenir compte de ce que Ton ne devait admettre cette destruction par bombardement, toujours périlleuse pour la localité non défendue, que quand il était impossible d'obtenir par d'autres moyens, le même résultat. Elle tendait à tirer le meilleur parti possible d'une situation dans laquelle les divergences d'opinion faisaient craindre la faillite de toute formule.

Cette proposition des délégués français, réalisant le moindre mal possible, obtint vingt-quatre voix contre une et dix abstentions dans la séance de la Commission du 8 août 1907. M. Satow affirma, que, connaissant l'esprit des officiers de la marine de guerre, il n'y avait pas lieu de supposer qu'un commandant s'autoriserait de cette disposition pour abuser de la latitude qu'elle lui laissait et pour méconnaître les considérations supérieures d'humanité qui en forment la base. Le 17 août, la Conférence, en séance plénière, approuva unanimement la proposition avec une seule réserve de la délégation de Haïti.

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320 LA SECONDE CONFÉtlENGE t)E LA PAIX.

301. — t^ut également acceptée, sans donner lieu à aucune divergence de vuedans les étapes diverses du projet que nous venons de retracer, Taffirmation que dans les cas auxquels se rapportait l'article antérieur, la force navale n'encourrait aucune responsabilité pour les dommages involontaires occasionnés par le bombardement.

302. — La nécessité de l'avis préalable à tout bombardement a été discutée par les auteurs du droit inter^ national public. Elle avait déjà pris une place assez considérable dans la conscience publique, pour que la proposition commune dont nous avons parlé plus haut ait cru devoir insérer, au nom des grandes puissances maritimes, un article ainsi conçu : a Le commandant des forces navales qui attaquent, devra faire tout ce qui dépendra de lui, pour avertir les autorités avant de commencer le bombardement ».

Le capitaine de frégate Ottley dirigea de nouveau l'attaque contre cette disposition et fut appuyé par la délégation japonaise. Il supposa qu'un navire de guerre arrive devant une forteresse sans être vu, et, dans ce cas, ne croit pas possible de l'obliger à attendre, pour ouvrir le feu, que les habitants soient avertis et que les canons de la terre soient chargés.

A cette hypothèse on en peut opposer d'autres, dans lesquelles l'injustice d'un bombardement sans avis préalable apparaît clairement. Elle engagea néanmoins certains délégués à modifier le sens de Tarticle, quoique le comte Tornielli le trouvât déjà suffisamment élastique. Le changement consista à maintenir la clause ce à moins que les nécessités militaires ne le permettent pas » et avec cette rédaction, l'Angleterre ne fît plus aucune difficulté. L'article fut accepté à l'unanimité.

303. — 11 faut en dire autant, et cette fois, cela est tout à rhonneur de la Conférence, de l'obligation expressément imposée au commandant d'une force navale, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le bom*

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