BOMBARDEMENT PAR FORGES NAVALES

bardement n'endommage pas les monuments historiques^ les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les édifices où seraient recueillis les malades et les blessés, à condition qu'on ne s'en serve pas en même temps dans un but militaire. Cette prescription, admise dès 1899 par la première conférence pour la guerre terrestre, fut, avec raison, étendue aux bomb€u*dements maritimes, avec la mention nouvelle et expresse des monuments historiques, demandée par une. motion fort justifiée des délégués de Grèce.

304. — Le Règlement de 1899, auquel nous venons de faire allusion, prescrit aux habitants de désigner les lieux et édifices exemptés du bombardement, par des insignes visibles spéciaux, lesquels doivent être notifiés par avance à l'agresseur.

Cette disposition demanderait certaines modifications pour être efficace et pratique. Chaque ville bombardée peut adopter un signe difiTéreot, et il est très difficile que la notification de ce signe arrive en temps opportun à chaque officier ou soldat ayant à sa disposition un canon. D'autre part, si la seconde Conférence autorise en des cas exceptionnels le bombardement sans avis, comment est-il possible que le signe visible distinguant ces lieux protégés soit toujours préalablement notifié à l'ennemi ?

Ces considérations et d'autres analogues, d'intérêt militaire pratique, firent songer à l'institution d'un nouveau pavillon pacifique, sorte de croix rouge des bâtiments immunisés, qui eût en effet constitué l'un des meilleurs résultats de la Conférence de 1907. Mais on abandonna cette idée d'un pavillon nouveau, parce que ces genres de choses ont besoin d'être très simples pour ne pas courir le risque d'être rendues inutiles par leurs complications mêmes. Et, sur l'avis de certains délégués techniques compétents, on adopta comme signe visible, une grande planche rectangulaire immobile, divisée par une de ses

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Siâ LA SECONDE CONFERENCE DE LA PAIX.

diagonales en deux triangles de couleur, celui de dessus noir et celui du dessous blanc. On ne spécifla pas ses dimensions ni le lieu où elle serait placée» sans doute parce que cela peut dépendre de circonstances variables dans chaque cas. Il est évident que ce même signe servira pour la guerre terrestre.

305. — La Conférence n'a pas prévu le point de savoir s'il serait possible à l'avenir de protéger par le bombardement d'un lieu non défendu, un débarquement repoussé. Cette hypothèse fut cependant envisagée dans les décisions prises à Venise par l'Institut de droit international. Mais ni cette omission, ni toute autre que l'on pourrait signaler, ni les conciliations, parfois un peu dérogatoires aux principes, qui modifièrent la portée humanitaire des projets primitifs, ne détruisent le mérite et les avantages de la codification internationale réalisée en cette matière.

Le projet définitif, après un rapport développé du savant professeur M. Streit, fut approuvé à l'unanimité par la Conférence, dans sa séance plénière du 17 août 1907, sauf les réserves mentionnées. Les quarante-quatre États réunis à La Haye prirent part au vote.

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