DES CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1864 ET

306. — La convention de Genève du 22 avril 1864 sur la neutralité du personnel et des établissements sanitaires et de secours aux blessés et malades pendant les opérations militaires est trop connue pour qu'il soit nécessaire de retracer ici son histoire.

Cette convention, cependant, avait trait spécialement à la guerre terrestr^e, et bien qu'une Conférence se fût réunie le 5 octobre 1868 pour adapter ses règles à la guerre maritime, les accords qui y furent signés n'avaient jamais été ratifiés.

La première Conférence de la Paix assuma de nouveau cette tâche et rédigea avec plus de succès la convention du 29 juillet 1899, que nous avons insérée dans un des appendices de cet ouvrage. Les principes fondamentaux de ce texte consistent à imposer le respect et à prohiber la capture des bâtiments hôpitaux militaires construits par l'État, et de ceux qui sont équipés en tout ou partie par des individus ou des sociétés de secours

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ofGciellement reconnues des pays belligérants ou neutres, à condition que leur nom ait été communiqué au préalable à l'adversaire, ou aux deux belligérants s'ils appartiennent à une Puissance neutre, et à condition encore que ceux qui n'appartiennent pas à l'État soient munis d'un document ou commission officielle, et que tous, quels qu'ils soient, arborent un signe distinctif. Quant aux personnels religieux, médical et hospitalier, leur inviolabilité fut reconnue, et cette reconnaissance se traduisit pratiquement en ceci qu'ils né sauraient être faits prisonniers de guerre. Quant à ce qui touche aux naufragés, aux blessés et aux malades de l'un des belligérants, on stipula qu'ils seraient faits prisonniers de guerre s'ils tombaient au pouvoir de l'autre, et que, s'ils étaient mis à terre en territoire neutre, ils y demeureraient dans la situation d'un corps d'armée réfugié.

Le 6 juillet 1906, une nouvelle conférence réunie également à Genève, révisa et augmenta considérablement l'accord du 2 août 1864, et lui substitua en ces matières un véritable code, que nous insérons également dans l'un des appendices. On avait déjà remarqué alors la nécessité pratique d'améliorer la convention de juillet 1899 appliquant à la guerre maritime celle de Genève de 1864, et c'était l'objet d'un des paragraphes du programme russe; mais la nouvelle réforme faite en 1906 pour la guerre terrestre, rendit naturellement encore plus utile d'amender et d'élargir le texte de 1899.

A peine les sessions de la seconde Conférence de la Paix commençaient-elles, que les délégués allemands présentèrent un projet complet d'amendements à la Convention du 29 juillet 1899. S'y joignirent deux amendements de la délégation française et plusieurs autres de la délégation des Pays-Bas. Tous furent l'objet d'une ample discussion dans les deux séances que tint la seconde sous-commission de la troisième commission sous la présidence du Comte Tornielli, les 2 et 9 juillet

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