AMENDEMENTS A LA CONVENTION DE LA HATE

4907. Quatre questions principales y furent plus ou moins approfondies.

307. — La première, qui avait déjà fait Tobjet d'un débat dans la Conférence de 1899, visait le point de savoir »î les navires neutres qui servent d'hôpitaux pouvaient conserver leur propre pavillon, ou devaient entrer au service de l'un des belligérants et se mettre à ses ordres. La Convention de 1899 se décida pour la première de ces deux solutions, exigeant seulement que la Puissance neutre à laquelle appartiendraient ces navires-hôpitaux équipés par des particuliers ou par des sociétés officiellement reconnues, notifiassent leur nom aux Puissances belligérantes avant le moment où ils commenceraient à fournir leurs services. Cette même thèse fut soutenue le 2 juillet 1907, avec un grand luxe de raisons d'ordre juridique et pratique^ par l'ëminent délégué français, M. Louis Renault; mais le délégué allemand, contre-amiral Siegel, défendit, pour des raisons d'ordre militaire, la doctrine contraire, qui figurait dans l'un des amendements de sa délégation. Il assura qu'il y avait des inconvénients à laisser circuler en liberté les navires hospitaliers neutres dans le rayon d'action des opérations, parce qu'ils pouvaient gêner les mouvements des forces navales et courir de grands risques. Il ajouta également qu'en plaçant ces navires sous le contrôle de l'un des belligérants, on écartait tout soupçon de procédé peu amical, et qu'on évitait les difficultés qui peuvent naître de ce chef. Le comité de rédaction, dont nous parlerons plus tard, se décida pour ce dernier système, et proposapour l'article 3 de lanouvelle convention la rédaction suivante : « Les bâtiments hospitaliers, équipés en « totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des « sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont « respectés et exempts de capture, à condition qu'ils se « soient mis au service de l'un des belligérants, avec l'as- « sentiment préalable de leur propre gouvernement et

Digiti

ce avec rauiorisatioQ du belligérant lui-même, et que ce « dernier en ait notifié le nom à son adversaire dès Tou- « verture ou dans le cours des hostilités, en tout cas « avant tout emploi ».

Sans discuter les raisons d'ordre militaire qui conseillaient cette rédaction, et qui peut-être sont en rapport intime avec l'usage de la télégraphie sans fil, il faut reconnaître que la solution proposée par l'Allemagne rend difficile l'exercice des services charitables que les navires neutres sont appelés à remplir également envers les deux belligérants, et qu'elle peut engendrer aussi des difficultés d'ordre international. En efifet l'histoire des guerres modernes montre nettement que les sympathies des ressortissants des nations neutres vont d'ordinaire, selon les pays, à l'un ou l'autre des belligérants. Si tous les navires-hôpitaux appartenant à un État neutre entrent dans les rangs d'un combattant déterminé, et que tous les navires-hôpitaux qui arborent la bannière d'un autre État neutre se mettent aux ordres de l'autre belligérant, n'auront-ils pas l'air d'afficher leurs sympathies et de faire alliance matérielle ou morale avec les belligérants, et l'horizon politique ne s'assombrira-t-il pas d'une nouvelle menace de guerre? D'autre part ces institutions peuvent avoir ce résultat que les Gouvernements neutres, craignant le péril de réclamations ou de complications futures, ou cédant à des pressions de politique internationale, refusent à leurs nationaux les permission nécessaires pour aller assister les navires d'un belligérant quelconque. Ne rendra-t-on pas ainsi impossible l'exercice de la charité privée, dans l'une de ses plus importantes manifestations ?

M. Renault, d'une façon plus atténuée, exprima les mêmes craintes dans la session plénière que tint la troisième commission, le 16 juillet. L'éminent professeur craignait que l'exigence contenue dans l'article 8, ci-dessus rapporté, désorientât les neutres, et que l'obligation

Digiti