AMENDEMENTS A LA CONVENTION DE LA HAYE

de se mettre au service de Tun des belligérants, né fît violence à leurs désirs, alors qu'ils auraient voulu prêter secours aux deux adversaires conforaiéraent à l'esprit charitable deâ conventions de Genève. Le. contre-amiral Siegel reconnut, à la même séance, que la proposition allemande restreignait quelque peu l'indépendance des navires-hôpitaux neutres, mais il insista de nouveau en disant que cela était de grand intérêt pour le bon ordre des opérations de guerre, et même nécessaire. Il ajouta expressément que la solution se faisait d'autant plus indispensable que Ton allait reconnaître dans la Convention le droit pour les bateaux hospitaliers d'armer leur personnel pour maintenir l'ordre et défendre les blessés et les malades, ainsi que d'installer à bord des appareils radio-télégraphiques.

Un examen attentif du problème suggère, si l'on veut le résoudre, une nouvelle observation. L'incertitude du lieu d'un combat naval et le grand rayon sur lequel se développent les guerres maritimes peuvent diminuer extraordinairement l'efficacité des auxiliaires et des secours privés. 11 n'est pas probable, dans la majorité des cas, que le navire-hôpital d'une société privée sache dans quels parages a lieu le combat naval et arrive à temps pour recueillir les blessés, s'il n'est en contact avec les escadres combattantes et sous leur direction. L'utilité de la disposition qui les maintiendrait isolés et libres doit d'ailleurs être bien petite, car on ne doit pas oublier qu'un autre article de la convention projetée, le neuvième, permet à des navires de commerce, à des yachts ou des embarcations neutres, de recueillir occasionnellement des blessés et des malades, et leur accorde en échange une protection spéciale et certaines immunités. Quand les combats auront lieu à proximité de la côte, cette disposition facilitera beaucoup le service nécessaire. ' 308. — Quelle doit être la condition des blessés, des malades ou des naufragés que portent ces navires neur

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très, si le belligérant ennemi les visite? C'est là ane autre question étudiée par la (3onférence et résolue dans Far> ticle 42 de la façon suivante: « Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer la remise des blessés ou malades ou naufragés qui sont à bord de^ bâtiments hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de sociétés de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments y>.

Le rapporteur M. Renault, justifiait cette disposition, le 9 juillet 1907, en partant du principe simple que tout belligérant qui a en son pouvoir des combattants du parti adverse, peut les faire prisonniers de guerre. Ce principe que l'on a cru contraire à l'humanité, lui semble être le contrepoids nécessaire de la protection et des immunités concédées à ces navires.

Ces affirmations suscitèrent seulement quelque difficulté de la part des délégués anglais, qui, dans la séance plénière de la Conférence, à la date du 20 juillet 1907, rappelèrent leur critérium contraire à celui de la délégation française, et qu'ils avaient déjà indiqué lors de l'élaboration du projet.

a09 — L'emploi par les navires-hôpitaux de la télégraphie sans fil, auquel nous avons déjà fait allusion, motiva quelques observations spéciales dans la séance plénière de la troisième commission, le 16 juillet. Le paragraphe second de l'article 8 du projet déclarait qu'il ne suffisait pas, pour faire perdre aux bâtiments-hôpitaux la protection qui leur est due, de la présence à leur bord d'une installation radio-télégraphique. Le comte Tornielli et le capitaine Ottley déclarèrent craindre les inconvénients qui pourraient résulter de son emploi pour les flottes belligérantes.

Les amiraux de Roëll et Arago, avec leur compétence technique reconnue, plaidèrent en faveur de la présence à bord de ces appareils. Ils expliquèrent en effet qu'il

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était très facile de retirer d'un navire les appareils de transmission de la télégraphie sans fil, et de conserver ceux de réception, qui sont d'un usage moins compliqué et moins difficile. L'amiral Arago observa de môme que les belligérants ayant le droit d'installer un commissaire à bord des bâtiments hospitaliers, pouvaient inspecter de cette manière l'usage de la radio-télégraphie.

On évita ainsi que les lois de la guerre ne vinssent entraver ou rendre difficile le développement de l'une des découvertes les plus extraordinaires et les plus fécondes de la science moderne. Une autre considération qui ne fut pas mise en lumière dans le débats mais qui devait être présente à l'esprit des délégations lors du vote compact qu'obtint la convention projetée, c'est que si tous les navires qui se destinent au service sanitaire doivent rester sous la direction exclusive des flottes belligérantes, les inconvénients qui résultent des indiscrétions de la télégraphie sans fil ne seront pas plus à craindre chez eux que chez un navire de guerre belligérant ou un navire de commerce neutre.

310. — Le quatrième et dernier problème de quelqu'importance qu'ait suscité cette matière est double et se rapporte au signe distinctif du service sanitaire sur mer. L'article 5 de la Convention du 29 juillet 1899, élaboré par la première Conférence, décida que les navires-hôpitaux militaires se distingueraient par une peinture extérieure blanche, avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur approximativement, et que les navires hospitaliers privés équipés en tout ou partie par des sociétés ou des particuliers appartenant à un État belligérant ou neutre, porteraient sur la peinture extérieure blanche une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de large environ. Les uns et les autres devraient arborer, avec leur pavillon national respectif, le drapeau blanc à croix rouge adopté par la convention de Genève.

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330 LA SECONDE GOTfFÉRIENCE DE LA PAJX.

Tout en laissant les navires originaires de pays neutres soumis à la direction d'un belligérant, on maintint, peut-être sans nécessité ni conséquences pratiques, la distinction antérieure des bandes vertes et rouges, selon le caractère officiel ou privé du navire. Mais il fut décidé que ceux qui seraient équipés au moyen de fonds neutres, porteraient, outre les deux pavillons ci-dessus mentionnés, celui du belligérant sous la direction duquel ils opéreraient. Si l'ennemi s'emparait d'eux ils supprimeraient ce dernier pavillon et resteraient réduits à leur propre pavillon et à celui de la croix rouge. Ce système est plus compliqué que celui qui est prévu pour les opérations militaires et peut inutilement donner lieu à quelques difficultés, mais il est évident qu'au point de vue visuel, il donne, de jour, et avec une lumière suffisante, toute satisfaction, et permet d'assurer au service sanitaire maritime le respect et la protection que prévoit la Convention.

On peut imaginer qu'il n'en est pas de même la nuit, et c'est pour cela sans doute que la délégation allemande proposa que ces bateaux portassent trois feux, verts, blancs et rouges posés verticalement l'un sur l'autre à la distance d'au moins trois mètres. La délégation britannique et la japonaise formulèrent à ce propos des observations importantes. Le capitaine Ottley déclara que si les navires hospitaliers et la flotte belligérante voyageaient la nuit de concert, il était invraisemblable qu'un amiral permît d'allumer ces lumières qui indiqueraient immédiatement à l'ennemi sa situation et sa route. Le délégué japonais, M. Tsudzuki, ajouta que l'emploi de ces feux diminuerait sensiblement la valeur pratique des vaisseaux, il demanda en outre que les navires hospitaliers puissent toujours se faire reconnaître durant la nuit, sans avoir besoin de signaux distinctifs tels que le prévoyait le projet allemand.

C'est sans doute cette observation qui fit naître le der-