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318. — Dès la première Conférence» les États-Unis de l'Amérique du Nord voulaient que la question fût discutée et résolue. A cette fin, ils écrivirent au président de la Conférence une lettre détaillée qui fut soumise à' Texamen de la seconde commission. Le 5 juillet 1899, le président de ladite commission, M. de Martens, proposa d'abandonner le problème aux soins d'une autre Conférence, mieux préparée pour le résoudre et pour élaborer un projet qui pût réunir tous les suffrages. C'était là de sa part un acte de prudence, et un hommage rendu à la généreuse initiative des États-Unis.

Les États-Unis, appuyés par la Russie, soutinrent immédiatement que la Conférence n'avait pas compétence pour résoudre la question étant donnés les termes du programme. En ce faisant l'Angleterre n'avait d'autre but que de maintenir le critérium qu'elle soutenait alors avec ténacité par rapport au droit maritime international.

La Commission, cependant, avec une majorité de votants, mais avec l'abstention de la France, de l'Angleterre et de la Russie, fut d'avis de soumettre à la Conférence un vœu demandant que la proposition nord-américaine fût l'objet d'une étude et d'une résolution dans une autre conférence. M. Bourgeois, en qualité de représentant de la France, se borna à dire qu'en l'absence d'une décision préalable relative à la compétence de la commission, il s'abstiendrait.

Le même jour, en rendant compte du projet dans la' séance plénière, M. White prononça un long discours à l'appui de sa thèse, affirmant en substance qu'il ne s'agissait pas seulement pour les États-Unis d'une question d'intérêt, mais de l'intérêt de la justice et du droit pour le monde entier. Il développa un certain nombre de considérations tendant à démontrer les avantages quMl y aurait à admettre l'inviolabilité de la propriété privée

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ennemie et conclut en demandant l'approbation de l'accord obtenu dans la Commission.

Le Comte Nigra, délégué d'Italie» appuya résolument la proposition américaine» puis ,après que M. Bourgeois et Sir JulianPauncefote eurent déclaré s'abstenir faute d'instructions de leurs Gouvernements respectifs, la Conférence approuva le projet voté dans les termes suivants^ que nous empruntons à l'acte final du â8 juillet 1899 : ce La Conférence émet le vœu que la proposition tendant « à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée dans « la guerre sur mer soit renvoyée à l'examen d'une Con- « férence ultérieure ».

319. — Le débat» à nouveau, restait ouvert, et depuis lors jusqu'à maintenant, les autorités les plus respectables se sont prononcées pour et contre la thèse nord-américaine. II n'y a pas lieu de les rapporter ici; mais il est nécessaire de faire mention, étant donné le retentissement qu'elle a eu, de la lettre du Lord Chancelier d'Angleterre publiée dans le Times de Londres du 14 octobre 1905, qui apporte un puissant suffrage à la cause de l'inviolabilité» et qui produisit une extraordinaire impression dans les centres militaires, juridiques et politiques du Royaume- Uni et des États-Unis d'Amérique. La haute situation politique et les mérites personnels de Lord Loreburn justifient et au delà l'effet produit par sa lettre.

320. — L'étude de l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime figurait expressément dans le programme russe de la seconde Conférence; c'était le résultat nécessaire du vote émis par la première. Peu avant sa réunion, deux travaux contraires à la thèse américaine furent publiés, dont il importe de parler brièvement, tant à cause des raisons qu'ils allèguent que des noms dont ils sont signés.

Nous voulons parler d'un article du capitaine A. T. Mahan, délégué des États-Unis ,à la première Conférence, article inséré dans le numéro de juillet 1907 de la Na-

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Honal RevieWj et d'un autre article de M. Julian S. Gorbett, publié par le Nineteenlh century and afier^ le TDême mois.

321. — L'auteur nord-américain écrit, dans la revue londonienne, que le projet tendant à excepter des opérations de la guerre maritime un facteur aussi important que la force commerciale de Teunemi, et cela à une époque où le commerce maritime a pris des proportions jusqu'alors inconnues, fait naître un certain étonuement. 11 y a là, pour lui, un paradoxe qui lui semble être le résultat de trois causes. L'une est une erreur de terminologie : on parle de capture de la propriété privée, alors que l'intérêt privé lui semble le plus petit en importance des éléments intéressés par la capture. En second lieu, il croit que la relation étroite entre le droit de prise et la piraterie a dû contribuer à donner cette impression, bien qu'il y ait là deux choses entièrement distinctes par leur nature et par leur but. A cela s'ajoute, en troisième lieu, que le versement à des particuliers ou à des officiers de tout ou partie du produit de la prise, a contribué à développer l'opinion moderne qui poursuit Tinviolabilité de la propriété privée.

Immédiatement se présente à l'esprit du capitaine Iftaban, l'affirmation qu'il est impossible d'établir de différence entre le traitement militaire de la propriété privée sur terre et sur mer. L'argument que Ton tire d'ordinaire de cette différence de traitement lui paraît absolument superficiel, car il estime que les belligérants se comportent dans les deux cas vis-à-vis de la propriété privée, de la façon qui leur paraît la plus opportune pour les nécessités de la guerre. Il affirme ensuite que le transport constitue une « circulation accumulée » et que la propriété, à bord des navires marchands, équivaut à une force monétaire en circulation. La capture tend à empêcher cette circulation, elle s'oppose à l'augmentation de la prospérité de l'adversaire. Ainsi dans la guerre

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terrestre on respecte la propriété essentiellement privée qui ne circule pas, mai» on prohibe et Ton interrompt le transport par voie ferrée.

Entrant ensuite dans des considérations de caractère historique, il attribue une importance prédominante dans la chute de Napoléon I*% aux difficultés que lui créa la flotte britannique pour le transport des produits français. La France ne put ni percevoir les impôts, ni émettre d'emprunt public, de sorte qu'il lui manqua à la fois le crédit et le numéraire. Un résultat identique fut obtenu, au dire du capitaine Mahan, par Tarrét du coiomerce du maïs, du coton et du tabac pendant la guerre de 1812 entre l'Angleterre et les États-Unis. Et la victoire du Nord sur le Sud, dans la grande guerre civile américaine, lui paraît due au blocus des ports sudists, qui paralysa leur trafic marchand.

Ces affirmations le conduisent à déclarer que le droit de capture convient aux fins que la guerre se propose, en tant que <c mesure hostile atteignant chacun des mem- « bres de la communauté ennemie », égalisant les pertes entre tous, et conduisant à l'obtention de la paix. C'est dans la persistance du commerce que réside la vitalité de l'État; lorsque l'on trouble les communications, la résistance cesse ; l'effet de la capture ne se fait pas seulement sentir aux particuliers, mais à la nation tout entière.

A son avis, les facilités de communications terrestres dont dispose aujourd'hui la majorité des États, ne sont pas suffisantes pour suppléer à l'interruption du jtrafic maritime. Loin d'être surabondants les moyens de transport existants suffisent à peine, et lorsque le commerce maritime cherche d'autres chemins, il les trouve fermés, ou bien à son tour il vient alourdir et rendre plus difficile encore le trafic intérieur.

11 y a, pour le capitaine Mahan, entre la capture de la propriété privée en mer et le blocus de guerre, une as-

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similation évidente. Les mêmes principes militaires coniduisent dans les deux cas à rinterruption du commerce ennemi, sous peine de limiter le blocus à la répression de la contrebande de guerre ou à une mesure auxiliaire de l'attaque par terre d'une place forte, selon la doctrine napoléonienne du décret de Berlin. Sans le blocus corn* mercial, ajoute-t-il, le triomphe du Nord sur le Sud eût été difficile, lors de la guerre de sécession américaine.

L'article que nous résumons se termine par ces considérations sur l'inviolabilité : « Loin d'être une amélioration, elle constitue une excitation à la guerre, en supprinriant l'un de ses effets, celui qui s'attaque non seulement à la flotte ou k l'armée, mais â toute la communauté belligérante. La suppression de la capture paraît ainsi contraire à la bonne politique et à cette vérité d'expérience que plus les instruments de guerre sont efficaces et d'un rayon étendu, moins fréquente et moins longue est la lutte armée. La capture de la propriété privée sur mer, lorqu'elle circule dans un but commercial, est une arme de guerre offensive. Ses effets sont d'une extension et d'une portée extraordinaires, parce qu'ils se répartissent sur toute la communauté belligérante, tout en prenant place également parmi les plus humains, étant donné qu'ils se traduisent par une perte de propriété et très peu d'effusion de sang (i) ».

322. — Dans son étude déjà citée, M. Julian S. Corbett, ne montre pas moins de décision et de résolution pour combattre l'inviolabilité. Il reconnaît que certains auteurs anglais se sont prononcés en sa faveur, mais il trouve que c'est là une question militaire dont les publicistes ne sont pas bons juges, et qu'elle comporte des considérations stratégiques dont on n'a pas tenu compte, et qui empêchent les marins d'être de la même

(1) A. Mahan, « The Hague Conférence ». The question of immunity for beligerant merchant shippîng {The national Bevieto^ juin 1907, Londres, pp. 521 à 5;f7).

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opinion. En réalité, l'histoire de ce mouvement indique prima facie que l'exemption de capture est au bénéBce des flottes faibles et des armées puissantes. Cela explique qu*un homme comme Frédéric le Grand Tait acceptée dans un traité célèbre, car il connaissait par expérience les effets des prises maritimes sur la guerre continentale. Cela explique aussi pourquoi Napoléon la proclamait, et de même l'Autriche et l'Italie en 1866.

Il combat immédiatement l'assimilation que Ton a coutume d'établir entre la propriété terrestre et maritime, et soutient que le respect proclamé pour la première n'est pas dû principalement à l'esprit d'humanité ou au désir chrétien d'adoucir les horreurs de la guerre, mais bien à des considérations étrangères à l'ordre moral et procédant de nécessités stratégiques et militaires. A son avis, on a compris que le pillage du pays ennemi et la destruction de ses forces productives diminuent de beaucoup l'importance de la conquête et les facultés du territoire occupé de subvenir aux besoins de l'armée, mais ces considérations n'empêchent pas la destruction accidentelle de la propriété privée terrestre en cas de nécessité militaire, ni les réquisitions et contributions de guerre, ni l'interruption du trafic et du commerce, ce facteur puissant des relations pacifiques, ni l'arrêt total de la vie nationale, qui suit nécessairement l'occupation ennemie.

D'où il résulte qu'en demandant le maintien du droit de capture, on ne prétend que conserver dans la guerre maritime une pratique déjà établie, et qui ne soulève point de difficultés dans la guerre terrestre; On ne cherche ni l'occupation matérielle des mers ni leur conquête, ce qui serait impossible, mais comme l'unique utilité internationale de la mer consiste en ce qu'elle sert de communication entre les divers États ou les différentes parties d'un seul État, et que c'est là toute la vie maritime actuelle des nations, commander les com-

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Tnunications de son ennemi ou les interrompre équivaut à l'occupation et à la conquête de son territoire dans la guerre terrestre. La capture tend aux mômes fins et produit les mêmes résultats que les réquisitions et les contributions. Elle vise, dit Corbett, le double but de la :^uerre : la destruction des forces armées ennemies et l'action sur la population, par Tarrét de la vie nationale.

Il ne croit pas suffisant à cette fin de maintenir le blocus commercial. Aujourd'hui avec les torpilleurs qui constituent une défense mobile de la côte, les navires de blocus doivent se tenir à une grande distance, et les doctrines sur l'efficacité du blocus, si elles ne se modifient pas, le rendent en bien des cas impossible. Dès lors s'il subsiste parmi les moyens de guerre maritime actuels, on ne conçoit pas comment il peut se maintenir, puisqu'il repose sur les mêmes motifs et poursuit les mêmes fins que le droit de capture.

Après être revenu, en citant Mahan, sur l'argument économique du transport ou de la circulation des richesses que suppose le commerce maritime, Fauteur anglais commence habilement à combattre l'assertion que la marine de son pays gagnerait beaucoup à la suppression de la capture parce qu'elle est vulnérable en proportion de son ampleur. 11 observe que les croiseurs ne peuvent se trouver à deux endroits à la fois, détenir ou prendre à la fois plus, d'un navire, ni se mouvoir hors d'un rayon donné, parce qu'ils ont besoin de charbon pour l'aller et le retour. Par suite les prises doivent être très rares dans la guerre moderne, et plus le commerce d'un pays sera grand, moins elles produiront sur lui d'effet, parce que le tant pour cent qui n'aura pas à craindre le péril de capture sera d'autant plus grand.

D'autre part, il considère comme une des nécessités de la guerre maritime contemporaine, celle de prendre l'offensive et de forcer l'ennemi à combattre. C'est la seule façon de le détruire .et de mettre un terme à la

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guerre. Or le moyen le plus efficace d'amener la bataille c'est d'obliger les navires ennemis à défendre leur marine marchande. Sans cela on éviterait dans la majorité des cas les combats navals avec l'Angleterre.

L'article que nous résumons se termine par des considérations pratiques destinées à combattre l'idée que les communications intérieures et terrestres peuvent suppléer à un trouble ou à l'arrêt de la vie nationale que poursuit le droit de prise. Enfin, protestant vivement contre l'affirmation qui paraît avoir été émise en Angleterre, et selon laquelle les marins défendraient le droit de capture pour les avantages matériels que leur procure la participation aux prises, il ajoute : « Le motif pour lequel les officiers de marine se vouent corps et âme au maintien de l'ancien droit de prise, c'est qu'ils ignorent comment sans lui on pourrait faire la guerre, et quMl n'y a personne qui puisse le leur apprendre » (i).

323. — Telle était l'opinion générale en Angleterre, telle qu'elle se reflétait dans les revues importantes et dans une bonne partie de la presse politique, lorsque se réunit la seconde Conférence de La Haye. Le pouvoir social de la nation anglaise, sans l'appui duquel les réformes fondamentales du droit maritime international sont à peu près impossibles, faisait de ce critérium un puissant facteur des travaux de la Conférence de la Paix.

Mais la délégation des États-Unis ne reculait pas devant la difficulté, et M. Choate, abordant de front le problème, donna lecture à la quatrième commission, le 24 juin 1907, d'une proposition ainsi conçue : « La proie priété privée de tous les citoyens des puissances signa- « taires, k l'exception de la contrebande de guerre, sera « exempte en mer de capture ou de saisie par les navi-

(1) J. s. Corbett, The capture ofprivate property at sea. NineUenth eentury and after^ jaia 1907, t. 61. Londres, pp. 91S à 932.

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« res armés ou par les forces militaires des dîtes puisce sauces. Toutefois cette disposition n'implique aucune- «c ment Tinviolabilité des navires qui tenteraient d'en- « trer dans un port bloqué par les forces navales des « susdites puissances, ni des cargaisons desdits navi- « res ».

324. — A la séance du 28 juin 4907, le premier délégué de rAraérique du Nord prononça un important discours pour défendre la proposition que nous venons de reproduire au numéro précédent. Après avoir déclaré que le principe qu'elle affirme est d'une importance universelle et c-onstante, et qu'il résulterait de son adoption des bénéfices communs de beaucoup supérieurs aux probabilités de perte ou de gain que la capture présente pour tel ou tel pays, il fit une brève allusion au vœu adopté par la première Conférence en 1899, et ajouta : « A la lumière de notre propre expérience qui nous a permis de peser les avantages et les inconvénients qui ont résulté dans le passé de l'exercice de ce droit de guerre, vu la valeur de plus en plus faible qu'il a pour les belligérants, en raison de l'augmentation des facilités de transport par terre, des ports neutres, à travers des territoires neutres jusqu'à la nation belligérante, et vu la tendance qu'ont aujourd'hui les grandes puissances à concentrer leurs flottes pour des opérations purement militaires pouvant leur assurer le commandement de la mer, à ne construire que de gros navires propres au combat, nous croyons que le moment est venu de faire appel aux nations maritimes du monde assemblées dans cette conférence pour que d'accord elles renoncent à la pratique surannée et funeste de capturer les navires marchands de l'ennemi, qu'elles laissent la haute mer libre pour l'exercice du commerce innocent et inofifensif dont la sécurité et l'intégrité ont une si grande importance pour tout le monde ».

Ensuite il rappela les nombreux antécédents législatifs

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et diplomatiques qui permettent de soutenir que le Gouvernement des États-Unis, à toutes les époques, a uniformément défendu la doctrine de l'inviolabilité, sdns faire entrer en ligne de compte les intérêts du moment. Puis il mentionna avec un grand luxe de détails les autorités de tout ordre qui, chez d'autres nations, ont adhéré à cette idée, et prononça ensuite ces paroles fort éloquentes.: « Par autorisation du Président Roosevelt, nous demandons à la Conférence qu'elle adopte cette doctrine historique américaine, pour de puissantes raisons d'humanité, comme tendant grandement à faire progresser la cause de la civilisation, comme supprimant un dernier reste de barbarie dans les guerres maritimes, comme afflrmant un grand principe de justice, qui sûrement servira la cause de la paix, comme étant enfin aussi indispensable pour les intérêts généraux des neutres que pour la sauvegarde de l'intégrité du commerce sur lequel repose, en dernière analyse, la communauté d'intérêts de toutes les nations ».

Examinant aussitôt les relations entre la propriété privée terrestre et maritime, il note que s'il est certain que réquisitions et contributions sont à leur place sur des territoires occupés, le droit de blocus commercial, sans restriction, est pour la propriété maritime, un juste équivalentde ces risques. Il est certain que les nécessités militaires, une manœuvre, les opérations d'une armée peuvent exiger la destruction d'une maison ou d'une culture, mais il n'est pas moins certain que l'envoi d'une force à seule fin de saccager les cultures et les maisons de la population inoffensive serait, de la part d'un chçf militaire, un grossier mépris de tout principe de justice et de saine morale.

Ce dernier reste de l'antique piraterie, — c'est ainsi, que M. Choate' qualifia expressément le droit de capture, — ne lui semble pas d'une grande importance actuelle, car la première chose que l'on fait, lorsque commence

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