LES PERSONNES NEUTRES SUR LE TERRITOIRE DES BELLIGÉRANTS

394. — Bien que Ton ne puisse dire que Fétude de la condition des personnes neutres en territoire bellîgéraDt ou occupé figurât de façon expresse dans le programme de la seconde Conférence, les délégués allemands présentèrent dès le 29 juillet 1907, sans rencontrer aucune opposition, un projet d'une nouvelle section destiné à être ajouté au règlement des lois et coutumes de la guerre terrestre.

Nous allons le reproduire intégralement, en considération du destin qu'il eut. Sur ses douze articles, trois seulement, légèrement modifiés, parvinrent à obtenir la sanction définitive de la Conférence. Sa discussion, toutefois, donna naissance à des controverses des plus intéressantes pour le droit international public, qu'il nous a paru opportun et convenable d'examiner.

395. -— Le projet allemand, divisé en trois chapitres^ était ainsi conçu: