Le moment du vote arrivé trente-cinq nations

Digiti

y prirent part, dont quatre s'abstinrent en attendant une déelaration ultérieure : le Japon, Panama, la Roumanie et la Turquie.

Cinq votèrent contre : TAllemag-ne, les États-Unis d'Amérique, la France, le Monténégro et la Russie. Les vingtsix votes favorables furent ceux de l'Argentine, de TAutriche-Hongrie, delà Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Chili, de la Chine, de Cuba, du Danemark, de la République Domicaine, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de la- Grèce, de Fltalie, du Mexique, de la Norvège, du Paraguay, des Pays-Bas, du Pérou, de la Perse, du Portugal, du Salvador, de la Serbie, de la Suisse, de la Suède et du Siam.

Étaient absents, au moment du vote, les délégués des autres nations représentées à la Conférence. Il n'est pas inutile de faire remarquer que ce vote se passa dans la sous-commission et que la matière ne put être reprise de nouveau ni dans le comité d'examen, ni dans la commission ou dans la Conférence.

412. — Cependant les délégués anglais imprimèrent, comme annexe aux travaux du comité qui fut formé spécialement pour l'étude de la contrebande, un projet de déclaration qui dans sa partie essentielle est ainsi conçu :

<c Les soussignés, plénipotentiaires des Puissances re- « présentées à la deuxième Conférence internationale « de la Paix à La Haye ;

« Considérant :

« Que l'extension du mouvement commercial et les « progrès de la science ont eu pour effet de diminuer « sensiblement la valeur effective des lois et coutumes « des nations pour la suppression du trafic de contre- « bande;

« Que toute tentative d'appliquer rigoureusement un

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«t règlement à cet égard dans les conditions actuelles a du commerce international serait de nature à entrait ver le commerce des neutres et à infliger à ceux-ci « des pertes matérielles bien au delà des avantages qu'en « recueilleraient les belligérants ;

a Que les saisies de vaisseaux neutres pour le port de « contrebande font naître des difficultés sérieuses entre « neutres et belligérants et peuvent mener à des conflits « graves entre les États en cause ;

« Dûment autorisés à cet efl'et par leurs Gouverne- « ments :