CHAPITRE XXV DESTRUCTION DES PRISES NEUTRES
420. — Quatre propositions sur cet objet furent présentées à la Conférence, qui peuvent en réalité se réduire à deux. Celles de l'Angleterre et des États-Unis sont à peu près identiques, et celle du Japon, qui posait certaines exceptions aux règles établies par les premières, fut retirée comme inutile. En face de ces propositions celle de Russie soutenait une conception opposée.
Le texte anglais se bornait aux deux phrases suivantes : « La destruction d'une prise neutre par le capteur <f est interdite. Le capteur doit relâcher tout navire « neutre qu'il ne peut pas amener devant un tribunal de « prises ».
La proposition russe était ainsi conçue : « La destruc- « tion d'une prise neutre est interdite à l'exception des « cas où sa conservation pourrait compromettre la sécu- « rite du navire capteur ou le succès de ses opérations. « Le commandant du navire capteur ne peut user du « droit de destruction qu'avec la plus grande réserve et « doit avoir soin de transborder préalablement les hom- « mes et, autant que faire se pourra, le chargement; et « en tout cas, de conserver tous les papiers du bord et « autres éléments nécessaires pour permettre le juge-
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