CHAPITRE XXVII l CONVOCATION D'UNE NOUVELLE CONFÉRENCE

452. — Dès les débuts de la seconde Conférence, certaines délégations conçurent le projet, accueilli par la presse, d'assurer la réunion périodique de ces assemblées mondiales. Deux fois, sans aucune objection, et avec une grande bonne volonté, les nations se sont prêtées à venir codifier les règles du droit international public, et persister dans cette voie ne peut qu'être profitable aux intérêts de la paix et de la justice universelles.

Le précédent des Conférences panaméricaines, qui se sont successivement réunies à Washington, Mexico et Rio de Janeiro, et qui sont parvenues à un fonctionnement presque automatique, avec l'aide d'un organisme permanent, le Bureau international créé par elles, servait de puissant stimulant au projet de nouvelles réunions mondiales, sous Tinfluence de l'expérience acquise.

D'autre part, l'impossibilité pour cette seconde Conférence de La Haye, de résoudre toutes les questions comprises dans le programme, certaines par suite du manque de temps, d'autres par manque de préparation, et quelques-unes par suite de l'opposition des intérêts dont la conciliation sera l'œuvre des années, portait éga-

Digiti

lement les délégations à se décider en faveur d'une nouvelle convocation.

Il y avait pourtant certaines dif G cultes à vaincre. L'initiative de l'Empereur de Russie pour les deux premières Conférences, si méritoire et si digne d'éloges, exigeait que Ton agît avec une certaine prudence et toutes sortes de considérations, pour que Ton ne piU suspecter personne de la plus légère intention de se mettre en opposition avec elle ou de lui substituer un accord général. Il n'était pas non plus possible d'exiger de la Souveraine ou du gouvernement des Pays-Bas, en donnant le caractère obligatoire aux nouvelles réunions, qu'ils renouvelassent la généreuse hospitalité donnée aux Conférences de 4899 et de 1907.

Il faut tenir compte également que la paix de l'Europe et les bonnes relations permanentes entre les diverses nations du monde, ne sont pas assez assurées pour qu'il soit possible ni prudent de fixer dès à présent la date à laquelle pourra se réunir, dans l'espace de huit ou neuf ans, une troisième Conférence.

453. — Une fois admise en principe la nécessité de sa convocation, deux tendances se firent jour immédiatement. Les uns voulaient que le délai fût fixé par analogie avec celui qui s'était écoulé entre la première et la seconde; d'autres jugèrent préférable de fixer la date d'un commun accord entre les Puissances. Le résultatde ces divergences fut une proposition de conciliation, rédigée de façon à expliquer certains de ses motifs, et soumise à la séance plënière du ai septembre 1907, dans les termes suivants :

« La Conférence recommande aux Puissances la réu- « nion d'une troisième Conférence de la Paix qui pour- « rait avoir lieu, dans une période analogue à celle qui « s'est écoulée depuis la précédente Conférence, à une « date à fixer d'un commun accord entre les Puissances, « et elle appelle leur attention sur la nécessité de pnf-

Digiti

CONVOCATION d'uNE NOUVELLE CONFÉRENCE. 555

« parer les travaux de cette troisième Conférence assez a longtemps à l'avance pour que ses délibérations se « poursuivent avec l'autorité et la rapidité indispensa- « blés.

« Pour atteindre à ce but, la Conférence estime qu'if « serait très désirable que, environ deux ans avant l'é- « poque probable de la réunion, un Comité préparatoire « fût chargé par les Gouvernements de recueillir les di- « verses propositions à soumettre à la Conférence, de « rechercher les matières susceptibles d'un prochain rè- « glement international et de préparer un programme «( que les Gouvernements arrêteraient assez tôt pour « qu'il pût être sérieusement étudié dans chaque pays. « Ce Comité serait, en outre, chargé de proposer un « mode d'organisation et procédure pour la Conférence « elle-même ».

464. — Lorsque le premier délégué russe, M. de Néiidow, président de la seconde Conférence, rendit compte de cette motion, presque toutes les délégations se levèrent pour rendre successivement hommage à l'initiative de l'Empereur de Russie, et à l'hospitalité de la Reine des Pays-Bas pour les deux premières Conférences. Ce devoir accompli, la motion fut approuvée à l'unanimité.

455. — Dans la séance suivante de la Conférence, qui se tint le 27 septembre, le premier délégué hollandais, M. de Beaufort, fit constater que la Reine des Pays-Ba^, son auguste souveraine, éprouvait la plus grande satisfaction à l'idée que la troisième Conférence se réunirait également à La Haye, et que le Gouvernement était disposé à lui offrir la même hospitalité, considérant comme un grand honneur pour les Pays-Bas, que s'élabore chez eux la grande œuvre de paix et de justice à laquelle collaboraient actuellement sur l'initiative de l'Empereur de Russie, les nations civilisées du monde entier.

456. — Ainsi fut assurée la continuité du pouvoir législatif mondial. Le droit des gens peut en espérer la codi-

ficatioii définitive, et ce résultat doit être considéré comme satisfaisant pour la cause de la paix. Le doute qui planait sur le succès possible de ces assemblées universelles est dissipé. Devenant périodiques, leur prestige et leur force d'action augmentent extraordinairement. C'est à elles maintenant d'utiliser la force énorme qui a été déposée entre leurs mains pour réaliser à loisir le grand idéal que poursuit le droit international contemporain.

Digiti