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au siècle et autorisé à y vivre comme tout le monde, aurait dû, par voie de conséquence, recouvrer sa capacité pleine et entière, mais le pouvoir civil s’y opposa formellement au nom du principe gallican qui refuse, à lout acte émané de la Cour de Rome, le droit de rendre un religieux habile à posséder les biens du Royaume. Il y a même des arrêts qui sont allés jusqu'à refuser aux sécularisés une pension alimentaire, notamment un arrêt du Parlement d'Aix du 12 janvier 1665 (1).

Toutefois, si, d'ordinaire, nos Tribunaux ne se sont pas monirés aussi rigoureux, lous, sans exception, même ceux qui, situés au midi, auraient pu se laisser influencer, semble-t-il, par la législation romaine plus clémente, excluent formellement l'action congréganiste de toute réclamation contre les dévolutions de biens effectuées sans lui, pendant son séjour au cloître. Citons, à l'appui de notre thèse, deux arrêts de la Cour de Toulouse (2). Dans le premier, il y est question d’un nommé Jean de Carnejac qui prit, dans celle ville, la veille de la Toussaint de l’an 1609, l'habit de religieux novice au couvent de Saint-Dominique et qui, avant de faire sa profession de religieux et, par conséquent, en pleine possession de tous ses droits, inslilua, comme héritière, sa mère remariée

« (1} Beniface div.1l, ut. XXXT ch: XD n°192: (2) D'Olive, Questions notables de droit, liv. 1, ch. V.

AH O depuis longtemps à un sieur Jean de Vélia. Celle-ci, quelques années plus tard, maria sa fille du second Bt à un chirurgien de Toulouse nommé Jean de l'Hostesse, donnant en dot le liers de {ous ses biens.

Le monde avait déjà oublié le dominicain (quatorze ans s'élaient, en eflet, écoulés depuis sa profession religieuse), lorsque Jean de Carnejac se prit à regretter la liberté et l'indépendance, il demanda alors au Pape de vouloir bien le relever de ses vœux en alléguant que son consentement avait été vicié par la pression violente que son parâtre avait exercée sur lui. Ce religieux obtint, de l'official de Toulouse et conformément à un rescrit pontifical, une sentence annulant ses vœux et le déclarant habile à succéder. Une fois en possession de cette sentence, Jean de Carnejac s'empresse d’assigner sa sœur utérine, dame l’'Hostesse, en délaissement des biens ayant appartenu à son père à lui, et obtient gain de cause le 25 juin 1626 devant le sénéchal de « Tolose ». Au lieu de l’abattre, cette condamnation doubie l’ardeur procédurière de la dame qui fait appel comme d'abus, en critiquant le rescrit qui contenait à la fois des dispositions sur le spirituel et sur le temporel.

Abandonnons les plaideurs au seuil du Parlement et contentons-nous seulement d'analyser l'arrêt rendu cinq ans plus tard, c’est-à-dire le 12 avril 1631, par la première des enquêtes.

« Au rapport d'un M. de Forest », la Cour décida qu'il n'y avait point eu d'abus, cependant elle n’auto-

risa pas le sieur de Carnejac à reprendre les biens constitués par sa mère à sa sœur .utérine, parce que, dit-elle : « Ce rescrit du Souverain Pontife tient plus de la grâce que de la Justice. ; qu'il est plutôt, en effet, une sécularisation émanée de la pleine puissance du Saint-Père, qu’une annulation des vœux procédant d’une juste cause. Or, les rescrits de cette nature n'ont point leur effet rétroactif au préjudice du droit d’aultruy. »

Une décision analogue fut rendue le 14 décembre 1632, à la suite d’un procès intenté par une ancienne religieuse, Françoise Bus, contre ceux qui, profitant de son incapacité, avaient bénéficié de certaines opérations effecituées par sa mère. Dans son arrêt, la deuxième des enquêtes « tout en reconnaissant au pouvoir ecclésiastique le droit de dispenser des vœux ne permel pas à la sécularisée de reprendre les biens entre les mains des {enanciers, cette reslitulio in integrum ne s'exerçant Jamais au préjudice des uers. »

«Autrement, dit un vieil auteur, le juge ecclésiastique toucherait à l'autorité du prince en jetant la faulx en la moisson d’aultruy et en usurpant la juridiction royale. »

S D. — L'ÉTAT INTERDIT CERTAINES FONCTIONS A DES CATÉGORIES ENTIÈRES DE SÉCULARISÉS

L'affaire des jésuites au XVIII siècle, nous apprend que l'Etat intervenait encore d'une troisième manière dans la sécularisation.