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Cette intervention que, seule la raison d'Etat expliquait, avait pour but d'interdire certaines fonclions à des catégories entières de sécularisés.

C'était Lout uniment une nouvele incapacité d’un ordre un peu spécial qui, de par la volonté du prince, atteignait les religieux d'une congrégation, dans le but d'assurer plus complètement et plus rapidement sa dissolution.

Une telle réglementation variait donc suivant les espèces et d’ailleurs elle n’était pas applicable indistinctement à toutes les sécularisations, mais aux sécularisés d’un ordre déterminé.

L'édit de mai 1777 concernant les jésuites vise surtout l'enseignement et les bénéfices à charge d’âmes dans les villes (1).

Le Parlement, auquel l'acte royal fut soumis pour la formalité de l'enregistrement, jJugea utile de compléter cette liste d'exclusion. En outre, détail intéressant, il ajouta à cette réglementation très étroite l’obligation pour les anciens prêtres de la compagnie de Jésus de rentrer dans leur diocèse natal, ce que un siècle plus tard, M. Waldeck-Rousseau devait également prescrire.

Sa Majesté, « bien que touchée profondément du zèle de ses fidèles conseillers », trouva la mesure excessive et dans l'intérêt de la Justice et de la liberté

(1) Isambert, XXV, p. 2.