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humaine, condamna ces dernières exigences par un nouvel édit (1), dont nous extrayons le passage Intéressant : « Notre édit du mois de mai ayant été adressé à notre Parlement, il aurait, le 13 dudit mois, en procédant à son enregistrement, apposé sans notre bon plaisir différentes modifications que son zèle pour le bien de notre service lui a inspirées, mais que nous ne pouvons néanmoins laisser subsister en «entier, attendu que quelques-unes sont opposées à nos volontés et priveraient lesdits ecclésiastiques d’une pare des avantages que nous avons reconnu qu'ils pouvalent, sans inconvénient, partager avec nos autres sujets.

» Notre dite cour les aurait obligés à se relirer et à résider dans les diocèses de leur naissance si ce n'est dans les cas où 1ls pourraient posséder ailleurs des bénéfices. nous ne pourrions, sans blesser notre justice, permettre que des ecclésiastiques fussent privés de la liberté de résider, du consentement de leur évêque, dans tel des autres diocèses où il jugera à propos de leur permettre de résider, ni qu'i fût porté attemte au droit des ordinaires de donner ces permissions aux ecclésiastiques de leurs diocèses en mettant ceux-ci dans l'impossibilité d'en profiter. »

Nous n'insisterons pas davantage sur cette troisième intervention de l'Etat, parce qu’elle n’est pas gé-

(1) Edit du 7 juin 1777, Isambert, &. XXV, p. 36.

SAT ONE nérale el ne s'applique pas indistinctement à toutes les sécularisations.

Nous ne discuterons pas davantage ici la mesure très rigoureuse du Parlement de Paris ordonnant aux jésuites-prêtres de rentrer dans leur diocèse d’origine, car plus loin, les circulaires ministérielles nous fourniront matière à un ample développement sur ce sujet. Mais nous avons néanmoins jugé intéressant de Ia relever ici, car en peut se demander si elle n’a point inspiré M. Waldeck-Rousseau dans sa lettre aux Prélets, du 14 novembre 1901.

En résumé, sous l’ancien régime, l'Etat intervenait de trois façons différentes dans la sécularisation des personnes : d’abord, en s’arrogeant le droit d’examiner si la décision ecclésiastique avait été rendue conformément aux décrets des conciles et aux ordonnances royales approuvant ces décrets ; secondement, en émettant la prétention de réglementer les effets civils de la sécularisation, et notamment de maintenir le religieux dans l'incapacité absolue et Ta mort civile (1) ; troisièmement enfin, la raison d'Etat amenait

(1) Cette dernière règle n’était jadis Lempérée que par de -très rares exceptions. Nous avons déjà étudié la première de ces exceptions, n’ayant point voulu tronquer l'action en nullité des vœux. Par suite, nous savons que la sentence de l’official, lorsqu'elle était rendue conformément aux dispositions du Concile de Trente, avait pour effet non seulement d’anéantir les vœux, mais encore de rendre la

LCA, à Ras parfois le pouvoir eivil à interdire certains postes aux sécularisés d’un ordre religieux déterminé. Mais cette prescription n'était pas une règle générale applicable à tous indistinctement.

capacité pleine et entière à celui en faveur de qui était intervenue la décision. Et même comme, dans l'espèce, les vœux étaient rétroactivement anéantis, on supposait que le religieux n'avait jamais cessé d'être capable, ce qui lui permettait de rentrer dans tous ses biens, dans tous ceux qui pouvaient lui échoir à l’avenir, comme dans ceux qu'il aurait dû recueillir pendant son séjour au monastère. En somme, l'effet produit par l’action en nullité des vœux était analogue à celui du postliminium romain. Nous avons déjà vu qu'il fallait, pour que cet effet se produise, une sorte d'exequatur donné par les tribunaux séculiers. L'élévation d'un religieux à l’épiscopat,en le sécularisant, lui conférait également une capacité relative. Et si nos coutumes excluaient formellement ces évêques de la succession de leurs parents, à litre de simple tolérance elles leur permettaient d'acquérir, de posséder et de disposer à litre gratuit ou onéreux. C'était une inconséquence inexplicable, aussi voyons-nous plus d'un auteur attaquer violemment cette règle comme contraire à l'équité, les pauvres seuls, d'après eux, ayant le droit de recueillir ces biens el ces économies. (Voir notamment Brodeau, d'après Louet, édition MDCLXXVIIT, t. I, p.502 et suivantes }