LA SÉCULARISATION ET LE DROIT INTERMÉDIAIRE

$ 1. — LA RUPTURE DE L'ÉTROITE UNION QUI JADIS EXISTAIT ENTRE L'ÉGLISE ET L'ÉTAT ENLÈVE À CE DERNIER UNE PREMIÈRE RAISON D'INTERVENIR DANS LA SÉCULARISATION

Nous venons d'étudier les règles applicables à la sécularisation des personnes lorsque survint la Révolution française qui modifia complètement les rapports entre l'Eglise et l'Etat, en substituant, à l'union douze fois séculaire, un régime de séparation à peine masqué et atténué par le concordat de 1801. L'Etat déclara n'avoir plus besoin dorénavant de l'investiture divine, trouvant à son pouvoir une base suffisante dans la souveraineté nationale ; par voie de conséquence, il proclama hautement son indépendance à l'égard de l’église et ouvrit la porte à tous les cultes. La religion-catholique cessa d’être la religion de la Patrie pour dvenir une opinion entre les autres, celle

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de la majorité des Français. L'église fut, dorénavant, une société demi-étrangère, demi-nalionale, admise à vivre dans l'Etat par le bénéfice d’un traité posilif et plus encore d’une liberté !

Sous un pareil régime, la loi ne pouvant plus commander aucun dogme, ni violenter aucune erreur, toléra tout ce que le législateur n’estima pas nuisible à la société. Ce fut l'opposition d'une doctrine avec les intérêts civils ou politiques qui détermina sa prohibition. Est-l nécessaire d'ajouter que dorénavant les lois de l'Église ne purent plus, en aucune façon, devenir lois de l’Etat ; que le bras séculier se vit interdire, au nom des mêmes principes, de prêter main forte au pouvoir ecclésiastique désireux de vaincre certaines résistantes parmi les fidèles ; que l'excommunicalion n'engendra plus les incapacités civiles, les mesures de rigueur ! Il en fut de même pour les vœux. L'Etat, n'étant plus chargé de les faire exécuter, dut les ignorer absolument ; pär suite la vie politique et civile fut rendue au congréganiste désormais Capable d'acquérir, de posséder, de se marier. Les liens religieux ne furent plus désormais que des liens de conscience et de foi excluant l'intervention de l'État. Toutes les questions soulevées à leur sujet ne relevèrent que Gu for intérieur. En effet, dès que l'Etat se sépare de l'Eglise, que le prince n’est pus l'évêque du dehors, mais simplement le gendarme, gardien de l'ordre public, il n'y a plus d'église na-

SAT mt de honale et la discipline ecclésiastique, si ce n'est dans ses eflets extérieurs, ne le regarde pas (1).

S2. LE TRIOMPHE DES PRINCIPES DE 89 EXIGE LE SACRIFICE DES INSTITUTIONS QUI CARACTÉRISENT L'ANCIEN RÉGIME : LES PRIVI- LÈGES, LES CORPORATIONS, LES VOEUX SOLENNELS.

Mais ce n’est pas seulement cette nouvelle situation faite à l'Eglise qui s'oppose à toute surveillance et à toute intervention de l'Etat dans la matière de sécularisation des personnes, ce sont encore les principes fondamentaux de notre droit public, depuis la Révolutin française. Les philosophes de cette époque, avant considéré comme leur droit et leur devoir strict de refaire la société de fond en comble, ainsi que l'exigeait « la raison pure » qui venait de découvrir les droits de l’homme et les conditions du contrat secial, n’eurent rien de plus pressé que de porter la main sur les ordres et les corps anciens pour les abolir. Avant d'établir, d'une façon durable, les grands principes d'égalité et de liberté, sur lesquels reposent notre société moderne, ne fallait-il pas écarter les obstacles qui, jusqu'alors, avaient étouflé leur essor ? Or, toujours d'après nos législateurs, comme ies prin-

(4) Portalis a commis une erreur politique en essayant de ressusciter l’ancienne Église Gallicane au moyen des articles organiques.

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cipaux obstacles étaient : la féodalité et ses privilèges, les corporations avec leurs réglementations très sevères et très fermées, enfin le lien congréganiste destructeur de la personnalité humaine, les premières hostilités devaient être dirigées contre ces trois institutions.

L'Assemblée nationale reconnut avec le plus grand éclat, dans le décret des 15-17 juin 1791 (1), qu'un homme n'avait jamais pu devenir propriétaire d'un autre homme el que, en conséquence, les droits que l'un s'était arrogé sur la personne de l’autre, n'avaient jamais pu devenir une propriété du premier. Un tel contrat était nul par essence et cette nullité entrainait celle de tous les privilèges et de tous les titres qui en découlaient.

Au sujet des corporations, les orateurs ne sont pas moins nets et catégoriques ! En face de l'Etat, dépositaire de tous les pouvoirs publics, ils ne veulent qu'une poussière d'individus désagrégés, et ils proscrivent pour cela toute société particulière, tout groupement partiel, toute corporation collatérale, même lorsqu'elle est destinée à remplir un office que lui Etat ne remplit pas ! « Dès qu’on entre dans une corporalion, dit Dupont de Nemours, à la séance du 23 octobre 1789, il faut l'aimer comme une famille. Or, l'Etat doit garder le monopole de toutes les affec-

(1) Duvergier, Collection des lois.

FRA È TOY tions et de loutes les obéissances. » (1). D'ailleurs, sitôt qu'on fait parie d’un ordre, on recoit un appui distinct et foute disinction est contraire à l'égalité civile ; c'est pourquoi, si lon veut que les hommes restent égaux et deviennent citoyens, il faut leur ôter tout centre de ralliement qui ferait concurrence à l'Etat et donnerait aux uns quelques avantages sur les autres. Ces idées vinrent se condenser et se cristalliser dans le décret des 14-17 juin 1791 (2) qui prononcça l’'anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens de même état ef profession et défendit de les rétablir dans la suite.

Enfin, les vœux solennels étant un souvenir du passé et de l’ancien régime, ïü fallait qu'ils disparaissent comme les corporations et les anciens privilèges de la noblesse.

«Des sociétés particulières, dit Mirabeau, placées dans là société générale, rompent l'unité de ses principes et l'équilibre de ses forces. Les grands corps politiques sont dangereux dans un Etat par la force qui résulte de leur coalition, par la résistance qui naît de leurs intérêts... » et les congrégations sont, de plus, mauvaises par essence, car leur régime est continuellement en apposilion avec les droits de l'hom-

(1) Dupont de Nemours, Archives Parlementaires, 1°série; t. VIIL.et IX"(cité par Taine). ;

(2) Duvergier, Collection des lois, t. III, p. 22 de la 2° édition.

me (1). Un institut où l’on fait vœu d'obéissance est incompatible avec Îa constitution et contraire à son esprit.

S 3. — [LA LÉGISLATION NOUVELLE FONDÉE SUR LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE HUMAINE IGNORE L'EXISTENCE ET LA RUPTURE DU LIEN CONGRÉGANISTE QUI DEVIENT UN LIEN DE CONSCIENCE ET DE FOI

Mais nos Jacobins ne devaient pas se contenter de ces belles et pompeuses déclarations, et par la loi des 13-19 février 1790 (2), ils déclarèrent que, dorénavant, « la constitution du royaume ne reconnaïtrait plus les vœux solennels des personnes de l’un et de l’autre sexe ».

L'année d’après, poursuivant en les amplifiant le cours de leurs innovations, ils proclamèrent linaliénabilité de la personne humaine dans la « Déclaraion des droits de l'homme et du citoyen » (3) qui fut comme le couronnement de l’œuvre philosophique de la Révolution.

Plus tard, sous prétexte d'affirmer avec plus de Solennité et d'éclat ces grandes principes, on ouvrit

(1) Voir notamment le Moniteur, séance du 12 février 1790 (Discours d'Ogier et de Barnave).

(2) Duvergier, Collection des lois, 1. premier, p. 100.

(3) Duvergier, Collection des lois. Loi des 3-14 septembre 1791) ET D 289;

PPS

les portes des monastères et les moines, malgré tout leur désir de continuer la vie de pénitence et de sacrifice qui élaut celle de leur choix, furent condamnés à la sécularisation forcée. Cependant l'Etat, tout en mwlipliant ses prescriptions et « es actes d'énergle » ne Simmisça Jamais à cele époque dans les questions de for intérieur à propos de la sécularisalion. Les décrets et les lois rendus sur ce puint ne poursuivirent pas, en tant que congréganiste, l'individu par-delà le mur du cloître ou du couvent. Par cette régiementation le légisiateur de la Révolution n'eut qu'un but : faire disparaître, à jamais, l’étreinte légaie des anciens vœux avec loutes ses conséquences civiles ; qu'un seul objectif : l'affranchissement et la liberté.