S 1. — L'ART. 1780 DU CODE CIVIL

Après la tourmente, on ne pouvait abandonner cette conquête, aussi lui donna-t-on une consécration définitive ‘en l’inscrivant dans notre Code civil, article 1780 : « On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée ». C'est précisément ce paragraphe que nous invoquerons en faveur de la liberté de la sécularisation.

Sans doute, si l'on prend ce texte à la lettre, si, d'autre part, on se laisse impressionner par sa place, on serait tenté de n’accorder à celle disposition qu’une portée bien restreinte. N'est-ce pas l'erreur dans laquelle sont parfois tombés nos juges ? Et la Cour de cassation elle-même a, au début, suivi les Tribunaux

RÉ DTARE dans cette voie, notamment dans un arrêt de rejet de 1S38 qui statue sur un contrat plutôt bizarre (1). Dans l'espèce, il s'agissait d'un pacte passé avec un dotteur en médecine qui s'était obligé à donner pendant toute sa vie les soins de son art à une nersonne et aux gens de sa maison. On se trouvait, à n’en point douter, en présence d’un engagement à vie et pourtant la Cour de cassation déclara « qu'un contrat de cette nature n'est contraire n1 aux bonnes mœurs, ni à l'ordre public ; qu'il n'est prohibé non plus par aucune loi et que l’article 1780 du Code civil, duquel on voudrait faire résulter la prohibition de cette convention, n'est applicable qu'aux domestiques et gens de service, dans la classe desquels on ne peut faire rentrer les médecins ».

Aussi nettement posée, la règle nôues paraît excessive, car l'article 1780, quoique placé sous la rubrique du louage d'ouvrage et d'industrie, pose un principe général.

Les travaux préparatoires ne laissent aucun doute à cet égard. À la séance du 9 ventôse an XIT (2), M. Galli, conseiller d'Etat et orateur du Gouvernement, au moment de la discussion de ce même article 1780, devant ie Corps législatif, disait, en effet : « Venons

au louage d'ouvrage et d'industrie... 11 serait étrange

(1) Requête, 21 août 1839. Dalloz, J. G., v° Louage d'ouvrage, n° 27.

(2) Dalloz, J. G., v° Contrat de louage, p. 269.

or aert

qu'un domestique, un ouvrier puissent engager leurs services pour toute leur vie, la condition d'homme libre abhorre toute espèce d’esclavage. » Cinq jours après, à la séance du 14 ventose (1), dans son rapport au Tribunat au nom de la section de législation le tribun Mourricault s'exprimait ainsi : « Il était convenabie de consacrer à nouveau le principe de la liberté individuelle, c'est ce que fait la loi dans l'arucle 1780. » ;

Donc, sans aucun doute et de l'aveu même du législateur, cet article pose une règle générale, et d'ordre publie, en défendant à tout individu d’aliéner completement sa liberté. Sera, par suite, nulle toute convention qui portera alteinte d’une manière absolue, définitive à la liberté de la personne humaine. Or, s’il est un contrat qui produise cet effet, c'est incontestablement le contrat passé entre le profès et la congrégation, puisqu’iltend purement etsimplemeït, comme nous l'avons déjà vu, à l'absorption mystique et économique de lindividu par la communauté ; la foi civile ne pourra donc pas le sanctionner, elle devra, au contraire, et suivant l'expression du décret de 1791, «loujours l'ignorer », comme elle ignorera égalemeni sa contre-parlie : la sécularisation qui se propose de le mettre à néant. On ne voit pas bien, en effet, comment-l'Etal pourrait réglementer et surveñler la rup-

(1) Dalloz, op. cul. ibid, p. 270.