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ture du lien congréganiste, lui qui est censé ignorer son existence. En vertu de quel droit et comment réglementeraitl la sécularisation, alors qu'il ne peui même pas employer une mesure de coercition quelconque pour faire exécuter les engagements temporaires coultractés par le profès à l'égard d'une congrégalion autorisée ?

Nous pouvons donc dire que la modification des rapports entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel et la rupture de leur union très intime et très étroite, que les principes fondamentaux de notre droit publie depuis la Révolution et notamment la loi des 13-19 février 1790, enfin l’article 1780 du Code civil, intetsent toute intervention, toute réglementalion

de l'Etat dans la sécularisation des personnes.

$ 2. —— QUELQUES RECONNAISSANCES SOLENNELLES ET OFFICIELLES DE LA LIBERTÉ DE LA SÉCULARISATION

Le 20 mars 1823, notre conclusion reçut à la Chambre des Pairs, une interprétation officielle. M. Portalis fils, dont la compétence en droit canonique est indé- ‘ niable, disait, en effet, dans son rapport (1), sur la proposition faite par un membre de l’auguste assem-

(1) Moniteur Universel, Supplément au n° 87 du vendredi 28 mars. Chambre des Pairs, séance du 20 mars, 1 colonne. /d. Dalloz, Rép. jur. générale, v° culte, n° 420.

ee D ULer blée et tendant à provoquer une loi en vertu de laquelie les communautés religieuses de femmes puissent à l'avenir être reconnues par une simple ordonnance

« Avec la Révolution, la dissolution de tous les ordres monastiques d'hommes et de femmes fut prononcée, la loi ne reconnut plus de vœux solennels: Les religieux et les religieuses expulsés de ieur monastère et privés subitement des avantages de la vie commune et de l'existence coliective, furent rejetés au sein d'une société à laquelle ils étaient devenus étrangers et rendus à la vie civile et individuelle ; on affecta de ne rien voir au-delà du cercle étroit des intérêts matérieïs et l’on ne s’occupa que de l'homme civil et périssable ! Et si, plus tard, sous Ja poussée irrésistible des âmes, l'Etat capitula et par pius @e 95 décrets donna la vie à certaines agrégations religieuses, on trouve dans les statuts qui sont joints à ces décrets des dispositions d’où l'on peut induire que les vœux qui lient les associés n’ont rien d’irrévocabie. Ces dispositions constatent la faculté réciproque que conserve loujours l'association de répudier tout sujet imdocile ou scandaleux et chaque sœur de rompre ses engagements en lout temps et avec toute liberté, sans cause déterminée. »

Plus tard, dans une lettre adressée à l’évêque de Cambrai le 14 mars 1838 et dans une autre de la même date au Procureur général de Douai, le Garde des Sceaux pensait que le droit de retenir et de sé-

PS re questrer les membres des congrégations contre leur propre volonté et à l’aide de moyens coercitifs serait tellement en opposition avec les principes de notre droit constitutionnel et evil, qu'il faudrait une disposition formelle pour la conférer (1).

Depuis lors, la tradition française en matière de sécularisation à toujours été dans ie sens de la liberté absolue et sans contrôle. |

Lorsque, en 1844, M. Villemain posa la question de ia hiberté d'enseignement, d'après son projet (2), pour avoir le droit d'enseigner, il fallait produire une déclaration signée, constatant que l’on n'avait Jamais élé ou que l’on n'était plus membre d'une congréga- {ion non autorisée. À chacun d'opter entre la carrière de l'enseignement et celle de religieux ! C’est précisément par cette exigence qui a pu, au nom d’autres principes, être violemment attaquée. que l’auteur du projet consacrait pour tout congréganiste le droit de se retirer au mieux de ses intérêts, sans aucune 1ntervention des supérieurs ou de l'Etat.

Enfin, pendant la discussion qui eut heu au Sénat à propos de l’article 7, tendant à retirer aux mêmbres des congrégations non autorisées, le droït d'être professeur dans une école, un orateur qui ne paraîtra

(1) Dalloz, Répertoire Jurisprudence générale, v° culte (2) Moniteur universel, projet de loi, titre IL, p. 218.

MU OR TES pas suspect et dont le nom évoque l’idée de la hberté, au triomphe de laquelle il consacra sa vie : Jules Simon, disait textuellement : « Je suppose qu'un jeune homme entre chez les Jésuites parce qu'il a la vocation de l’enseignement :; vous lui ôtez le droit d'enseigner ; comme il tient plus à ce droit qu'à la compagnie de Jésus, il sort de son ordre à 30 ans. Est-ce que vous lui direz : Vous avez été jésuite ; vous l’êtes toujours ? Non! Par conséquent à celui qui déclarera qu'il est un ancien jésuite, mais qu'actuellement il ne l’est plus, les droits du citoyen sont rendus, il ne sera pas exclu de l'enseignement. » (1). Et comme le ministre de l’Instruction publique, M. Jules Ferry, faisait un signe d'approbalion, le célèbre orateur ajoutait : « Je vois que vous êles de mon avis, Monsieur le Ministre, je vous en remercie, c'est toujours cela de gagné. »

N'était-ce pas encore affirmer solennellement, à la fin du siècle qui l'avait entendu proclamer, la survivance du dogme de l'inaliénabilité de la personne humaine et son application à toutes les conséquences même les plus éloignées ?

(1) Journal Officiel du 9 mars 1880. Sénat, p. 2775, 3° colonne.